Rapport explicatif

irréversible. Toutefois, au vu de la situation actuelle (pollution de fond par des PFAS, volumes importants de déchets et capacités de traitement limitées), d’autres solutions d’élimination respectueuses de l’environnement doivent être trouvées pour les déchets à faible teneur en PFAS.

Les valeurs limites suivantes ont été établies en étroite concertation avec les représentants des cantons. Les différents intérêts et les exigences techniques des acteurs concernés ont été pris en compte dans la mesure du possible.

Valeur limite U pour les matériaux d’excavation et de percement non pollués

(valeur U) : les matériaux d’excavation et de percement non pollués ne doivent pas contenir de polluants détectables d’origine anthropique, c’est-à-dire qui ne sont pas présents naturellement dans l’environnement. Lorsque le seuil de quantification (SQ) pour un tel polluant est dépassé, les matériaux d’excavation et de percement concernés sont considérés comme étant pollués⁹. En théorie, la valeur limite U devrait correspondre à la valeur cumulée des SQ (0,1 μg/kg de matière sèche [MS]) des seize PFAS considérés, soit 1,6 μg/kg MS. Cette valeur est toutefois bien supérieure à ce qui est considéré comme acceptable sur le plan toxicologique dans le cadre d’une mise en décharge (cf. point 4.4.3). La valeur limite relative aux PFAS figurant à l’annexe 3, ch. 1, OLED a donc été fixée à 0,5 μg/kg MS (valeur limite cumulée). Elle est donc légèrement supérieure aux SQ valables pour les différents composés individuels des PFAS analysés. Une valeur limite cumulée a été fixée de manière similaire en ce qui concerne les HAP.

Valeur limite T (valeur T) pour les matériaux d’excavation et de percement

faiblement pollués (« tolérés ») : les matériaux d’excavation et de percement qui sont considérés comme étant faiblement pollués (valeur T) en vertu de l’annexe 3, ch. 2, OLED doivent être valorisés autant que possible. Malgré la contamination généralisée de ces matériaux par des PFAS, il est primordial de préserver les possibilités de valorisation afin d’assurer le bon fonctionnement du cycle des matériaux. Selon l’aide à l’exécution publiée par l’OFEV en 2026, la valeur T correspond à environ la moitié de la valeur B. De manière conforme à la législation sur la protection des eaux, l’OLED fixe donc la valeur limite cumulée relative aux PFAS à 1,5 μg/kg MS pour les matériaux d’excavation et de percement faiblement pollués (annexe 3, ch. 2, OLED).

Valeur limite B pour les déchets admis dans les décharges / compartiments de

type B (valeur B) : dans l’OLED, la valeur limite pour un polluant présent dans des déchets admis dans des décharges de type B est fixée de manière que, après un procédé d’extraction, la concentration dans le lixiviat du matériau analysé corresponde à la valeur de concentration indiquée dans l’OSites (cf. aide à l’exécution OFEV 2026). Les valeurs limites fixées pour les matériaux solides s’appuient ainsi sur des principes de toxicologie humaine, comme c’est le cas pour les valeurs de concentration. D’un point de vue toxicologique, la valeur de concentration basée sur l’OSites serait de 50 ng TEQ/l. Sur la base de l’expérience acquise jusqu’à présent, le rapport entre les concentrations de PFAS mesurées dans le lixiviat et celles dans les matières solides (matériaux d’excavation) est d’environ 1 pour 10 en moyenne. En appliquant ce rapport aux matériaux solides dans les décharges de type B, la valeur limite serait d’environ 0,5 μg/kg MS. En raison de la forte pollution de fond par les PFAS constatée dans tous