Rapport sur les résultats

pandémie de COVID-19. Elle assure l’intégration des connaissances scientifiques, de l’expérience pratique et de la coordination entre la Confédération et les cantons. Elle garantit le lien entre science, politique et terrain, en intégrant aussi des acteurs opérationnels. Cette approche permet d’élaborer des recommandations cohérentes, réalistes et applicables en pratique. Elle assure aussi la continuité, la mémoire institutionnelle et des réseaux de confiance.

- L’alternative proposée est jugée insuffisante, car elle manque de base légale, de ressources, d’interdisciplinarité et de lien avec la pratique. Cluster Santé publique indique ne pas pouvoir reprendre les tâches de la CFP et ne pouvoir constituer qu’un complément.

- Avec la dissolution de la CFP, la représentativité des cantons ne serait plus garantie et la coordination entre la Confédération et les cantons pourrait être sensiblement complexifiée. La dissolution entraînerait une fragmentation, une perte d’expertise et de réseaux, une coordination affaiblie et une perte de continuité. La préparation et la capacité de réponse face aux pandémies seraient affaiblies.

- Les économies attendues sont jugées minimes et le recours à des mandats externes entraînerait des coûts plus élevés.

4 Autres remarques reçues

Certains retours s’expriment sur des éléments qui n’ont pas fait l’objet de la procédure de consultation et sont présentés dans ce chapitre.

L’UDC estime qu’un plus grand nombre de commissions extraparlementaires et autres organes pourraient être dissouts, fusionnés ou voir leur nombre de membres réduit. L’UDC mentionne notamment la dissolution de la Commission fédérale des migrations (CFM), la Commission fédérale contre le racisme (CFR), la Commission fédérale des bourses pour étudiants étrangers (CFBE) et la Commission nationale de prévention de la torture, ainsi qu’une réduction des membres de la Commission fédérale d'art (CFA) et l’Office fédéral de conciliation en matière de conflits collectifs du travail.

L’USP critique la mise en œuvre de l’art. 57e LOGA.

Les CFF rappellent qu’ils sont impactés par les recommandations et lignes directrices de certaines commissions qui manquent de transparence et demande que les consultations des commissions extraparlementaires soient publiées sur la plateforme des procédures de consultation.

Pour SOLV la plupart des commissions extraparlementaires n’a pas de mandat clair et il est aberrant que des commissions qui doivent conseiller l’administration et le Conseil fédéral s’adressent à la presse ou publient des rapports annuels.

Swissmem estime qu’il faut renoncer aux indemnités journalières de toutes les commissions extraparlementaires au motif que les membres participent aux séances durant leur temps de travail et sont donc doublement indemnisés.