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LTF

137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2649/2758

Comme norme
  1. ATF 134 III 15928.01.2008Coopérative d'habitation; contrat de bail; contestation du loyer initial. Les normes relatives à la contestation des loyers abusifs ( art. 269 ss CO ) peuvent être invoquées par l'associé qui a conclu un contrat de bail à loyer avec la coopérative d'habitation (consid. 5).
  2. ATF 134 V 19928.01.2008Art. 95 LTF ; art. 73 al. 4 LPP (en vigueur jusqu'au 31 décembre 2006). Le Tribunal fédéral revoit librement les dispositions de droit public cantonal et communal en matière de prévoyance professionnelle, en tout cas celles portant sur l'octroi ou le refus de prestations d'assura
  3. 1B_13/200828.01.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  4. 1B_306/200728.01.2008Droit d'être entendu · Proportionnalité · Risque de fuite
  5. 1C_209/200728.01.2008Recours en matière de droit public · Décision incidente · Préjudice irréparable
  6. 1C_290/200728.01.2008Taxe sur la plus-value · Droit d'être entendu · Décision partielle
  7. 1C_340/200728.01.2008Qualité pour recourir · Recours de voisin · Déni de justice formel
  8. 1C_395/200728.01.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  9. 1F_3/200828.01.2008Irrecevabilité de la demande de révision
  10. 2C_23/200828.01.2008Prescription de l'imposition · Recours en matière de droit public · Procédure simplifiée
  11. 2C_28/200828.01.2008Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Prescription des créances fiscales
  12. 2C_487/200728.01.2008Expulsion · Autorisation de séjour · Autorisation d'établissement
  13. 2C_524/200728.01.2008Abus de droit · Regroupement familial · Autorisation de séjour
  14. 2C_628/200728.01.2008Irrecevabilité faute de qualité pour recourir
  15. 4A_425/200728.01.2008Loyers abusifs · Société coopérative · Contrat de bail
  16. 4A_458/200728.01.2008Interprétation du contrat · Condition · fardeau de la preuve
  17. 4A_509/200728.01.2008Calcul du dommage dans l'action en responsabilité · Responsabilité de la gérance (SARL) · Valeur de liquidation
  18. 5A_243/200728.01.2008entretien après le divorce · Revenu hypothétique · Interdiction de l'arbitraire
  19. 5A_663/200728.01.2008Assistance judiciaire · Indigence · Modification du jugement de divorce
  20. 5A_676/200728.01.2008Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Droit à la preuve
  21. 5A_709/200728.01.2008Irrecevabilité faute d'avance de frais
  22. 5A_710/200728.01.2008Irrecevabilité faute d'avance de frais
  23. 5A_714/200728.01.2008Irrecevabilité faute d'avance de frais
  24. 5A_731/200728.01.2008Non-entrée en matière pour vice de forme
  25. 5D_140/200728.01.2008Irrecevabilité faute d'avance de frais
  26. 6B_470/200728.01.2008appréciation arbitraire des preuves
  27. 6B_57/200828.01.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  28. 8C_13/200728.01.2008Qualité pour recourir · Recours de tiers · Droit d'être entendu
  29. 8C_289/200728.01.2008Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Développement psychique déficient après accident
  30. 8C_372/200728.01.2008Droit d'être entendu · Appréciation divergente non pertinente en matière de révision · Expertise MEDAS du 27 décembre 2001
  31. 8C_72/200728.01.2008Évaluation de l'invalidité par comparaison des revenus · Déduction sur le salaire de référence
  32. 8F_1/200828.01.2008Révision d'un arrêt du Tribunal fédéral · Assistance judiciaire
  33. 8F_14/200728.01.2008Irrecevabilité de la demande de révision
  34. 9C_19/200728.01.2008arrêt de renvoi · Préjudice irréparable · Conditions de recevabilité du recours
  35. 9C_618/200728.01.2008Prescription des créances de cotisations de la prévoyance professionnelle · Exigibilité des contributions · Obligation de l'employeur de verser des cotisations de rattrapage
  36. 9C_654/200728.01.2008Libre cognition du Tribunal fédéral en matière de droit public cantonal de la prévoyance professionnelle · Droit à la rente en cas de démission anticipée d'un conseiller d'État · Lacune proprement dite
  37. 9C_759/200728.01.2008Assurance-invalidité - Moyens auxiliaires · Invalidité · Mesures de réadaptation
  38. 9C_783/200728.01.2008Irrecevabilité faute d'avance de frais
  39. 9C_858/200728.01.2008Objet du litige · Aide au capital · Capacité de réadaptation
  40. 9C_892/200728.01.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  41. U 35/0728.01.2008Révision de rente de l'assurance-accidents · Lacune législative · Égalité entre hommes et femmes
  42. 8C_91/200726.01.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  43. U 68/0726.01.2008Lien de causalité · Adéquance en cas de troubles psychiques · Évaluation de l'invalidité
  44. ATF 134 III 14125.01.2008Art. 75 et 130 LTF ; recours contre les décisions de mainlevée d'opposition zurichoises. Dans ce domaine, le canton de Zurich n'a pas encore édicté les dispositions d'exécution exigées par les art. 75 al. 2 et 111 al. 3 LTF. Durant la période transitoire de l' art. 130 al. 2 LTF
  45. 1B_24/200825.01.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  46. 1C_25/200825.01.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  47. 1C_273/200725.01.2008Autonomie communale · Interdiction de l'arbitraire · Planification et utilisation des chemins pédestres
  48. 1D_6/200725.01.2008Recours constitutionnel subsidiaire · Qualité pour recourir en matière d'arbitraire · Droit d'être entendu
  49. 2C_465/200725.01.2008Regroupement familial · Mariage fictif · Abus de droit
  50. 2C_64/200825.01.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante