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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 428/2758

Comme norme
  1. 7B_660/202319.10.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  2. 8C_244/202319.10.2023Lien de causalité naturelle en droit de l'assurance-accidents · Valeur probante des rapports médicaux · Appréciation anticipée des preuves
  3. 8C_311/202319.10.2023Licenciement immédiat dans les rapports de travail de droit public · Droit d'être entendu · Obligation de fidélité du travailleur
  4. 8C_515/202319.10.2023Constatation manifestement inexacte des faits · Prestations complémentaires à l'AVS · Fortune déterminante
  5. 8C_636/202319.10.2023Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  6. 9C_101/202319.10.2023Arbitraire · Début du droit à la rente · Valeur probante des rapports médicaux
  7. 9C_622/202319.10.2023Recours en matière de droit public · Taxe d'économie domestique
  8. 9C_629/202319.10.2023Irrecevabilité du recours · Exigences de motivation du recours · Taxe sur la valeur ajoutée
  9. 2C_1004/202218.10.2023Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · reconsidération
  10. 2C_1025/202118.10.2023Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Procédure
  11. 2C_1060/202218.10.2023Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Garantie de l'accès au juge
  12. 2C_524/202318.10.2023Interdiction de l'arbitraire · Obligation d'invoquer les droits fondamentaux · Irrecevabilité manifeste du recours
  13. 2D_28/202218.10.2023Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Marchés publics
  14. 2F_8/202318.10.2023Irrecevabilité de la demande de révision
  15. 5A_690/202318.10.2023Recours en matière civile · Interdiction de l'arbitraire · principe d'allégation
  16. 5A_803/202218.10.2023Assistance judiciaire · Interdiction de l'arbitraire · Proportionnalité
  17. 5D_179/202318.10.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  18. 5D_180/202318.10.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  19. 5D_71/202318.10.2023Mainlevée définitive · Recours constitutionnel subsidiaire · Assistance judiciaire
  20. 6B_1017/202318.10.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  21. 6B_1198/202318.10.2023Entreprise individuelle · Voie de droit · Obligation de motiver
  22. 6B_138/202318.10.2023Contrainte · Liberté de réunion · liberté d'expression
  23. 6B_25/202218.10.2023Expulsion · Cas de rigueur personnel grave · Droit d'être entendu
  24. 6B_376/202318.10.2023Violation d'une obligation d'entretien · présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire
  25. 6B_523/202318.10.2023Expulsion · Cas de rigueur personnel grave · Pesée des intérêts
  26. 6B_533/202318.10.2023Violation grave qualifiée des règles de la circulation routière · Dol éventuel · Appréciation anticipée des preuves
  27. 6B_637/202318.10.2023Interdiction de l'arbitraire · Dol éventuel · Tentative
  28. 6B_677/202318.10.2023Insubordination aux décisions de l'autorité · Interdiction de l'arbitraire · Principe de la liaison aux faits constatés par l'autorité précédente
  29. 6B_682/202318.10.2023Droit d'être entendu · Consultation du dossier · Devoir de tenir et de documenter le dossier
  30. 6B_809/202218.10.2023Interdiction de l'arbitraire · Interprétation du contrat · Faux dans les titres dans l'exercice des fonctions publiques
  31. 6B_912/202318.10.2023Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Administration des preuves
  32. 6B_981/202318.10.2023Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  33. 6F_22/202318.10.2023Non-entrée en matière pour défaut de motif de révision
  34. 6F_33/202318.10.2023Révision d'un arrêt du Tribunal fédéral pour violation de la Convention · Droit à un tribunal impartial · Récusation d'un juge
  35. 7B_202/202218.10.2023Récusation des personnes exerçant une activité judiciaire · Préoccupation préalable · Droit d'être entendu
  36. 7B_31/202218.10.2023recours en matière pénale · Conclusions · Partie plaignante
  37. 7B_446/202318.10.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  38. 7B_583/202318.10.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  39. 8C_148/202318.10.2023Résiliation immédiate dans la fonction publique · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  40. 8C_275/202318.10.2023Notion d'accident · Caractère extraordinaire du facteur extérieur · Appréciation des preuves et fardeau de la preuve
  41. 8C_596/202318.10.2023Exigence de motivation du recours · Critique appellatoire · Arbitraire (dans la constatation des faits)
  42. 8C_632/202318.10.2023Motivation du recours · Constatation manifestement inexacte des faits · Critique appellatoire
  43. 8C_746/202218.10.2023indemnité pour atteinte à l'intégrité · Aggravation prévisible · Valeur probante des rapports et expertises médicales
  44. 9C_132/202318.10.2023Irrecevabilité faute d'avance de frais
  45. 9C_204/202318.10.2023Déduction pour enfants · Interdiction de cumul · Interdiction de l'arbitraire
  46. 9C_283/202318.10.2023Conversion de la rente d'invalidité en rente de vieillesse · Calcul comparatif entre la rente AI et la rente AVS · Calcul de la rente de vieillesse
  47. 9D_10/202318.10.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  48. 9D_11/202318.10.2023Recours constitutionnel subsidiaire · Obligation qualifiée de motiver et d'invoquer les griefs · Application arbitraire du droit cantonal
  49. 9F_13/202318.10.2023Révision · Force de chose jugée · Motifs de révision
  50. 1C_554/202317.10.2023Exigences de motivation · Objet du litige