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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 447/2758

Comme norme
  1. 6B_873/202201.09.2023Expulsion · Cas de rigueur personnel grave · Pesée des intérêts
  2. 6F_20/202301.09.2023Non-entrée en matière pour retard dans le versement de l'avance de frais
  3. 7B_422/202301.09.2023Arbitraire dans l'établissement des faits · présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
  4. 12T_1/202331.08.2023plainte de surveillance · Accès à la justice · Conditions de recevabilité de la dénonciation
  5. 1C_320/202331.08.2023Entraide judiciaire et extradition · Garanties diplomatiques · Faits nouveaux dans la procédure devant le Tribunal fédéral
  6. 1C_385/202331.08.2023Procédure classée par suite du retrait du recours
  7. 1C_387/202331.08.2023Radiation du rôle par suite de retrait
  8. 1C_416/202331.08.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  9. 1C_583/202131.08.2023Contrôle abstrait des normes · Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir
  10. 1C_585/202231.08.2023Conformité à la zone · Autorisation exceptionnelle pour une utilisation intermédiaire temporaire · Obligation de planifier
  11. 2C_268/202331.08.2023Droit de séjour après dissolution du mariage · Abus de droit · Interdiction de l'arbitraire
  12. 2C_56/202331.08.2023Droit des étrangers · Autorisation de séjour · Regroupement familial
  13. 2C_646/202231.08.2023recevabilité du recours · Box de voltige · protection contre le bruit
  14. 2C_90/202331.08.2023Révocation de l'autorisation de séjour · Protection de la vie privée · Proportionnalité
  15. 4A_32/202331.08.2023Illégalité · Dommage · obligation de motiver
  16. 4A_361/202331.08.2023Radiation du rôle par suite de retrait
  17. 5A_118/202331.08.2023Droit d'être entendu · entretien de l'enfant · Calcul du minimum vital
  18. 5A_233/202231.08.2023Action révocatoire · Action révocatoire pour intention de nuire · Dissimulation de biens
  19. 5A_411/202331.08.2023Recours en matière civile · ouverture de la faillite · Motif d'opposition à la faillite
  20. 5A_438/202231.08.2023Assistance judiciaire · Qualité pour recourir · Droit d'être entendu
  21. 5A_441/202331.08.2023ouverture de la faillite · Nullité de l'ouverture de la faillite · Identification du débiteur dans la procédure de poursuite
  22. 5A_444/202331.08.2023Recours en matière civile · Nullité d'un acte de poursuite · Droit d'être entendu
  23. 5A_475/202331.08.2023Non-entrée en matière faute d'avance de frais
  24. 5A_581/202331.08.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  25. 5A_595/202331.08.2023Irrecevabilité
  26. 5A_619/202331.08.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  27. 5A_620/202331.08.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  28. 5A_621/202331.08.2023Non-entrée en matière faute d'intérêt pour recourir
  29. 5D_154/202331.08.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  30. 5D_97/202331.08.2023Mainlevée définitive · Exigibilité de la créance · Droit d'être entendu
  31. 6B_1228/202231.08.2023Droit d'être entendu · Auteur et participation · Intention
  32. 6B_255/202331.08.2023Formalisme excessif · Droit d'être entendu · Fardeau de la preuve de la remise dans les délais
  33. 6B_429/202331.08.2023Arbitraire dans l'établissement des faits · Preuve par indices · Vol par métier
  34. 6B_596/202331.08.2023Révision d'une ordonnance pénale · Faits ou moyens de preuves nouveaux et sérieux · Droit d'être entendu
  35. 6F_24/202331.08.2023Révision · Assistance judiciaire · Défaut de motivation
  36. 7B_178/202331.08.2023Préjudice irréparable · Levée des scellés · Exploitabilité des preuves
  37. 7B_205/202331.08.2023Levée des scellés · Préjudice irréparable · Secret professionnel de l'avocat
  38. 7B_253/202331.08.2023Mesures de contrainte dans la procédure pénale · Droit d'être entendu · Mandat d'amener
  39. 7B_292/202331.08.2023Préjudice irréparable · Procédure de levée de scellés · Droit au secret
  40. 7B_3/202331.08.2023recours en matière pénale · Légitimation pour recours en matière pénale · Partie plaignante
  41. 7B_337/202331.08.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  42. 7B_382/202331.08.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  43. 7B_386/202331.08.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  44. 7B_387/202331.08.2023Irrecevabilité · Exigences de motivation · Qualité pour recourir de la partie plaignante
  45. 7B_39/202231.08.2023Irrecevabilité faute de qualité pour recourir
  46. 7B_412/202331.08.2023Libération conditionnelle · Pronostic · Arbitraire
  47. 7B_436/202331.08.2023Radiation du rôle par suite de retrait
  48. 7B_46/202231.08.2023présomption d'innocence · Frais de procédure pénale · Indemnisation du prévenu
  49. 7B_70/202231.08.2023Recours en matière pénale · présomption d'innocence · Droit à la liberté
  50. 8C_53/202331.08.2023assurance-invalidité · Droit à la rente · Droit intertemporel