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LTF

137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2635/2758

Comme norme
  1. 8C_527/200705.03.2008Récupération de prestations de l'assurance-chômage · position assimilable à celle d'un employeur · Délai de péremption
  2. 8C_55/200805.03.2008Chômage imputable à l'assuré · Suspension du droit à l'indemnité
  3. 8C_563/200705.03.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  4. 8C_736/200705.03.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  5. 9C_232/200705.03.2008
  6. 9C_339/200705.03.2008Droit d'être entendu · Maxime d'office · Appréciation anticipée des preuves
  7. 9C_469/200705.03.2008Décision incidente · Préjudice irréparable · Procédure probatoire longue et coûteuse
  8. 9C_570/200705.03.2008Droit d'être entendu · Constatation de faits manifestement inexacte · Arbitraire
  9. 9C_60/200805.03.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  10. ATF 134 V 13804.03.2008Art. 85 al. 1 let. a LTF ; art. 78 LPGA ; recevabilité d'un recours en matière de responsabilité de l'office AI pour dommage causé à un tiers. La voie du recours en matière de droit public n'est ouverte contre un jugement cantonal portant sur la responsabilité de l'office AI fond
  11. 1B_38/200804.03.2008Détention provisoire · Risque de récidive · Proportionnalité
  12. 1B_55/200804.03.2008Irrecevabilité manifeste
  13. 1C_146/200704.03.2008Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · Devoir de motivation et d'articulation des griefs
  14. 1C_56/200704.03.2008Motifs de nullité des actes administratifs · Constatation de forêt · Publication et notification par voie édicmale
  15. 2C_387/200704.03.2008Relation fiduciaire en droit fiscal · Excédent de liquidation en cas de réduction du capital · Revenus extraordinaires lors du changement de système de période fiscale
  16. 2C_477/200704.03.2008
  17. 4A_392/200704.03.2008Signification de documents à l'étranger · Validité de la signification en cas de vices de forme · Rapport entre la Convention de La Haye et la déclaration bilatérale
  18. 4A_43/200804.03.2008Interdiction de l'arbitraire · Fixation de la valeur litigieuse · Action partielle
  19. 5A_102/200804.03.2008Radiation du rôle par suite de retrait
  20. 5A_399/200704.03.2008Recours en matière civile · Modification de la contribution d'entretien · entretien après le divorce
  21. 5A_520/200704.03.2008Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Récusation
  22. 6B_589/200704.03.2008Droit transitoire en matière de mesures · Libération conditionnelle
  23. 6B_623/200704.03.2008Interdiction de la reformatio in peius · Mesure thérapeutique institutionnelle · Mesure thérapeutique ambulatoire
  24. 6B_642/200704.03.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  25. 6B_719/200704.03.2008Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Fixation de la peine
  26. 6B_795/200704.03.2008Recel · Dol éventuel · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  27. 8C_188/200704.03.2008Droit d'être entendu · Procédure de recours / Principe d'allégation · Interdiction de l'arbitraire
  28. 8C_264/200704.03.2008Assistance judiciaire · Défenseur d'office gratuit
  29. 8C_317/200704.03.2008Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus · Déduction sur le revenu liée au handicap
  30. 8C_390/200704.03.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  31. 8C_714/200704.03.2008Caractère manifestement mal fondé du recours
  32. 9C_312/200704.03.2008Droit d'être entendu · Arbitraire · Appréciation anticipée des preuves
  33. 9C_408/200704.03.2008Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Question de droit d'importance fondamentale
  34. 9C_730/200704.03.2008assurance-invalidité · Procédure de révision · Appréciation des preuves médicales
  35. 9C_861/200704.03.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  36. 9C_867/200704.03.2008Droit à la rente d'invalidité · Appréciation des preuves · Fibromyalgie
  37. ATF 134 III 30603.03.2008Violation d'un brevet; remise du gain d'après l' art. 423 CO . Détermination du gain obtenu par la violation d'un brevet; frais déductibles; fardeau de la preuve (consid. 4).
  38. 1B_49/200803.03.2008Objet de recours · Décision incidente notifiée séparément
  39. 1C_221/200703.03.2008permis de construire · Conformité à la zone · Interdiction de l'arbitraire
  40. 1C_251/200703.03.2008Droit d'être entendu · Étude de l'impact sur l'environnement · Droit de l'aménagement du territoire
  41. 2C_134/200803.03.2008Retard injustifié · Devenir sans objet de la procédure · Intérêt digne de protection
  42. 2C_178/200803.03.2008Recours en matière de droit public · Obligation de motiver · Requête de restitution de délai
  43. 2C_195/200803.03.2008Rejet dans la mesure où il est entré en matière
  44. 2C_555/200703.03.2008Droit d'être entendu · Évasion fiscale · Impôt sur le revenu
  45. 2C_642/200703.03.2008Objet du litige · Assujettissement du groupe · Responsabilité solidaire
  46. 4A_305/200703.03.2008Reddition de bénéfice en cas de contrefaçon de brevet · Fardeau de la preuve des frais de revient · Arbitraire (dans la constatation des faits)
  47. 4D_27/200803.03.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  48. 5A_39/200803.03.2008Irrecevabilité faute d'avance de frais
  49. 5A_51/200803.03.2008Arbitraire · Droit d'être entendu · Guérison du vice résultant de la violation du droit d'être entendu
  50. 5D_8/200803.03.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante