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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2629/2758

Comme norme
  1. 6B_364/200718.03.2008Révocation du sursis · Pronostic sur l'amendement · Appréciation globale des facteurs de pronostic
  2. 6B_463/200718.03.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  3. 6B_52/200818.03.2008recours en matière pénale · Interdiction de l'arbitraire · Fixation de la peine
  4. 6B_558/200718.03.2008Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Assistance judiciaire
  5. 6B_76/200818.03.2008Grave violation des règles de la circulation · Dépassement par la droite · Danger abstrait accru
  6. 6B_793/200718.03.2008Non-entrée en matière et classement · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Déni de justice
  7. 6B_99/200818.03.2008Faux dans les certificats · Critique appellatoire · Appréciation des preuves
  8. 8C_104/200818.03.2008Audience publique dans la procédure d'assurance sociale · Réquisition de preuve · Causalité naturelle en droit de l'assurance-accidents
  9. 8C_165/200818.03.2008Irrecevabilité faute de volonté de recourir
  10. 8C_185/200718.03.2008Droit d'être entendu · Maxime inquisitoire · Restitution de prestations d'assurance sociale
  11. 8C_219/200718.03.2008assurance-invalidité · Trouble somatoforme douloureux · Appréciation des preuves
  12. 8C_423/200718.03.2008
  13. 8C_700/200718.03.2008Incapacité de gain · Invalidité · Méthode de comparaison des revenus
  14. 9C_264/200718.03.2008Notion d'invalidité · Atteinte à la santé psychique
  15. 9C_39/200818.03.2008Irrecevabilité
  16. 9C_579/200718.03.2008Responsabilité des organes de l'institution de prévoyance · Règles de placement de la prévoyance professionnelle · droit intertemporel
  17. 9C_761/200718.03.2008Irrecevabilité
  18. U 53/0718.03.2008surindemnisation · Rente complémentaire pour conjoint · Coordination des prestations sociales
  19. ATF 134 I 19917.03.2008Art. 5 al. 3 et art. 29a Cst. , art. 49, 82 let . c, 88 et 130 al. 3 et 4 LTF; garantie de l'accès au juge, recours contre une décision prise en dernière instance cantonale en matière de droit de vote, indication inexacte des voies de recours. Nécessité d'une autorité judiciaire
  20. ATF 134 III 37917.03.2008Loi sur le Tribunal fédéral; décision sujette à recours; conversion du recours; exigences quant à la teneur des conclusions indiquées dans le mémoire de recours. Le refus d'appel en cause constitue une décision partielle susceptible de recours en application de l' art. 91 let. b
  21. ATF 134 IV 9717.03.2008Art. 34, 37, 40 CP ; choix du genre de sanction. D'après la conception du nouveau droit, la peine pécuniaire constitue la sanction principale dans le domaine de la petite et moyenne criminalité. La peine pécuniaire et le travail d'intérêt général sont des sanctions moins graves q
  22. 1B_73/200817.03.2008Irrecevabilité manifeste
  23. 1C_172/200717.03.2008Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · force obligatoire de l'arrêt de renvoi
  24. 1C_287/200717.03.2008Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Protection de la bonne foi
  25. 1C_451/200717.03.2008Recours en matière de droit public · Droits politiques · Recours en matière de droit de vote
  26. 2A.129/200717.03.2008Compensation des pertes · Évasion fiscale · Continuité économique
  27. 2C_208/200817.03.2008Recours en matière de droit public · conditions du recours contre les décisions incidentes
  28. 2C_614/200717.03.2008Exonération fiscale des prestations de services à l'étranger · Preuve d'exportation pour les prestations de services · Lieu de la prestation
  29. 2C_68/200817.03.2008Irrecevabilité manifeste
  30. 2D_27/200817.03.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  31. 2D_35/200817.03.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  32. 4A_115/200817.03.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  33. 4D_81/200717.03.2008Appel en cause · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  34. 6B_109/200717.03.2008Droit de recours du ministère public · Recours unique · Problématique des interfaces
  35. 6B_341/200717.03.2008Application de la loi pénale dans le temps · Choix du genre de peine · Sursis à l'exécution de la peine
  36. 6B_366/200717.03.2008Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · In dubio pro reo
  37. 8C_244/200717.03.2008Indemnité en cas d'insolvabilité · Aptitude au placement · Libération de l'obligation de travailler
  38. 8C_349/200717.03.2008Recours en matière de droit public · Rente d'invalidité · Trouble somatoforme douloureux
  39. 8C_728/200717.03.2008Déduction sur le revenu liée au handicap · Contrôle de l'exercice du pouvoir d'appréciation
  40. 8C_779/200717.03.2008Recours en matière de droit public · décision finale · gain assuré
  41. 8C_97/200717.03.2008Recours en matière de droit public · Lien de causalité naturelle · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  42. 8F_16/200717.03.2008Révision · Faits nouveaux importants · Moyens de preuve concluants
  43. 9C_128/200817.03.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  44. 9C_456/200717.03.2008Valeur probante des rapports médicaux · Appréciation anticipée des preuves · Droit d'être entendu
  45. 9C_704/200717.03.2008Responsabilité de l'employeur selon l'art. 52 LAVS · Prescription de la créance en dommages-intérêts · Renvoi dynamique dans la loi
  46. U 20/0717.03.2008Lien de causalité naturelle · Rechutes et séquelles tardives · Appréciation des preuves
  47. 6B_179/200815.03.2008Légitimation pour recourir en matière pénale · Statut de victime au sens de la LAVI
  48. ATF 134 III 28614.03.2008Arbitrage international; révision des sentences arbitrales. Motifs de révision (consid. 2.1). Compétence du Tribunal fédéral (consid. 2.2).
  49. ATF 134 V 22314.03.2008Art. 99 al. 1 et 2 LTF ; art. 41 al. 2 et art. 49 al. 2 ch. 6 LPP ; art. 142 CO . Pour autant que la prescription ne soit pas intervenue après que la décision attaquée a été rendue, l'exception de prescription - que le juge ne peut suppléer d'office dans le cas présent - n'est pa
  50. 1C_317/200714.03.2008Expropriation matérielle · Refus de classement (non-classement) · Théorie des deux niveaux