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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2602/2758

Comme norme
  1. 6B_214/200830.05.2008Irrecevabilité faute d'avance de frais
  2. 6B_215/200830.05.2008Irrecevabilité faute d'avance de frais
  3. 6B_234/200830.05.2008Irrecevabilité faute de décision de dernière instance
  4. 6B_292/200830.05.2008Nichteintreten auf offensichtlich unzulässige Beschwerde · Qualité pour recourir en matière pénale · Statut de victime au sens de la LAVI
  5. 6B_30/200830.05.2008Diffamation · Interdiction de l'arbitraire · Critique appellatoire
  6. 6B_315/200830.05.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  7. 6B_345/200830.05.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  8. 6B_776/200730.05.2008Prescription de l'action pénale · Infraction qualifiée à la loi sur les stupéfiants · Rétroactivité de la loi plus douce
  9. 8C_139/200730.05.2008Droit aux prestations complémentaires à la rente d'invalidité · Prestations en espèces ayant caractère de remplacement de revenu · Suspension des prestations en espèces pendant l'exécution d'une peine ou d'une mesure
  10. 8C_295/200730.05.2008Droit à l'indemnité de chômage · Aptitude au placement · incapacité de travail
  11. 8C_340/200830.05.2008
  12. 8C_396/200730.05.2008Causalité adéquate · Rente d'invalidité · indemnité pour atteinte à l'intégrité
  13. 8C_549/200730.05.2008Complément de recours · Second échange d'écritures · Objet du litige
  14. 8C_578/200730.05.2008Maxime d'office · Libre appréciation des preuves · Droit d'être entendu
  15. 8C_90/200830.05.2008Recours en matière de droit public · cognition du Tribunal fédéral · Évaluation de l'invalidité
  16. 9C_283/200730.05.2008Valeur probante des expertises et rapports médicaux · Trouble somatoforme douloureux · Fibromyalgie
  17. 9C_285/200730.05.2008assurance-invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · incapacité de travail
  18. I 146/0730.05.2008Valeur probante des rapports médicaux · Récusation d'un expert pour prévention · Appréciation des preuves
  19. 1B_112/200829.05.2008Préjudice irréparable · Victime au sens de la procédure pénale · Renvoi à l'autorité inférieure
  20. 1B_138/200829.05.2008Non-entrée en matière faute de possibilité de notification
  21. 1B_145/200829.05.2008Non-entrée en matière pour incompétence · Non-entrée en matière pour délai de recours expiré
  22. 1C_123/200829.05.2008Liberté de vote · Motifs d'annulation d'une élection (influence sur le résultat) · Interdiction de l'arbitraire
  23. 1C_357/200729.05.2008Refus de classement (non-classement) · Expropriation matérielle · Protection de la bonne foi
  24. 1F_13/200829.05.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  25. 2C_369/200829.05.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  26. 2C_403/200829.05.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  27. 2E_1/200829.05.2008récusation · Assistance judiciaire · Révision
  28. 5A_247/200829.05.2008Irrecevabilité faute d'avance de frais
  29. 5A_29/200729.05.2008Action révocatoire pour intention de nuire · Dissimulation de biens · Intention de nuire
  30. 5A_343/200729.05.2008Atteinte à la personnalité · Action en constatation d'une violation de la personnalité · Atteinte persistante
  31. 5A_354/200729.05.2008Atteinte à la personnalité · Droit d'être entendu · Obligation de motiver
  32. 5A_363/200729.05.2008Protection de la personnalité · Liberté des médias · Droit d'être entendu
  33. 5A_721/200729.05.2008Modification du jugement de divorce · entretien après le divorce · Vrais nova
  34. 8C_228/200829.05.2008Irrecevabilité faute d'avance de frais
  35. 8C_321/200829.05.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  36. 8C_778/200729.05.2008Recours en matière de droit public · Invalidité · Tabellenlohnabzug
  37. 9C_123/200829.05.2008Responsabilité envers l'assurance-vieillesse et survivants selon l'art. 52 LAVS · Imputation des paiements sur les dettes
  38. 9C_160/200829.05.2008Rente d'invalidité · Méthode de comparaison des revenus · Personne indépendante
  39. 9C_202/200829.05.2008Compétence matérielle du tribunal arbitral cantonal · Assurance complémentaire · Protection des tarifs
  40. 9C_332/200729.05.2008Assurance indemnités journalières facultative · perte de gain · Présomption d'activité lucrative
  41. 9C_541/200729.05.2008Irrecevabilité faute d'avance de frais
  42. 9C_742/200729.05.2008Réduction des prestations pour violation de l'obligation de réduire le dommage · Procédure de sommation et de délai de réflexion · Comportement fautif de l'assuré
  43. 9C_803/200729.05.2008recours joint · Effet contraignant de la décision AI pour la prévoyance professionnelle · Prévoyance professionnelle
  44. 9C_82/200829.05.2008Irrecevabilité faute d'avance de frais
  45. ATF 134 II 11728.05.2008Art. 68 al. 3 LTF ; allocation de dépens aux communes. Les communes n'ont en principe pas droit à des dépens lorsqu'elles obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles selon l' art. 68 al. 3 LTF . La pratique connue sous l'empire de l'ancienne loi féd
  46. 1C_23/200828.05.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  47. 1C_238/200828.05.2008Exigence de motivation du recours · Naturalisation ordinaire · Naturalisation facilitée
  48. 1C_6/200828.05.2008Non-entrée en matière pour défaut de dernière instance
  49. 2C_29/200828.05.2008Gain en capital réalisé lors de l'aliénation d'éléments de la fortune privée · Commerce professionnel d'immeubles · Transfert d'éléments de la fortune commerciale dans la fortune privée
  50. 2C_321/200828.05.2008Radiation du rôle par suite de retrait