Rapport sur les résultats

regroupement diluerait la clarté de la division du travail actuelle, mettrait en péril l’expertise acquise et affaiblirait la protection des salaires.

Plusieurs intervenants soulignent que la composition actuelle des deux commissions témoigne de perspectives différentes, qui disparaîtraient en cas de fusion. La CFT comprend, outre les partenaires sociaux et les cantons, des représentants des milieux scientifiques et des organisations féminines qui ne seraient plus représentés au sein de la nouvelle commission. Cette exclusion est critiquée par la CFQF et femmes protestantes, en particulier. Swissmem fait en outre remarquer que le nombre de représentations des employeurs passerait de 13 à 5, ce qui exclurait 8 associations et ferait perdre d’importantes perspectives spécifiques à la branche. AG craint en outre un affaiblissement du pouvoir d’exécution cantonal et de l’intégration régionale.

Plusieurs participants estiment que les économies financières ou de temps ne sont pas prouvées. Ainsi, l’USAM, GastroSuisse, USP, la FER, SSE ainsi que VS et TI doutent que la fusion permette de gagner en efficience ou de réduire les coûts.

Plusieurs acteurs proposent des mesures d’économie alternatives. L’USAM, GastroSuisse, la FER et SSE suggèrent de réduire voire de supprimer les jetons de présence. GastroSuisse et Arbeitgeber Banken proposent en outre de réduire la fréquence des séances ; Arbeitgeber Banken recommande concrètement de réduire les séances ordinaires de la CFT de trois à deux par an, de réexaminer la composition de la commission et de ne plus verser de jetons de présence aux membres représentant des organisations.

Approbation (7)55

swissstaffing, CDEP, SO, GE, AR, PLR et UDC approuvent globalement le projet et voient les avantages que représente le regroupement en termes d’efficience et de gouvernance. La CDEP estime toutefois que les logiques de travail de la CT fédérale, axée sur l’exécution, et de la CFT, à large spectre, sont différentes et qu’elles doivent clairement rester distinctes. SO demande le maintien de la perspective cantonale. GE exprime son inquiétude quant à la transparence des règles transitoires et aux possibles surcoûts liés aux séances supplémentaires. swissstaffing est favorable à l’examen des commissions extraparlementaires et voit des synergies compte tenu de la proximité thématique et de la composition, en partie identique, de la CFT et de la CT fédérale. Il conviendrait à ses yeux de préserver la qualité et le caractère équilibré de la représentation des partenaires sociaux. Le cas échéant, la fréquence des séances et le nombre de membres devraient être augmentés de manière modérée. De plus, la représentation de swissstaffing devrait être maintenue.

Abstention (3)56

Economiesuisse, CSA et CFSB.