Rapport explicatif

demande du marché. Selon les retours des acteurs du secteur, une augmentation des capacités est tout à fait possible.

En Suisse, l’élimination de matériaux minéraux contaminés par des PFAS est actuellement possible, sous certaines conditions, dans des cimenteries. Les PFAS y sont éliminés par destruction thermique. Le secteur de la construction et les acteurs concernés évaluent actuellement dans quelle mesure les capacités d’incinération peuvent être adaptées à la demande.

4.5 Modification de l’annexe 5, ch. 1, let. c, OLED

En ce qui concerne leur mise en décharge selon leur degré de pollution, les matériaux terreux issus du décapage de la couche supérieure et de la couche sous-jacente du sol (sol vivant riche en humus, horizons A et B) doivent être considérés de la même manière que les matériaux d’excavation et de percement (sous-sol minéral, horizon C). Selon l’état de connaissance actuel, on peut toutefois partir du principe que tous les sols contiennent des PFAS, la plupart à des concentrations supérieures à 0,5 μg/kg MS (valeur limite pour les matériaux d’excavation et de percement non pollués).

Si l’on appliquait la valeur limite de 0,5 μg/kg MS pour le stockage de sols dans des décharges de type A, seule une très faible proportion des sols devant être éliminés pourrait encore être stockée dans ce type de décharges. Les sols qui ne peuvent être ni valorisés, ni mis en décharge, doivent être traités dans une installation de lavage. Étant donné que les sols sont riches en matière organique sous forme d’humus, la majeure partie de cette matière se retrouve, en raison de sa granulométrie très fine, dans le gâteau de filtration contaminé, ce qui augmente le volume et, par conséquent, le coût de son élimination.

On suppose que la mobilité des PFAS est nettement plus faible dans un milieu organique (sols) que dans un milieu minéral (matériaux d’excavation)¹¹, ce qui justifie l’élimination des sols selon la pratique actuelle, c’est-à-dire sur la base de leur valeur indicative conformément à l’OSol. Afin de pouvoir déterminer qu’il n’y a effectivement pas de risque de lixiviation, une valeur maximale de 50 ng TEQ/l¹² est également fixée pour la concentration en PFAS dans le lixiviat. Cette valeur indique une faible mobilité et correspond à la concentration en PFAS attendue dans le lixiviat de matériaux d’excavation non pollués (teneur en PFAS jusqu’à 0,5 μg/kg MS). Des valeurs différentes de celles destinées aux matériaux d’excavation s’appliquent donc aux sols en vue de leur stockage dans des décharges de type A. Cette approche permet un stockage approprié des sols dans ces décharges dans des conditions cohérentes et équivalentes aux dispositions qui s’appliquent aux matériaux d’excavation.

4.6 Ajout des PFAS à la liste de l’annexe 5, ch. 5.1, let. c, OLED

La fraction fine non combustible des résidus issus du traitement mécanique à sec des déchets de chantier peut actuellement être stockée dans des décharges de type E à