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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2630/2758

Comme norme
  1. 2A.128/200714.03.2008Décision de dernière instance cantonale · Parallélisme des voies de recours · Déduction des cotisations sociales
  2. 2C_172/200814.03.2008Accord sur la libre circulation des personnes · Droit de séjour pour recherche d'emploi · Motifs importants justifiant le séjour
  3. 2C_33/200714.03.2008Recours en matière de droit public · Regroupement familial · Autorisation de séjour
  4. 4A_12/200814.03.2008Respect du délai · Écriture tardive · Question de droit d'importance fondamentale
  5. 4A_17/200814.03.2008Prolongation du bail · Attachement au quartier · Arbitraire (dans la constatation des faits)
  6. 4A_364/200714.03.2008Recours en matière civile · Qualité pour agir et pour défendre · propriété par étages
  7. 4A_407/200714.03.2008Substitution dans le contrat de mandat · Question de droit d'importance fondamentale · Interdiction de l'arbitraire
  8. 4A_42/200814.03.2008Révision des sentences arbitrales internationales · Faits nouveaux et moyens de preuve nouveaux · Impossibilité de produire en temps utile
  9. 4A_81/200814.03.2008Calcul de la valeur litigieuse · Question de droit d'importance fondamentale · Bail à loyer pour utilisation intermédiaire
  10. 4A_84/200814.03.2008Assistance judiciaire · Arbitraire · Droit d'être entendu
  11. 4D_21/200814.03.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  12. 4D_29/200814.03.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  13. 4D_31/200814.03.2008Irrecevabilité
  14. 4D_33/200814.03.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  15. 5A_706/200714.03.2008Mesures provisionnelles dans le divorce · Contribution d'entretien · Revenu hypothétique
  16. 5D_23/200814.03.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  17. 5D_38/200814.03.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Irrecevabilité pour procédure abusive
  18. 5D_39/200814.03.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  19. 5D_40/200814.03.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  20. 5D_41/200814.03.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Irrecevabilité pour procédure abusive
  21. 5D_42/200814.03.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  22. 6B_820/200714.03.2008Acte d'ordre sexuel avec des enfants · Appréciation des preuves · Recours constitutionnel subsidiaire
  23. 8C_2/200814.03.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  24. 8C_334/200714.03.2008Droit d'être entendu · Maxime d'office · Appréciation anticipée des preuves
  25. 8C_675/200714.03.2008Irrecevabilité faute d'avance de frais
  26. 8C_68/200714.03.2008Décision incidente · Qualité pour recourir · Revenu hypothétique du conjoint
  27. 8C_782/200714.03.2008Recours en matière de droit public · Assurance-maladie · Prestations complémentaires à l'AVS/AI
  28. 8C_830/200714.03.2008Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  29. 8C_835/200714.03.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  30. 9C_399/200714.03.2008Libre appréciation des preuves · Évaluation de l'invalidité · Troubles somatoformes douloureux
  31. 9C_443/200714.03.2008Droit d'être entendu · Fibromyalgie · assurance-invalidité
  32. 9C_568/200714.03.2008Prévoyance professionnelle · Interprétation du contrat selon le principe de la confiance · Loi sur l'égalité
  33. 9C_71/200814.03.2008reconsidération · Révision
  34. 9C_728/200714.03.2008Droit d'être entendu · Nouvelle demande · revenu d'invalide
  35. 9C_770/200714.03.2008Rente d'invalidité de la prévoyance professionnelle · Dérogation réglementaire à l'âge de la retraite · Remplacement de la rente d'invalidité par une rente de vieillesse
  36. ATF 134 I 20913.03.2008Art. 10 Cst. , liberté personnelle; mesures de contrainte ordonnées dans le cadre de l'exécution d'une mesure de privation de liberté à des fins d'assistance. Le placement d'un patient toxicomane en chambre sécurisée, ordonné dans le cadre de l'exécution d'une mesure de privation
  37. 1B_44/200813.03.2008Détention provisoire · Motifs de détention · Risque de collusion
  38. 1C_104/200813.03.2008recevabilité du recours
  39. 1C_280/200713.03.2008Changement de parti · Qualité formelle pour recourir · Intérêt digne de protection
  40. 1C_332/200713.03.2008Garantie de la propriété · Proportionnalité · Interdiction de l'arbitraire
  41. 2C_39/200813.03.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  42. 2C_629/200713.03.2008Redevance de réception radio et télévision · Obligation d'annoncer la réception de programmes de radio et de télévision · Effet de la communication de cessation de l'exploitation uniquement pour l'avenir
  43. 2C_720/200713.03.2008Interdiction de l'arbitraire · égalité de traitement · Droit de mutation
  44. 4A_376/200713.03.2008Radiation du rôle par suite de retrait
  45. 5A_10/200813.03.2008Irrecevabilité faute d'avance de frais
  46. 5A_656/200713.03.2008Privation de liberté à des fins d'assistance · Privation de liberté · Liberté personnelle
  47. 5A_72/200813.03.2008Attribution du logement familial · entretien après le divorce · Recours en matière civile
  48. 6B_182/200813.03.2008Irrecevabilité
  49. 6B_73/200813.03.2008recours en matière pénale · Recours constitutionnel subsidiaire · Qualité pour agir du simple lésé
  50. 6B_832/200713.03.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante