LTF
137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 452/2758
Comme norme- 9C_372/202222.08.2023Effet contraignant des décisions de l'AI pour la prévoyance professionnelle · Restitution de prestations indûment perçues de la prévoyance professionnelle · Protection de la bonne foi
- 9C_375/202322.08.2023Rente de l'assurance-invalidité · Notion d'invalidité · Appréciation des preuves médicales
- 9C_427/202222.08.2023Taux de conversion · Choix du droit applicable · Interprétation du règlement de prévoyance
- ATF 149 II 33721.08.2023Art. 10 al. 3 let. a et b, art. 28 al. 1, 2 et 3, art. 34b al. 1 let. a et al. 2 LPers ; art. 26 al. 2, art. 173 al. 1 let. a et b, art. 183 al. 1 let. a CCT CFF (2019); art. 328b CO ; art. 2 al. 1 let. b, art. 3 let . c ch. 2, art. 17 LPD ; art. 5 al. 2 Cst. ; examen du bien-fon
- 1C_253/202221.08.2023Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
- 2C_1038/202221.08.2023Cas de rigueur après dissolution du mariage · Réintégration menacée · Vraisemblance
- 2C_253/202321.08.2023Relation de dépendance particulière · Regroupement familial · Autorisation de séjour
- 4A_235/202221.08.2023Recours constitutionnel subsidiaire · Question de droit d'importance fondamentale · Interdiction de l'arbitraire
- 4A_237/202221.08.2023Recours constitutionnel subsidiaire · Question juridique de principe · Interdiction de l'arbitraire
- 4A_239/202221.08.2023Question de droit d'importance fondamentale · Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire
- 5A_53/202321.08.2023Perpetuatio fori · Autorité parentale et garde · Contributions d'entretien de l'enfant
- 5A_535/202321.08.2023Radiation du rôle, cause devenue sans objet
- 5A_559/202321.08.2023Radiation du rôle par suite de retrait
- 6B_1155/202221.08.2023Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Arbitraire
- 6B_701/202321.08.2023Expulsion · Capacité de discernement · cas de rigueur
- 6B_936/202321.08.2023Non-entrée en matière pour défaut de procuration
- 7B_119/202221.08.2023recours en matière pénale · Profil ADN · Mesures de contrainte
- 7B_7/202221.08.2023Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles de la partie plaignante · Droit d'être entendu
- 8C_113/202321.08.2023Moyens auxiliaires · Révision des prestations durables · Droit fondamental à la vie familiale
- 8C_387/202221.08.2023Résiliation ordinaire · Motif objectivement suffisant de résiliation · Devoir de loyauté précontractuel
- 8C_389/202321.08.2023Radiation du rôle par suite de retrait
- 8C_399/202221.08.2023Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail · Risque normal d'exploitation · changement de jurisprudence
- 8C_748/202221.08.2023Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail · position assimilable à celle d'un employeur · Notion matérielle de l'organe dirigeant
- 8C_78/202321.08.2023Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 9C_221/202321.08.2023Invalidité · Appréciation des preuves · incapacité de travail
- 9C_23/202321.08.2023Rente d'invalidité · Révision de la rente · Rente échelonnée et limitée
- 9C_329/202321.08.2023Prestations complémentaires à l'AVS/AI · Renonciation à des biens · Calcul des revenus déterminants
- 9C_342/202321.08.2023Restitution · Taxation d'office · Remise d'impôt
- 9C_439/202321.08.2023Exigences de motivation du recours · Critique appellatoire · Obligation de motivation qualifiée
- 9C_440/202321.08.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 9C_675/202121.08.2023Domicile fiscal · Administration effective · Double imposition intercantonale
- 9C_676/202121.08.2023Double imposition intercantonale · Administration effective · Décision sur le domicile fiscal
- 1C_491/202218.08.2023Garantie de la propriété · Interdiction de l'arbitraire · Protection de la bonne foi
- 1C_509/202218.08.2023décision finale · Décision partielle · Décision incidente
- 5A_161/202318.08.2023Abus de droit lors de la déclaration d'insolvabilité · Ouverture de la faillite sur requête du débiteur lui-même · Déclaration de faillite
- 5A_234/202318.08.2023Révocation de l'administrateur de la propriété par étages · Modification de la demande · Respect du délai par rétroactivité de la litispendance
- 5A_407/202318.08.2023mesures provisionnelles · Modification du jugement de divorce · Intérêt digne de protection
- 5A_549/202318.08.2023Traitement sans consentement · Placement à des fins d'expertise · Placement à des fins d'assistance
- 6B_1204/202218.08.2023Droit d'être entendu · présomption d'innocence · In dubio pro reo
- 6B_184/202218.08.2023Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Maxime d'office
- 6B_209/202218.08.2023Abus de confiance · Commission de vente · Compensation
- 6B_524/202318.08.2023Expulsion · Clause de rigueur · Droit au respect de la vie privée et familiale
- 6B_647/202318.08.2023Arbitraire dans l'établissement des faits · In dubio pro reo · Droit d'être entendu
- 6B_716/202318.08.2023Révision en matière pénale · Interdiction de l'arbitraire
- 7B_240/202318.08.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 7B_265/202318.08.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 9C_612/202218.08.2023Assujettissement à la TVA · Déduction de l'impôt préalable et correction de l'impôt préalable · Utilisation mixte
- ATF 149 II 35417.08.2023Art. 127 al. 3 Cst. ; art. 89 al. 1 et art. 100 al. 5 LTF ; pas de déchéance du droit de recours du contribuable en matière de double imposition intercantonale (changement de jurisprudence). Au regard des modifications survenues dans la situation de fait et de droit, la jurisprud
- 1C_378/202317.08.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 1C_389/202317.08.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante