FR

LTF

137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2620/2758

Comme norme
  1. 1C_64/200814.04.2008Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Protection contre le licenciement en cas de maladie
  2. 1E.18/200714.04.2008Survol · Expropriation · Immissions de bruit
  3. 2A.125/200714.04.2008Recours de droit administratif · Négocier de biens immobiliers · Fortune commerciale
  4. 2C_58/200814.04.2008Honorabilité · Proportionnalité · Autorisation d'exercer la profession de médecin de manière indépendante
  5. 2C_635/200714.04.2008Recours en matière de droit public · Revenus extraordinaires · Lacune de calcul
  6. 2C_722/200714.04.2008Droit d'être entendu · Déduction des frais de maladie · Fardeau de la preuve en droit fiscal
  7. 2D_34/200814.04.2008Irrecevabilité manifeste
  8. 4A_50/200814.04.2008Radiation du rôle par suite de retrait
  9. 5A_1/200814.04.2008mainlevée · Question de droit d'importance fondamentale · Compensation de créances d'aliments
  10. 5A_112/200814.04.2008Assistance judiciaire · Interdiction d'approcher · Mesure provisionnelle
  11. 5A_113/200814.04.2008Assistance judiciaire · Caractère futile des conclusions · Décision
  12. 5A_116/200814.04.2008Radiation du rôle par suite de retrait
  13. 5A_172/200814.04.2008Contribution d'entretien pour enfant · Trousseau de l'enfant · Minimum vital
  14. 5A_633/200714.04.2008Ordre public · Droit d'être entendu · Reconnaissance et exécution des jugements étrangers
  15. 5A_725/200714.04.2008entretien après le divorce · Mariage ayant marqué la vie · Pouvoir d'appréciation dans la fixation de l'entretien
  16. 5D_22/200814.04.2008Irrecevabilité faute d'avance de frais
  17. 5D_46/200814.04.2008Radiation du rôle par suite de retrait
  18. 6B_126/200814.04.2008Lésions corporelles graves par négligence · Causalité adéquate · Routes publiques et privées (champ d'application LCR)
  19. 6B_195/200814.04.2008Violation de domicile · Fixation de la peine · Demande de récusation
  20. 6B_46/200814.04.2008Qualité pour recourir · Droit d'être entendu · Appréciation des preuves
  21. 6B_56/200814.04.2008Légitimation de la victime à recourir en matière pénale · principe d'allégation · in dubio pro duriore
  22. 6B_64/200814.04.2008Intérêt juridiquement protégé · Classement de la procédure pénale
  23. 6B_678/200714.04.2008Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Mise en danger de la vie
  24. 6B_690/200714.04.2008Litige de droit public · Valeur litigieuse · Nature pécuniaire ou non pécuniaire du litige
  25. 6B_737/200714.04.2008Fixation de la peine · Aveu · Responsabilité restreinte
  26. 6B_750/200714.04.2008Indemnisation du défenseur d'office
  27. 6B_782/200714.04.2008Rejet comme manifestement mal fondé
  28. 6B_794/200714.04.2008Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Appréciation des preuves
  29. 6B_826/200714.04.2008répartition des frais de la procédure de recours · Interdiction de l'arbitraire · Principe d'égalité de traitement
  30. 8C_148/200714.04.2008Prestations complémentaires à l'assurance-invalidité · Décision incidente · Conditions de recevabilité du recours
  31. 8C_191/200714.04.2008Évaluation du taux d'invalidité des personnes exerçant une activité lucrative · Effet contraignant des évaluations de l'invalidité · Méthode de comparaison des revenus
  32. 8C_211/200714.04.2008Non-entrée en matière pour défaut de paiement de l'avance de frais
  33. 8C_542/200714.04.2008Protection de la bonne foi · Rente complémentaire de l'assurance-invalidité · Protection de l'existant
  34. 8C_589/200714.04.2008Revenu abandonné · obligation de diminuer le dommage · Droit applicable
  35. 8C_615/200714.04.2008Début du droit à la rente · incapacité de travail · Appréciation des preuves
  36. 8C_664/200714.04.2008
  37. 8C_741/200714.04.2008Rechute · Séquelle tardive · Causalité adéquate
  38. 8C_831/200714.04.2008Maxime inquisitoire · Appréciation anticipée des preuves · Assurance-accidents
  39. 9C_143/200814.04.2008Rejet comme manifestement mal fondé
  40. 9C_29/200814.04.2008Rente d'invalidité · Appréciation des preuves · Expertise médicale
  41. 9C_665/200714.04.2008Invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · Comparaison des revenus
  42. 9C_875/200714.04.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  43. 9C_907/200714.04.2008assurance-invalidité · Valeur probante des expertises médicales · Expertise médicale
  44. I 70/0714.04.2008Rente d'invalidité · Trouble somatoforme douloureux · Syndrome de fatigue chronique (SFC)
  45. I 85/0714.04.2008Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus · Évaluation de l'invalidité pour les assurés partiellement actifs
  46. U 593/0614.04.2008Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Trouble de stress post-traumatique
  47. 8C_3/200812.04.2008Irrecevabilité faute d'avance de frais
  48. 1B_19/200811.04.2008Droit d'être entendu · Récusation et refus de magistrats · Indépendance et impartialité de la justice
  49. 1B_20/200811.04.2008Récusation et refus d'un juge · Indépendance et impartialité du juge · Droit d'être entendu
  50. 1B_22/200811.04.2008Récusation et refus de magistrats · Droit d'être entendu · Indépendance et impartialité des magistrats