Rapport explicatif

sites de décharge sur l’ensemble du territoire, afin de garantir les capacités de stockage nécessaires dans toutes les régions.

Le nouvel art. 32, al. 2, let. i, OLED permettra aux cantons de compléter les autorisations d’exploiter délivrées aux UIOM et d’impliquer directement les exploitants de ces dernières pour assurer les capacités d’élimination des résidus de combustion. Ainsi, il sera possible d’assurer à long terme la coordination de la gestion des déchets et la mise à disposition du volume de décharge nécessaire.

4.3 Introduction de la possibilité de prolonger la durée de la gestion après fermeture des décharges (art. 43, al. 1, OLED)

Les PFAS font partie des polluants particulièrement persistants. C’est pourquoi la durée de la gestion après fermeture des décharges, fixée actuellement à 50 ans, n’est très probablement pas suffisante. En raison de leurs caractéristiques persistantes, les PFAS restent présents dans l’environnement pendant de longues durées. On peut donc partir du principe que leurs effets persistent même après l’expiration de la durée de la gestion après fermeture. En particulier le lixiviat de décharge peut encore contenir des substances polluantes, il nécessite donc un traitement approprié.

On ne dispose actuellement pas de données scientifiques suffisantes pour déterminer de manière fiable sur quelle durée les PFAS restent présents dans le lixiviat de décharge. La modification de l’art. 43 OLED vise donc à créer une base juridique permettant de prolonger, au besoin, la durée de la gestion après fermeture à plus de 50 ans. L’OFEV et les cantons examinent actuellement comment assurer au mieux la gestion après fermeture des décharges en lien avec la problématique des PFAS.

4.4 Introduction de valeurs limites relatives aux PFAS dans les tableaux aux annexes 3 et 5 OLED

4.4.1 Étendue des mesures

Selon les laboratoires, il est actuellement possible de détecter entre 30 et 50 substances individuelles composant les PFAS grâce à des analyses standardisées. Sur la base des connaissances actuelles, les analyses effectuées dans le domaine des sites contaminés et des déchets peuvent se limiter à l’identification de seize composés PFAS dans la plupart des cas. Il s’agit des huit acides carboxyliques (quatre à onze atomes de carbone), des cinq acides sulfoniques (quatre, six et huit atomes de carbone) ainsi que des trois précurseurs suivants.⁸

• Acide perfluorobutanoïque (PFBA)

• Acide perfluoropentanoïque (PFPeA)

• Acide perfluorohexanoïque (PFHxA)

• Acide perfluoroheptanoïque (PFHpA)