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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2624/2758

Comme norme
  1. 9C_35/200704.04.2008Évaluation de l'invalidité selon la méthode mixte · Fibromyalgie comme cause d'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux
  2. 9C_422/200704.04.2008Assistance judiciaire gratuite · Indemnité de partie · Prévoyance professionnelle
  3. 9C_445/200704.04.2008Contrat de travail à durée déterminée · Prévoyance professionnelle obligatoire · Assujettissement à l'assurance obligatoire
  4. 9C_82/200704.04.2008Restitution des délais en droit des assurances sociales · Force majeure · Capacité de discernement
  5. 9C_99/200704.04.2008
  6. 1B_61/200803.04.2008Obligation de motiver · Détention provisoire · recours en matière pénale
  7. 2C_366/200703.04.2008Obligation de payer ultérieurement les droits de douane · Infraction douanière · Classement tarifaire
  8. 2C_369/200703.04.2008Loi sur les douanes (ancienne) · arrêt de renvoi · Recours en matière de droit public
  9. 2C_759/200703.04.2008Recevabilité du recours en matière de droit public · Intérêt actuel et pratique · Interdiction de l'arbitraire
  10. 4A_146/200803.04.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  11. 5A_106/200803.04.2008Radiation du rôle par suite de retrait
  12. 5A_155/200803.04.2008Mesures protectrices de l'union conjugale · appréciation arbitraire des preuves · Droit d'être entendu
  13. 5A_59/200803.04.2008Irrecevabilité faute d'avance de frais
  14. 6B_133/200803.04.2008Radiation du rôle par suite de retrait
  15. 6B_162/200803.04.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  16. 6B_192/200803.04.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  17. 6B_221/200803.04.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  18. 6B_498/200703.04.2008Droit de grève · Liberté de réunion · Obligation de préserver la paix du travail
  19. 6B_74/200803.04.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  20. 8C_43/200803.04.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  21. 9C_169/200803.04.2008Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  22. 9C_183/200703.04.2008Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Évaluation de l'invalidité
  23. 9C_192/200703.04.2008Évaluation de l'invalidité pour les travaux ménagers · Rente de l'assurance-invalidité · Établissement des faits
  24. 9C_219/200703.04.2008Alcoolodépendance comme motif d'invalidité · assurance-invalidité
  25. 9C_733/200703.04.2008Nouvelle demande à l'assurance-invalidité · Révision de la rente d'invalidité · Critère temporel de comparaison pour l'examen du changement
  26. 9C_824/200703.04.2008Droit d'être entendu · Établissement des faits · Assurance-maladie
  27. 1C_137/200802.04.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  28. 1C_144/200802.04.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  29. 1C_146/200802.04.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  30. 1C_302/200702.04.2008Principe de publicité de la justice · Consultation des dossiers dans les ordonnances de classement et de non-entrée en matière · Intérêt digne de protection à l'information
  31. 2C_5/200802.04.2008Capacité volitive · Consentement éclairé · Droit médical
  32. 2C_625/200702.04.2008
  33. 4A_60/200802.04.2008Nature cassatoire du recours en nullité · Litispendance · Droit d'être entendu
  34. 4A_72/200802.04.2008Interdiction de l'arbitraire · Résiliation abusive · Grief relatif à l'établissement des faits
  35. 4D_13/200802.04.2008Assistance judiciaire · Recours constitutionnel subsidiaire · Recours en matière civile
  36. 4D_3/200802.04.2008Non-entrée en matière pour défauts de forme non corrigés
  37. 4F_2/200802.04.2008Irrecevabilité
  38. 5A_12/200802.04.2008entretien après le divorce · Revenu hypothétique · Réinsertion professionnelle
  39. 5A_97/200802.04.2008Irrecevabilité faute d'avance de frais
  40. 8C_277/200702.04.2008Droit de la preuve, appréciation anticipée des preuves · Invalidité · Capacité de travail résiduelle
  41. 8C_315/200702.04.2008Indépendance et impartialité du tribunal · Capacité de travail · Aptitude au placement
  42. 8C_455/200702.04.2008Aptitude au placement · gain assuré · Indemnité de travail par équipes
  43. 9C_174/200802.04.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  44. I 977/0602.04.2008Recours de droit administratif · Contrôle de l'exercice du pouvoir d'appréciation · cas de rigueur
  45. ATF 134 I 15301.04.2008Art. 5 al. 2 et art. 9 Cst. ; art. 95 let. a LTF ; pouvoir d'examen du Tribunal fédéral lorsqu'il examine si une mesure de droit cantonal respecte le principe de proportionnalité. A part les restrictions des droits fondamentaux ( art. 36 al. 3 Cst. ), le Tribunal fédéral n'interv
  46. 1C_135/200701.04.2008Recevabilité du recours en matière de droit public · Défrichement · Conformité matérielle du plan d'affectation au droit fédéral
  47. 2C_251/200801.04.2008Autorisation de séjour pour conjoint de Suisse · Mariage fictif / abus de droit · Droit à une autorisation d'établissement
  48. 2C_604/200701.04.2008Recours en matière de droit public · Déduction des frais professionnels · Frais professionnels forfaitaires
  49. 2C_704/200701.04.2008Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Principe de proportionnalité
  50. 2D_134/200701.04.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante