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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2623/2758

Comme norme
  1. 2C_262/200807.04.2008Récusation des personnes exerçant une activité judiciaire · Assistance judiciaire
  2. 2C_612/200707.04.2008Recours en matière de droit public · Effet dévolutif · Objet du litige
  3. 2C_632/200707.04.2008Évasion fiscale · déduction de l'impôt préalable · Taxe sur la valeur ajoutée
  4. 2C_636/200707.04.2008impôt sur les gains immobiliers · Prescription des créances fiscales · Droit de gage fiscal
  5. 2C_638/200707.04.2008Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu
  6. 4A_108/200807.04.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  7. 4A_110/200807.04.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  8. 4A_145/200807.04.2008Assistance judiciaire · Caractère téméraire des conclusions · Délai de péremption
  9. 4D_83/200707.04.2008Non-entrée en matière faute d'attaquabilité indépendante d'une décision incidente
  10. 5A_165/200807.04.2008Assistance judiciaire · Privation de liberté à des fins d'assistance · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès
  11. 5A_168/200807.04.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  12. 5A_200/200807.04.2008Rejet comme manifestement mal fondé
  13. 5A_716/200707.04.2008Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  14. 5A_722/200707.04.2008Contributions d'entretien pour enfants · Modification des contributions d'entretien · Revenu hypothétique
  15. 5F_2/200807.04.2008Non-entrée en matière sur la demande de restitution de délai
  16. 5F_6/200707.04.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  17. 8C_114/200707.04.2008arrêt de renvoi · Recours contre les décisions incidentes · Assurance-accidents
  18. 8C_367/200707.04.2008Invalidité · Appréciation des preuves · Comparaison des revenus
  19. 8C_441/200707.04.2008Indemnité en cas d'insolvabilité · Obligation de collaborer du travailleur · obligation de diminuer le dommage
  20. 8C_444/200707.04.2008Indemnité en cas d'insolvabilité · obligation de diminuer le dommage · Obligation de collaborer de l'assuré
  21. 8C_604/200707.04.2008Évaluation de l'invalidité · Abattement sur le revenu statistique · Contrôle de l'exercice du pouvoir d'appréciation
  22. 8C_786/200707.04.2008Établissement des faits · Obligation de motiver la décision · Évaluation de l'invalidité
  23. 9C_166/200807.04.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  24. 9C_220/200707.04.2008Droit d'être entendu · assurance-invalidité · Assurance-maladie
  25. 9C_224/200807.04.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  26. 9C_44/200707.04.2008Évaluation de l'invalidité pour les assurés exerçant une activité lucrative · Valeur probante des rapports médicaux
  27. ATF 134 I 16604.04.2008Art. 29 al. 3 Cst. ; § 61 de la loi cantonale du 20 mars 1980 sur la Caisse de pension du canton de Bâle-Ville; droit à l'assistance judiciaire dans le cadre de la procédure interne à l'institution de prévoyance? Faute pour les institutions de prévoyance d'être investies de la pu
  28. ATF 134 II 18604.04.2008Art. 82 ss, art. 107 al. 2 LTF ; art. 73 LHID . Recours en matière de droit public; qualité pour recourir de l'administration fiscale cantonale contre une décision incidente en matière de droit cantonal harmonisé (respect par le contribuable du délai de 30 jours prévu à l' art. 4
  29. 2C_217/200804.04.2008Assistance judiciaire · Détention en vue du renvoi · Assistance judiciaire gratuite
  30. 2C_256/200804.04.2008Prolongation de la détention en vue de l'expulsion · Motifs de détention de risque de fuite et de manque de collaboration · Proportionnalité
  31. 2C_257/200804.04.2008Détention en vue du renvoi · Prolongation de la détention · Risque de fuite
  32. 2C_444/200704.04.2008Surveillance disciplinaire des notaires · Authentification · Proportionnalité
  33. 2C_637/200704.04.2008Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · fardeau de la preuve
  34. 2C_654/200704.04.2008Mariage fictif · Renouvellement de l'autorisation de séjour · Regroupement familial
  35. 4A_528/200704.04.2008Révision de sentences arbitrales · Récusation d'arbitres · Faits nouveaux pertinents
  36. 5A_732/200704.04.2008Mesures protectrices de l'union conjugale · Recevabilité du recours en matière civile · Interdiction de l'arbitraire
  37. 8C_100/200804.04.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  38. 8C_131/200804.04.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  39. 8C_149/200804.04.2008Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  40. 8C_188/200804.04.2008Irrecevabilité manifeste
  41. 8C_23/200804.04.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  42. 8C_341/200704.04.2008Suspension du droit à l'indemnité · Chômage imputable à l'assuré · Gain intermédiaire
  43. 8C_486/200704.04.2008Lien de causalité naturelle · Appréciation des preuves selon le degré de vraisemblance prépondérante · Hernie discale
  44. 8C_569/200704.04.2008Recours en matière de droit public · Violation du droit · Établissement des faits
  45. 8C_70/200804.04.2008Irrecevabilité faute d'avance de frais
  46. 8C_742/200704.04.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  47. 8C_804/200704.04.2008Lien de causalité naturelle · Vraisemblance prépondérante · rechute et séquelles tardives
  48. 8C_82/200804.04.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  49. 8C_94/200804.04.2008Radiation du rôle
  50. 9C_265/200804.04.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante