FR

LTF

137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 453/2758

Comme norme
  1. 1C_446/202217.08.2023Recours en matière de droit public · Légitimation des voisins · permis de construire
  2. 1C_608/202217.08.2023Validité d'une initiative populaire cantonale · Clarté d'une initiative populaire · Exécutabilité d'une initiative populaire
  3. 1F_21/202317.08.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  4. 2C_12/202317.08.2023Liberté économique · liberté d'expression · Usage accru du domaine public
  5. 2C_749/202217.08.2023Recours en matière de droit public · Non-entrée en matière sur la requête · Demande de reconsidération
  6. 2C_929/202217.08.2023Recours en matière de droit public · Liberté économique · Arbitraire
  7. 4A_206/202317.08.2023Interprétation des clauses contractuelles selon le principe de la confiance · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  8. 4A_312/202317.08.2023Recours en matière civile · Exigence de motivation du recours · Exigence de motivation de l'appel
  9. 4A_495/202217.08.2023Réduction du loyer pour nuisances sonores · séparation des pouvoirs · Établissement des faits et appréciation des preuves
  10. 5A_248/202317.08.2023Autorité parentale · Autorité de protection de l'enfant · Compétence
  11. 5A_405/202317.08.2023Assistance judiciaire · Chances de succès · Arbitraire
  12. 5A_555/202317.08.2023Bien de l'enfant · attribution de la garde · Émigration d'un parent
  13. 6B_205/202317.08.2023Expulsion · Cas de rigueur personnel grave · Risque de récidive
  14. 6B_444/202317.08.2023Fixation de la peine · Sursis · Révocation de la libération conditionnelle
  15. 6B_638/202217.08.2023Arbitraire (dans la constatation des faits) · Dol éventuel · Faux dans les titres
  16. 6B_684/202317.08.2023Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétention civile · Procédure adhésive
  17. 7B_210/202317.08.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  18. 7B_333/202317.08.2023Détention pour des motifs de sûreté · Risque de passage à l'acte · Risque de récidive
  19. 7B_390/202317.08.2023Détention provisoire · Motif de détention fondé sur le risque de récidive · Forts soupçons de commission d'une infraction
  20. 9C_357/202317.08.2023Droit d'être entendu · Revenu hypothétique du conjoint · Délai de transition pour revenu hypothétique
  21. 9C_412/202217.08.2023Valeur probante des rapports médicaux · Capacité de travail · Nouvelle expertise médicale
  22. 9C_486/202217.08.2023Révision de la rente d'invalidité · Comparaison des revenus · Déduction sur le revenu d'invalide
  23. 9C_710/202217.08.2023Interdiction de la double imposition intercantonale · Conditions de recevabilité du recours en matière de droit public · Objet du litige
  24. 9F_10/202317.08.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  25. 1F_17/202316.08.2023Révision · Recours en matière de droits politiques · suspension des délais
  26. 2C_1002/202216.08.2023Autorisation de séjour · décision d'irrecevabilité · reconsidération
  27. 2C_429/202316.08.2023Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Droit à un procès équitable
  28. 4A_229/202316.08.2023Droit d'être entendu · Droit de réméré · Abus de droit
  29. 4F_2/202316.08.2023Révision · Inadvertance · Droit d'être entendu
  30. 5A_174/202316.08.2023Interdiction de l'arbitraire · contributions d'entretien · Détermination du revenu
  31. 5A_505/202216.08.2023Recours en matière civile · Exigence de motivation du recours · Interdiction de l'arbitraire
  32. 5A_571/202316.08.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  33. 5A_892/202216.08.2023Effet suspensif · Interdiction de l'arbitraire
  34. 6B_1089/202216.08.2023Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · Obtention illicite de prestations d'une assurance sociale
  35. 6B_1203/202216.08.2023Arbitraire · Fixation de la peine · Assistance judiciaire
  36. 6B_1319/202216.08.2023Révision · Faits et moyens de preuve nouveaux · Droit d'être entendu
  37. 6B_193/202316.08.2023Retrait du recours · Droit de refuser de déposer · Obstruction
  38. 6B_334/202316.08.2023Arbitraire · Principe in dubio pro reo · Violation de domicile
  39. 6B_426/202316.08.2023Droit de participation · Droit à la confrontation · Interdiction d'exploitation des preuves
  40. 6B_643/202216.08.2023Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Principe de l'accusation (fonction de délimitation)
  41. 6B_800/202216.08.2023Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Consentement de la victime · expertise judiciaire
  42. 6B_814/202316.08.2023Faits nouveaux et moyens de preuve nouveaux · Arbitraire · Appréciation anticipée des preuves
  43. 6F_19/202316.08.2023Révision · Omission par inadvertance de faits pertinents · Crédibilité des déclarations
  44. 8C_108/202316.08.2023Restitution d'indemnités de chômage · Subsidiarité de l'indemnité de chômage · Helsana
  45. 8C_62/202316.08.2023Notion d'accident · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
  46. 9C_179/202316.08.2023Exigences de motivation · Critique appellatoire · Objet du litige
  47. 9C_346/202316.08.2023Invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · Appréciation des preuves en droit des assurances sociales
  48. 9C_438/202316.08.2023Exigences de motivation d'un recours · Irrecevabilité d'un recours · récusation
  49. 9C_458/202216.08.2023Détournement du but de la subvention · cas de rigueur
  50. 9C_529/202216.08.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante