Rapport explicatif

maîtres d’ouvrage. Les coûts supplémentaires liés aux analyses de laboratoire additionnelles à effectuer (mesures des lixiviats, environ 1000 francs par analyse) sont insignifiants en comparaison avec les coûts d’une élimination alternative dans un autre type de décharge, comme l’exige le système actuel. Les coûts supplémentaires liés à la vérification de résultats de laboratoire supplémentaires, à supporter par les quelque 260 exploitants de décharges de type A, sont eux aussi jugés négligeables. Par conséquent, les coûts de la réglementation au sens de l’art. 5 LACRE diminuent.

6.5.6 Ajout des PFAS à la liste de l’annexe 5, ch. 5.1, let. c, OLED

Avec la modification proposée de l’OLED, la fraction fine non combustible des résidus issus du traitement mécanique à sec des déchets de chantier ne pourra être stockée dans des décharges de type E que si les valeurs limites relatives aux PFAS sont respectées. Cela implique certes une mesure supplémentaire pour les entreprises d’élimination des déchets de chantier, mais celles-ci sont déjà tenues actuellement d’analyser leurs résidus pour détecter la présence d’HAP et de PCB. Les coûts liés au prélèvement d’échantillons et à l’analyse sont des coûts que ces entreprises supportent déjà aujourd’hui. L’étendue de l’analyse est certes élargie, mais la charge de travail supplémentaire est négligeable.