Rapport explicatif

Valeur ∑16 PFAS au moins

Valeur U 0,5 μg/kg Valeur limite pour les matériaux d’excavation et de

percement non pollués, conformément à l’annexe 3, ch. 1, OLED

Valeur T 1,5 μg/kg Valeur limite pour les matériaux d’excavation et de

percement faiblement pollués (« tolérés »), conformément à l’annexe 3, ch. 2, OLED

Valeur B 2,5 μg/kg Valeur limite applicable aux matériaux admis dans les décharges de type B, conformément à l’annexe 5, ch. 2.3, OLED

Valeur C 2,5 μg/kg Valeur limite applicable aux matériaux admis dans les décharges de type C, conformément à l’annexe 5, ch. 3.4, OLED

Valeur D 2,5 μg/kg Valeur limite applicable aux matériaux admis dans les décharges de type D, conformément à l’annexe 5, ch. 4.4, OLED

Valeur E 5 μg/kg Valeur limite applicable aux matériaux admis dans les décharges de type E, conformément à l’annexe 5, ch. 5.2, OLED

Compte tenu de la l’omniprésence des PFAS dans bon nombre de matériaux et dans les sols, ces valeurs limites peuvent sembler basses, en particulier pour la mise en décharge de déchets. L’objectif est toutefois d’éviter autant que possible de stocker les PFAS en décharge et de transmettre aux générations suivantes le défi que représente la gestion de ces substances. Ce ne serait pas une solution durable. En raison de leur persistance exceptionnelle dans l’environnement et de leur caractère bioaccumulable, le stockage en décharge des PFAS et, partant, leur retrait du cycle des matériaux ne suffisent pas à garantir la protection de l’environnement, en particulier des eaux, ni la protection de la santé publique. Les décharges d’aujourd’hui ne doivent pas devenir les sites pollués de demain. De plus, il existe déjà aujourd’hui des moyens d’isoler les PFAS et de les détruire par incinération à très haute température (> 1000 °C).

4.4.4 Capacités d’élimination

Les déchets contaminés par des PFAS, en particulier ceux dont les concentrations en PFAS dépassent les valeurs limites fixées, peuvent être traités dans des installations de lavage des sols. Après le lavage, les PFAS sont concentrés dans les résidus issus du traitement (gâteaux de filtration et/ou eaux usées). Ils peuvent ensuite être détruits par incinération à haute température.

Une étude¹⁰ effectuée sur mandat de l’OFEV en 2025 a montré que les capacités des installations de lavage des sols étaient suffisantes pour couvrir les besoins requis pour le traitement des matériaux terreux et d’excavation. Les capacités actuelles pour le traitement de matériaux contaminés par des PFAS s’élèvent à environ 1,3 million de tonnes par an, une augmentation de la capacité à hauteur de 500 000 tonnes étant prévue d’ici à 2030. En 2024, les installations de lavage des sols ont traité au total 800 000 tonnes de matériaux. La disposition des exploitants à augmenter leurs capacités de traitement des matériaux contenant des PFAS dépend fortement de la