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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2616/2758

Comme norme
  1. 6B_122/200824.04.2008présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
  2. 6B_646/200724.04.2008Classement de la procédure pénale · Homicide par négligence · Devoir de diligence du médecin
  3. 6B_779/200724.04.2008Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves · Capacité de discernement
  4. 8C_225/200824.04.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  5. 8C_737/200724.04.2008Irrecevabilité faute d'avance de frais
  6. 1B_99/200823.04.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  7. 1C_175/200823.04.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  8. 2C_298/200823.04.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  9. 2C_86/200823.04.2008Conditions du recours en matière de droit public contre les décisions incidentes · Qualité de partie dans la procédure administrative · Droit de consultation du dossier et protection du secret
  10. 4F_4/200823.04.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  11. 5A_100/200823.04.2008Irrecevabilité faute d'avance de frais
  12. 5A_108/200823.04.2008Irrecevabilité du recours · Exigences de motivation · Assistance judiciaire
  13. 5A_219/200823.04.2008Privation de liberté à des fins d'assistance · Proportionnalité · Défenseur d'office gratuit
  14. 5A_225/200823.04.2008Nouvelles conclusions · Irrecevabilité du recours
  15. 5A_507/200723.04.2008entretien de l'enfant · Assistance judiciaire · Calcul de l'entretien de l'enfant
  16. 5A_616/200723.04.2008Recours en matière civile · Droit d'être entendu · Arbitraire
  17. 5A_664/200723.04.2008entretien après le divorce · Partage de la prévoyance professionnelle en cas de divorce · Droit d'être entendu
  18. 5D_52/200823.04.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  19. 6B_129/200823.04.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  20. 6B_178/200823.04.2008Irrecevabilité faute de qualité pour recourir
  21. 6B_356/200723.04.2008Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Procédure adhésive
  22. 6B_60/200823.04.2008Recours constitutionnel subsidiaire · Réduction de responsabilité pour faute concomitante · Causalité adéquate
  23. 6B_708/200723.04.2008Droit de confrontation · Droit d'être entendu · Droit à la défense
  24. 6B_83/200823.04.2008Irrecevabilité faute d'avance de frais
  25. 8C_29/200823.04.2008rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Évaluation de l'invalidité · Méthode de comparaison des revenus
  26. 8C_305/200723.04.2008Décision sur la recevabilité · Prestations complémentaires à l'AVS/AI · Effet rétroactif de l'adaptation de prestations durables
  27. 8C_399/200723.04.2008
  28. 8C_402/200723.04.2008Recours en matière de droit public · Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle
  29. 8C_475/200723.04.2008Assistance judiciaire · Rapport de représentation dans la procédure administrative · Interdiction du formalisme excessif
  30. 8C_570/200723.04.2008Recours en matière de droit public · décision finale · Moyens auxiliaires de l'assurance-invalidité
  31. 8C_611/200723.04.2008Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Libre appréciation des preuves
  32. 8C_828/200723.04.2008Lien de causalité naturelle · Rechute · Séquelle tardive
  33. 1C_28/200722.04.2008Recours en matière de droit public · Légitimation active · Communauté de biens
  34. 1C_417/200722.04.2008Radiation du rôle par suite de retrait
  35. 1C_452/200722.04.2008Installation de téléphonie mobile · permis de construire · Zone non constructible
  36. 1F_6/200822.04.2008Révision · Droit d'être entendu · Entraide judiciaire et extradition
  37. 2C_152/200722.04.2008Regroupement familial · Protection de la vie familiale · Proportionnalité
  38. 2C_294/200822.04.2008Détention en vue du renvoi · Risque de disparition · Renvoi
  39. 2C_296/200822.04.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  40. 2C_381/200722.04.2008Acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger · Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits
  41. 2E_1/200822.04.2008Responsabilité de l'État · Assistance judiciaire · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès
  42. 5A_348/200722.04.2008Contestation pour vice du consentement · Droit à la preuve · Droit d'être entendu
  43. 5A_55/200822.04.2008Préjudice irréparable · Interdiction de l'arbitraire · Valeur litigieuse
  44. 5D_4/200822.04.2008Irrecevabilité faute d'avance de frais
  45. 5D_50/200822.04.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  46. 6B_20/200822.04.2008Droit de confrontation · Droit d'être entendu · Exploitabilité des déclarations
  47. 6B_208/200822.04.2008Radiation du rôle par suite de retrait
  48. 6B_597/200722.04.2008Constatation de faits manifestement inexacte · Incapacité de résistance · Contrainte sexuelle / actes d'ordre sexuel avec des personnes dépendantes
  49. 8C_146/200822.04.2008Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · Communauté héréditaire
  50. 8C_381/200722.04.2008Lien de causalité naturelle · Valeur probante des rapports médicaux · Répartition du fardeau de la preuve