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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2622/2758

Comme norme
  1. 6B_744/200710.04.2008Inexploitabilité des preuves · Contrôle de vitesse · Interdiction d'exploitation des preuves
  2. 9C_490/200710.04.2008Évaluation de l'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · incapacité de travail
  3. ATF 134 II 14209.04.2008Art. 93 al. 1 let. b LTF ; décision incidente notifiée séparément. La constatation selon laquelle l'eau de ruissellement du toit du Centre de culture et de congrès de Lucerne (KKL) serait polluée ne met pas un terme à la procédure. Si le Tribunal fédéral arrivait à une autre conc
  4. ATF 134 V 20209.04.2008Art. 26 al. 1 LPGA ; art. 41bis al. 1 RAVS ; réglementation en matière d'intérêts moratoires après l'entrée en vigueur de la LPGA le 1er janvier 2003. L' art. 41bis al. 1 RAVS est conforme à la loi et demeure également applicable après l'entrée en vigueur de l' art. 26 al. 1 LPGA
  5. 1B_85/200809.04.2008Retard injustifié · Interdiction de l'arbitraire · Droit à la liberté personnelle
  6. 1C_43/200709.04.2008Décision incidente · Eaux usées polluées · Protection des eaux
  7. 2C_589/200709.04.2008Recours en matière de droit public · Frais de perfectionnement · Frais de formation
  8. 4A_34/200809.04.2008Intérêt juridique à recourir · Intérêt pour recourir · Résiliation du contrat de bail
  9. 4D_80/200709.04.2008
  10. 5A_733/200709.04.2008Mesures provisionnelles dans la procédure de divorce · Entretien de l'époux · Capacité de travail et de gain
  11. 6B_495/200709.04.2008Principe d'accusation · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  12. 6B_496/200709.04.2008Violation du secret des affaires · Délai de dépôt de la plainte pénale · présomption d'innocence
  13. 6B_772/200709.04.2008Congé de détention · Risque de récidive · Interdiction de l'arbitraire
  14. 6B_791/200709.04.2008recours en matière pénale · Liberté personnelle · Droit d'être entendu
  15. 6B_93/200809.04.2008Légitimation de la partie plaignante à recourir · Principe d'allégation et arbitraire (application du droit cantonal) · Retard injustifié
  16. 8C_298/200709.04.2008Rente d'invalidité · Causalité naturelle et adéquate · Appréciation des rapports médicaux
  17. 8C_308/200709.04.2008Maxime d'office · Libre appréciation des preuves · Appréciation anticipée des preuves
  18. 9C_112/200709.04.2008Rente d'invalidité · Évaluation de l'invalidité · Revenu d'invalide
  19. 9C_125/200709.04.2008Évaluation de l'invalidité · Rente d'invalidité · Comparaison des revenus
  20. 9C_138/200809.04.2008Restitution de prestations sociales indûment perçues · Droit d'être entendu
  21. 9C_202/200709.04.2008Intérêts moratoires sur les créances de cotisations · Exigibilité des contributions · Maintien de l'application des dispositions RAVS après l'entrée en vigueur de la LPGA
  22. 9C_85/200809.04.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  23. 2C_264/200808.04.2008Détention pour non-exécution du renvoi · Obligation de coopérer à l'établissement de l'identité
  24. 2C_687/200708.04.2008Recours en matière de droit public · Objet du litige · Activité lucrative indépendante
  25. 2C_750/200708.04.2008Regroupement familial · Mariage fictif · Abus de droit
  26. 2C_757/200708.04.2008Mariage formel et fond du droit de séjour · Abus de droit · Droit d'être entendu
  27. 4A_357/200708.04.2008Pouvoir de représentation et autorisation de représentation · Délégation de la gestion
  28. 4A_511/200708.04.2008Dépôt · Incertitude au sujet de la personne du créancier · Obligation alternative
  29. 5A_199/200808.04.2008Manifestement infondé
  30. 5A_532/200708.04.2008Récusation et partialité · Déni de justice · Préoccupation préalable
  31. 5A_617/200708.04.2008Compétence territoriale du tribunal de la faillite · Perpetuatio fori · Efficacité de la radiation au registre du commerce
  32. 5A_90/200808.04.2008Assistance judiciaire · Privation de liberté à des fins d'assistance · Assistance judiciaire gratuite
  33. 8C_112/200808.04.2008Indemnité pour impotence de l'assurance-accidents · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante · Appréciation des preuves des rapports et expertises médicales
  34. 8C_136/200808.04.2008Appréciation des rapports médicaux · Limitation dans le temps de la rente d'invalidité
  35. 8C_197/200808.04.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  36. 8C_212/200808.04.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  37. 8C_515/200708.04.2008indemnité de chômage · position assimilable à celle d'un employeur · Direction d'association
  38. 8C_771/200708.04.2008Radiation du rôle par suite de retrait
  39. 9C_14/200808.04.2008Rente d'invalidité · Évaluation de l'invalidité · Déduction liée à l'invalidité
  40. 9C_176/200708.04.2008Préjudice irréparable · Renvoi pour instruction complémentaire
  41. 9C_38/200708.04.2008Recours en matière de droit public · assurance-invalidité · Troubles somatoformes douloureux
  42. 9C_418/200708.04.2008Appréciation des preuves et fardeau de la preuve · Arbitraire · Droit d'être entendu
  43. 9C_429/200708.04.2008Appréciation anticipée des preuves · Médecin traitant · assurance-invalidité
  44. 9C_674/200708.04.2008Restitution de prestations indûment perçues · Principe de la confiance · Disposition irrévocable
  45. 9C_913/200708.04.2008Caractère manifestement mal fondé du recours
  46. 1B_70/200807.04.2008Risque de collusion · Droit d'être entendu · Obligation de motiver
  47. 1B_76/200807.04.2008Non-entrée en matière pour cause de caducité · Radiation du rôle
  48. 1B_82/200807.04.2008Détention provisoire · Risque de fuite · Proportionnalité de la détention provisoire
  49. 1C_115/200807.04.2008Radiation du rôle par suite de retrait
  50. 1C_116/200807.04.2008Nichteintreten wegen fehlender Unterschrift