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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2619/2758

Comme norme
  1. 5A_125/200816.04.2008Non-entrée en matière pour défaut de paiement des avances de frais dans le délai
  2. 5A_134/200816.04.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  3. 5A_223/200816.04.2008Irrecevabilité manifeste
  4. 5A_230/200816.04.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  5. 5A_559/200716.04.2008Intention · Lésion des créanciers · Égalité de traitement des créanciers
  6. 5A_698/200716.04.2008entretien après le divorce · Interdiction de l'arbitraire · Devoir de renseigner entre époux
  7. 5A_99/200816.04.2008Irrecevabilité faute d'avance de frais
  8. 5D_21/200816.04.2008Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Mainlevée définitive
  9. 8C_787/200716.04.2008Grief relatif à l'établissement des faits · nouveaux moyens de preuve · Activité raisonnablement exigible
  10. 9C_204/200716.04.2008Instruction (procédure administrative en droit de l'assurance-invalidité) · Appréciation des rapports médicaux · Force probante des rapports médicaux
  11. 9C_482/200716.04.2008Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Troubles somatoformes douloureux
  12. 9C_826/200716.04.2008Rente d'invalidité · Maxime d'office · incapacité de travail
  13. 1B_2/200815.04.2008Droit d'être entendu · Décision incidente · recours en matière pénale
  14. 1B_65/200815.04.2008Récusation d'un tribunal · Indépendance et impartialité du tribunal · présomption d'innocence
  15. 1B_86/200815.04.2008Assistance judiciaire / défense d'office · Préjudice irréparable
  16. 1B_90/200815.04.2008Exigence de motivation du recours · Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  17. 1C_18/200815.04.2008Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · Arbitraire
  18. 1C_284/200715.04.2008autonomie communale · Interdiction de l'arbitraire · Nullité des plans d'affectation
  19. 1C_386/200715.04.2008Garantie de la propriété · Interdiction de l'arbitraire · Principe d'égalité
  20. 2C_510/200715.04.2008Recours en matière de droit public · Légitimation de l'Administration fédérale des contributions · déduction de l'impôt préalable
  21. 2C_634/200715.04.2008Double imposition · Domicile fiscal · Conflit de compétences intercantonal
  22. 2C_707/200715.04.2008Interdiction de l'arbitraire · Gain de liquidation · Transfert dans le patrimoine privé
  23. 2C_721/200715.04.2008Révocation de l'autorisation d'établissement · Extinction de l'autorisation d'établissement · Droit d'être entendu
  24. 5A_177/200815.04.2008Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Constatation de faits manifestement inexacte · Recours en matière civile
  25. 6B_10/200815.04.2008Caution préventive · Menace anonyme · Droit à la consultation du dossier
  26. 6B_163/200815.04.2008Lex mitior · Voies de fait · Fixation de la peine
  27. 6B_31/200815.04.2008Critique appellatoire · Appréciation des preuves · Arbitraire
  28. 6B_5/200815.04.2008présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · Critique appellatoire
  29. 6B_53/200815.04.2008Non-entrée en matière pour vices de forme · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  30. 6B_6/200815.04.2008Sursis partiel · Fixation de la peine · Assistance judiciaire
  31. 6B_668/200715.04.2008Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Fixation de la peine
  32. 6B_672/200715.04.2008Recevabilité du recours en matière pénale · Faits et moyens de preuve nouveaux · Arbitraire dans l'application du droit de procédure cantonal
  33. 6B_725/200715.04.2008Sursis à l'exécution de la peine · Sursis partiel · Fixation de la peine
  34. 6B_727/200715.04.2008Qualité pour recourir en matière pénale · Force de chose jugée · Compensation
  35. 6B_786/200715.04.2008Sursis à l'exécution de la peine · Sursis partiel
  36. 6B_802/200715.04.2008Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo
  37. 6B_808/200715.04.2008Excès de vitesse dans une zone 30 · Signaux routiers irréguliers · Visibilité des signaux routiers
  38. 6B_815/200715.04.2008Expertise psychiatrique en procédure pénale · Fixation de la peine · Capacité de discernement
  39. 8C_251/200715.04.2008Rejet en procédure simplifiée
  40. 8C_94/200715.04.2008Nouveau calcul annuel de la prestation complémentaire · Fortune et revenu de la fortune hypothétiques · Fortune abandonnée
  41. 9C_173/200715.04.2008Intérêts moratoires sur cotisations sociales · Intérêts moratoires pour activité indépendante · Arbitraire
  42. 9C_395/200715.04.2008Dépendance à l'alcool · Invalidité · Incapacité de gain
  43. 9C_44/200815.04.2008Constatation de faits manifestement inexacte · Révision de la rente · taux d'invalidité
  44. 9C_59/200815.04.2008Non-entrée en matière faute de force de chose jugée · Rejet en procédure simplifiée
  45. 9C_905/200715.04.2008récusation · Garantie d'impartialité · gratuité de la procédure
  46. 9C_97/200715.04.2008Droit intertemporel - voies de droit et procédure · Procédure - délais et calcul des délais · sol fribourgeois
  47. ATF 134 V 23614.04.2008Art. 39 LAI ; art. 42 al. 1 LAVS ; art. 8 et 15 ALCP ; annexe II à l'ALCP; art. 1 let. a point ii et let. f point ii, art. 2 par. 1 et art. 3 par. 1 du règlement (CEE) n° 1408/71; notion de travailleur et de membre de la famille; non discrimination. La simple affiliation à l'AVS/
  48. 1C_138/200814.04.2008Irrecevabilité pour défaut non réparé
  49. 1C_153/200814.04.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  50. 1C_154/200814.04.2008Irrecevabilité faute de conditions de recevabilité