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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 455/2758

Comme norme
  1. 5D_137/202310.08.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  2. 5D_138/202310.08.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  3. 6B_1400/202210.08.2023Faits et moyens de preuve nouveaux · Respect du délai en cas de remise au personnel de l'établissement de détention · Défaut de motivation / obligation de motivation
  4. 6B_239/202310.08.2023Appréciation anticipée des preuves · présomption d'innocence · In dubio pro reo
  5. 6B_951/202210.08.2023Séquestration · Interdiction de l'arbitraire · Critique appellatoire
  6. 6F_18/202210.08.2023Révision · Inadvertance (motif de révision) · Recevabilité de la demande de révision
  7. 6F_21/202310.08.2023Irrecevabilité de la demande de révision
  8. 7B_314/202310.08.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  9. 7B_408/202310.08.2023Décision incidente · Préjudice irréparable de nature juridique · Droit d'être entendu
  10. 8C_157/202310.08.2023Degré d'invalidité et calcul de la rente · revenu sans invalidité · Droit aux vacances dans le calcul du revenu sans invalidité
  11. 8C_413/202310.08.2023Critique appellatoire · Défaut de motivation · Arbitraire
  12. 8C_462/202310.08.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  13. 8C_496/202210.08.2023Suspension du droit à l'indemnité · Chômage imputable à l'assuré · Appréciation des preuves
  14. 8C_68/202310.08.2023Droit d'être entendu · Prévention · Capacité de travail
  15. 8C_98/202310.08.2023Assurance-accidents · Rente d'invalidité · taux d'invalidité
  16. 9C_417/202310.08.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  17. 1C_214/202209.08.2023Assujettissement à l'autorisation de construire · rétablissement de l'état conforme au droit · Garantie de la propriété
  18. 1C_364/202309.08.2023Extradition · Cas particulièrement important · Droit d'être entendu
  19. 1C_412/202209.08.2023Qualité pour recourir des autorités fédérales · recours joint · Principe de la transparence de l'administration
  20. 2C_78/202209.08.2023Échange international automatique de renseignements en matière fiscale · question juridique de principe · Protection individuelle contre l'échange automatique de renseignements
  21. 2C_79/202209.08.2023Assistance administrative internationale en matière fiscale · Question de droit d'importance fondamentale · Effet dévolutif du recours
  22. 2C_796/202209.08.2023Assistance judiciaire · Formalisme excessif · Regroupement familial inversé
  23. 5A_460/202309.08.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  24. 5A_532/202309.08.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  25. 5D_120/202309.08.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  26. 5D_144/202309.08.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  27. 5D_4/202309.08.2023Action en constatation négative · Droit d'être entendu · Recours constitutionnel subsidiaire
  28. 5D_40/202309.08.2023Mainlevée définitive · Recours constitutionnel subsidiaire · principe d'allégation
  29. 5D_41/202309.08.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  30. 6B_324/202309.08.2023Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · Contrainte sexuelle / actes d'ordre sexuel avec des personnes dépendantes
  31. 6B_594/202209.08.2023Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Droits de la défense
  32. 8C_313/202309.08.2023Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail · Travail sur appel · Interprétation du contrat
  33. 8C_640/202209.08.2023Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Clôture du cas
  34. 9C_461/202309.08.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  35. ATF 149 V 21808.08.2023Art. 4 LPGA ; art. 6 al. 1 LAA ; lésion dentaire lors de la mastication, due à la présence d'un caillou à l'intérieur d'un sachet de salade prête à la consommation; lien de causalité; état maladif antérieur; cause occasionnelle et fortuite. Si une dent déjà traitée ne résiste pas
  36. 2C_154/202308.08.2023Accord sur la libre circulation des personnes · Autorisation de frontalier · Interdiction de l'arbitraire
  37. 4A_178/202308.08.2023Droit d'être entendu · Force distinctive · Domaine public
  38. 4A_234/202308.08.2023Recevabilité du recours en matière civile · mesures provisionnelles · Préjudice irréparable
  39. 4A_235/202308.08.2023Recours en matière civile · appréciation arbitraire des preuves · Appréciation des preuves
  40. 4A_311/202208.08.2023Nullité pour impossibilité objective initiale · enrichissement illégitime · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  41. 4A_449/202208.08.2023Arbitraire · Interprétation du contrat · Contrat d'entreprise
  42. 4A_499/202208.08.2023Garantie pour défauts · Defaut de contenance · propriété par étages
  43. 4A_82/202308.08.2023Chose jugée · Lien de causalité · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  44. 4D_62/202208.08.2023Interdiction de l'arbitraire · Recours constitutionnel subsidiaire · Appréciation des preuves
  45. 5A_414/202308.08.2023mesures provisionnelles · Curatelle de représentation · Force de chose jugée
  46. 5A_509/202308.08.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  47. 5D_142/202308.08.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  48. 5D_143/202308.08.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  49. 6B_1094/202208.08.2023Droit à réparation morale · Privation de liberté · Décision d'appréciation
  50. 6B_1294/202208.08.2023Aveu et crédibilité · Critique appellatoire · Montant du délit