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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2639/2758

Comme norme
  1. 9C_591/200725.02.2008Évaluation de l'invalidité · Appréciation des rapports médicaux · Capacité résiduelle de travail
  2. 9C_61/200725.02.2008Obligation de renseigner et de conseiller de l'assureur · Droit d'être entendu · Recours en matière de droit public
  3. 9C_639/200725.02.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  4. 9C_895/200725.02.2008Appréciation des preuves · Maxime d'office · Irrecevabilité pour vice de forme (défaut de motivation)
  5. 6B_123/200823.02.2008Irrecevabilité faute de qualité pour recourir
  6. 1C_414/200722.02.2008Assujettissement à l'autorisation de construire · arrêt de renvoi · Modification du terrain
  7. 1F_5/200822.02.2008Irrecevabilité de la demande de révision
  8. 2C_333/200722.02.2008Remboursement de l'impôt anticipé · Exigence du formulaire · Convention de double imposition avec les Pays-Bas
  9. 2C_653/200722.02.2008Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir des collectivités publiques · Contrôle de l'arbitraire dans l'application du droit cantonal
  10. 2D_24/200822.02.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  11. 2P.6/200722.02.2008Double imposition intercantonale · Siège fiscal principal des personnes morales · Transfert de siège
  12. 4A_489/200722.02.2008Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits · Épuisement des voies de droit cantonales
  13. 4A_501/200722.02.2008
  14. 4A_503/200722.02.2008Responsabilité en droit de la société anonyme · Délégation non autorisée de la gestion · Règlement d'organisation
  15. 4A_507/200722.02.2008Droit d'être entendu · Arbitraire · Responsabilité en droit de la société anonyme
  16. 4A_514/200722.02.2008Résiliation du contrat · Interdiction des intérêts composés · principe d'allégation
  17. 4A_84/200722.02.2008Indemnité pour plus-value · obligation de diminuer le dommage · Obligation de substantier
  18. 4D_6/200822.02.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  19. 5A_109/200822.02.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  20. 6B_592/200722.02.2008Droit à une défense effective · Droit à la preuve · Déni de justice
  21. 6B_598/200722.02.2008Récusation en bloc du Tribunal fédéral · Droit à une défense effective · Droit à un tribunal impartial
  22. 6B_600/200722.02.2008Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Honneur et diffamation
  23. 6B_610/200722.02.2008Interdiction de l'arbitraire · Diffamation · Application arbitraire du droit de procédure cantonal
  24. 8C_225/200722.02.2008Prestations complémentaires à l'AVS/AI · restitution de prestations indûment touchées · Compensation de créances de droit public
  25. 8C_243/200722.02.2008indemnité pour atteinte à l'intégrité · Évaluation de l'atteinte à l'intégrité · Assurance-accidents
  26. 8C_245/200722.02.2008indemnité de chômage · position assimilable à celle d'un employeur · délai-cadre de cotisation
  27. 8C_503/200722.02.2008Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
  28. 8C_649/200722.02.2008Adéquance du lien de causalité en cas de suites d'accident · Lien de causalité naturelle · Coup du lapin
  29. 8C_689/200722.02.2008Radiation du rôle par suite de retrait
  30. 8C_732/200722.02.2008Trouble somatoforme douloureux persistant · Capacité de travail exigible · taux d'invalidité
  31. 8C_758/200722.02.2008Irrecevabilité faute d'avance de frais
  32. 9C_881/200722.02.2008Assistance judiciaire · Décision incidente · Nouvelle demande
  33. 9C_919/200722.02.2008assurance-invalidité · Paiement rétroactif de rente · Obligation de motiver
  34. I 124/0722.02.2008Libre appréciation des preuves · Évaluation de l'invalidité · Capacité de travail
  35. U 553/0622.02.2008Récusation d'un expert · Droit d'être entendu · Garantie constitutionnelle du juge impartial
  36. ATF 134 II 12021.02.2008Art. 89 al. 1 LTF , art. 94 et 99 LRTV 2006 resp. art. 63 LRTV 1991; qualité pour recourir contre un arrêt de l'autorité indépendante d'examen des plaintes en matière de radio-télévision (AIEP); émission "Plus de porcs". Un droit de recours populaire (même) en matière de radio-té
  37. 1B_41/200821.02.2008Non-entrée en matière sur recours contre une décision incidente
  38. 2C_100/200821.02.2008Irrecevabilité faute de qualité pour recourir
  39. 2C_161/200821.02.2008Radiation du rôle par suite de retrait
  40. 2C_4/200821.02.2008Recours en matière de droit public · plainte populaire · Recours des organisations
  41. 2C_538/200721.02.2008Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Décision incidente
  42. 2C_749/200721.02.2008Irrecevabilité faute de qualité pour recourir
  43. 2D_138/200721.02.2008Recours constitutionnel subsidiaire · Remise d'impôt · Garantie de l'accès au juge
  44. 2D_86/200721.02.2008Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Évaluation des examens
  45. 2D_87/200721.02.2008Interdiction de l'arbitraire · Évaluation des examens et attribution de notes · Recours contre l'évaluation
  46. 2D_92/200721.02.2008Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  47. 4A_370/200721.02.2008Arbitrage international · Recours contre sentence arbitrale · Décision partielle
  48. 5A_761/200721.02.2008Irrecevabilité faute d'avance de frais
  49. 6B_125/200821.02.2008Irrecevabilité faute de qualité pour recourir
  50. 6B_686/200721.02.2008Qualité pour recourir en matière pénale · Déni de justice formel (exception à la restriction de la qualité pour agir) · Recours constitutionnel subsidiaire