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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 464/2758

Comme norme
  1. 1C_79/202312.07.2023Radiation du rôle par suite de retrait
  2. 2C_414/202212.07.2023Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Interdiction de l'arbitraire
  3. 2C_415/202212.07.2023Recevabilité du recours en matière de droit public · Obligation de motiver · Droit d'être entendu
  4. 2C_416/202212.07.2023Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Interdiction de l'arbitraire
  5. 2C_417/202212.07.2023séparation des pouvoirs · Principe de la légalité · Mesure de contrainte indirecte
  6. 2C_418/202212.07.2023Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Recours en matière de droit public
  7. 2C_420/202212.07.2023Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Obligation de motiver
  8. 2C_423/202212.07.2023Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  9. 2C_424/202212.07.2023Droit à une décision motivée · Subventionnement des EMS · Interdiction de l'arbitraire
  10. 2C_425/202212.07.2023Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Obligation de motiver
  11. 2C_426/202212.07.2023Conditions de recevabilité du recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Principe de la séparation des pouvoirs
  12. 2C_427/202212.07.2023Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Proportionnalité
  13. 2C_428/202212.07.2023Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Obligation de motiver
  14. 2C_431/202212.07.2023Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Arbitraire
  15. 2C_766/202212.07.2023Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit à une autorisation
  16. 4A_19/202312.07.2023Recours en matière civile · Obligation de motiver · principe d'allégation
  17. 4A_310/202212.07.2023Compétence internationale · Convention d'élection de for · Consortié
  18. 4A_362/202312.07.2023Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  19. 4A_78/202312.07.2023Recours en matière civile · Interprétation du contrat · Appréciation des preuves
  20. 5A_155/202312.07.2023Droit d'être entendu · Nova · entretien après le divorce
  21. 5A_742/202212.07.2023Avis aux débiteurs · Compétence internationale · Exequatur incident
  22. 5A_784/202212.07.2023Mesures protectrices de l'union conjugale · Revenu hypothétique · Arbitraire
  23. 6B_1186/202212.07.2023Fixation de la peine · Interdiction de double prise en compte · Principe de la cumulation
  24. 6B_1262/202212.07.2023Enregistrement électronique des débats · Établissement des faits · Appréciation des preuves
  25. 6B_1299/202212.07.2023Droit d'être entendu · Statut de partie plaignante · Retrait de la plainte pénale
  26. 6B_1334/202212.07.2023
  27. 6B_254/202312.07.2023Arbitraire dans l'établissement des faits · Exigences de motivation des griefs de violation des droits fondamentaux · Excès de vitesse
  28. 6B_337/202212.07.2023Amende connexe · Fixation de la peine
  29. 6B_451/202212.07.2023Droit d'être entendu · force obligatoire de l'arrêt de renvoi · Autorité de la chose jugée de la déclaration de culpabilité
  30. 6B_573/202312.07.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  31. 6B_640/202312.07.2023Irrecevabilité faute d'avance de frais
  32. 6B_95/202312.07.2023Principe de proportionnalité · Délit continu · Principe de la culpabilité
  33. 8C_359/202312.07.2023Assurance-accidents · Clôture du cas · Appréciation anticipée des preuves
  34. 8C_455/202312.07.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  35. 9C_240/202312.07.2023Irrecevabilité faute d'avance de frais
  36. 9C_32/202312.07.2023Qualité pour recourir · Groupe TVA · Prescription de la créance de TVA
  37. 9C_381/202312.07.2023Recours pour déni de justice · Force de chose jugée · Tribunal administratif du canton de Thurgovie
  38. 9C_415/202312.07.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  39. 9C_422/202312.07.2023Exigences de motivation du recours · Critique appellatoire · Irrecevabilité du recours
  40. 9C_423/202312.07.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  41. 9C_424/202312.07.2023Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  42. 9C_435/202312.07.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  43. 9C_436/202312.07.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  44. 9C_469/202212.07.2023Droit d'être entendu · Révision au sens de l'art. 17 LPGA · Impotence
  45. 9C_584/202212.07.2023allocation pour impotence · Impotence · Accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie
  46. 9G_1/202312.07.2023Rectification des arrêts du Tribunal fédéral · Force de chose jugée des arrêts du Tribunal fédéral · Répartition des frais dans la procédure devant le Tribunal fédéral
  47. 1C_311/202311.07.2023Radiation du rôle par suite de retrait
  48. 1C_345/202311.07.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  49. 1C_59/202311.07.2023Retrait du permis de conduire · Infraction grave à la circulation routière · Concourse réel et unité d'action
  50. 1C_645/202111.07.2023Décision incidente · Recours en matière de droit public · Droit de battage