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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2618/2758

Comme norme
  1. 8C_26/200718.04.2008Radiation du rôle par suite de retrait
  2. 8C_350/200718.04.2008Chômage partiel · Gain intermédiaire · période de cotisation
  3. 8C_506/200718.04.2008Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Développement psychique perturbé
  4. 8C_520/200718.04.2008Causalité adéquate · revenu sans invalidité · revenu d'invalide
  5. 8C_670/200718.04.2008Constatation inexacte des faits pertinents · Libre appréciation des preuves · Maxime d'office
  6. 9C_109/200818.04.2008Mesures médicales de l'assurance-invalidité · Réadaptation professionnelle · Caractère durable du succès de la réadaptation
  7. 9C_113/200718.04.2008Révision de la rente d'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · Droit d'être entendu
  8. 9C_605/200718.04.2008Activité lucrative indépendante · Distinction entre gestion de fortune privée et activité lucrative indépendante · Obligation de cotiser à l'AVS
  9. 9C_912/200718.04.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  10. ATF 134 V 20817.04.2008Art. 19 al. 3 LPP et art. 20 OPP 2 (dans leur teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2004); art. 46 du règlement du 5 septembre 1989 sur la caisse d'assurance du personnel de l'Etat du canton de Saint-Gall; droit du conjoint divorcé à des prestations de survivants. L'art. 46, 1re
  11. 1C_164/200817.04.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  12. 1C_310/200717.04.2008Rapports de travail de droit public · Droit d'être entendu · Égalité de salaire pour un travail égal
  13. 1C_314/200717.04.2008Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Obligation d'équipement
  14. 2C_111/200817.04.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  15. 2C_227/200817.04.2008Regroupement familial · Abus de droit · Assistance judiciaire
  16. 2C_279/200817.04.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  17. 4A_118/200817.04.2008Radiation du rôle par suite de retrait
  18. 4A_158/200817.04.2008Radiation du rôle par suite de retrait
  19. 4A_160/200817.04.2008Radiation du rôle par suite de retrait
  20. 4A_414/200717.04.2008Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves · Action en désaveu de dette (art. 83 ss LP)
  21. 5A_226/200817.04.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  22. 5A_238/200817.04.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  23. 5A_512/200717.04.2008Attribution d'immeubles agricoles à la double valeur de rendement · Copropriété et pouvoir de disposition économique
  24. 5A_524/200717.04.2008Réexamen de décisions administratives · Force de chose jugée des décisions administratives · Recours en matière civile
  25. 5A_597/200717.04.2008Droit à la preuve · Appréciation anticipée des preuves · Causalité naturelle
  26. 5A_670/200717.04.2008Action révocatoire en matière de poursuite · Délai de péremption · Concordat avec abandon d'actif
  27. 5D_12/200817.04.2008Irrecevabilité faute d'avance de frais
  28. 5D_13/200817.04.2008Irrecevabilité faute d'avance de frais
  29. 6B_139/200817.04.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  30. 6B_147/200817.04.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  31. 6B_151/200817.04.2008Qualité pour recourir en matière pénale · Obligation de motiver · Respect du délai
  32. 6B_166/200817.04.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  33. 6B_198/200817.04.2008Irrecevabilité faute de qualité pour recourir
  34. 6B_199/200817.04.2008Irrecevabilité
  35. 6B_227/200817.04.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  36. 6B_235/200817.04.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  37. 6B_244/200817.04.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  38. 8C_181/200717.04.2008Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Pratique relative au coup du lapin
  39. 8C_766/200717.04.2008Restitution de prestations indûment perçues · Remise de l'obligation de restituer · bonne foi
  40. 8C_792/200717.04.2008Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  41. 9C_385/200717.04.2008Rente d'invalidité · obligation de diminuer le dommage · Valeur probante des rapports médicaux
  42. 9C_589/200717.04.2008Prévoyance professionnelle · Prestations pour survivants · Institution de prévoyance de droit public
  43. 9C_627/200717.04.2008allocation pour impotence · Supplément pour soins intensifs · Valeur probante de rapports d'enquête
  44. U 82/0717.04.2008Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Pratique relative au coup du lapin
  45. ATF 134 III 61516.04.2008Art. 288 LP ; révocation des prestations exécutées sur la base d'un contrat de prestations de service. Conditions auxquelles est révocable le paiement d'honoraires à l'organe de révision pour ses activités de réviseur (cf. art. 728a ss CO ) et de conseiller ( in casu établissemen
  46. 1C_199/200716.04.2008permis de construire · Foi publique du registre foncier · servitude
  47. 2C_54/200816.04.2008Retrait de l'autorisation de capacité · Proportionnalité · Liberté économique
  48. 2D_38/200816.04.2008Irrecevabilité manifeste
  49. 2F_3/200816.04.2008Révision d'un arrêt du Tribunal fédéral · Reconsidération de l'expulsion · Admission provisoire
  50. 4A_109/200816.04.2008Valeur litigieuse · Cumul subjectif d'actions · Droit d'être entendu