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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 451/2758
Comme norme- 6B_1040/202223.08.2023Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Pêche aux preuves
- 6B_1187/202223.08.2023Expulsion · Clause de rigueur · Principe de proportionnalité
- 6B_1194/202223.08.2023Nullité des décisions · Contenu de l'ordonnance pénale · Désignation de la personne prévenue
- 6B_1326/202123.08.2023Jonction de procédures · Droit d'être entendu · Droit à un recours effectif
- 6B_1328/202123.08.2023Droit d'être entendu · Droit à un recours effectif · Formalisme excessif
- 6B_1329/202123.08.2023
- 6B_1333/202123.08.2023Droit d'accès au juge · Interdiction du formalisme excessif · Droit de se taire
- 6B_1341/202123.08.2023Droit d'être entendu · Droit d'accès au juge · Prohibition du formalisme excessif
- 6B_378/202323.08.2023Mesures thérapeutiques · Interdiction des traitements inhumains · Faits nouveaux irrecevables
- 6B_429/202223.08.2023Droit d'être entendu · Formalisme excessif · Droit de se taire
- 6B_430/202223.08.2023Droit d'être entendu · Droit d'accès au juge · Interdiction du formalisme excessif
- 6B_432/202223.08.2023Droit d'accès au juge · Interdiction du formalisme excessif · Droit de garder le silence et principe de non-incrimination
- 6B_434/202223.08.2023Droit d'être entendu · Droit à un recours effectif · Interdiction du formalisme excessif
- 6B_437/202223.08.2023Droit d'être entendu · Prohibition du formalisme excessif · Accès au juge
- 6B_440/202223.08.2023Droit d'être entendu · Ordonnance pénale · Principe de non-incrimination
- 6B_442/202223.08.2023Garantie de l'accès au juge · Interdiction du formalisme excessif · Droit de se taire
- 6B_705/202323.08.2023Expulsion · cas de rigueur · Droit au respect de la vie privée
- 6B_791/202323.08.2023Interdiction de la reformatio in peius · Frais de procédure · Ordonnance pénale
- 6B_915/202223.08.2023Nullité d'une décision · Ordonnance pénale: désignation de la personne prévenue
- 6B_916/202223.08.2023Nullité d'une ordonnance pénale · Désignation de la personne prévenue · arrêt de renvoi
- 6B_931/202223.08.2023Nullité d'une ordonnance pénale · Décision de renvoi comme décision incidente · Identification de la personne prévenue dans l'ordonnance pénale
- 6B_935/202323.08.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 6F_23/202323.08.2023Irrecevabilité de la demande de révision
- 6F_26/202323.08.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 7B_278/202323.08.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 7B_345/202323.08.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 8C_154/202323.08.2023Recours en matière de droit public · Rapports de travail de droit public · Intérêt actuel et pratique
- 8C_265/202323.08.2023Interdiction de l'arbitraire · Motivation du recours · Irrecevabilité
- 8C_531/202223.08.2023Nouvelle demande en assurance-invalidité · Vraisemblance · Modification de l'état de fait
- 8C_646/202223.08.2023Indemnité pour atteinte à l'intégrité (IPAI) · Voies de droit contre les décisions de l'assurance-accidents · Opposition contre une décision de l'assurance-accidents
- 8C_705/202223.08.2023incapacité de travail · Valeur probante des rapports médicaux · Procédure probatoire structurée
- 9C_228/202323.08.2023Recours en matière de droit public · Constatation de faits manifestement inexacte · Lien temporel
- 9C_379/202223.08.2023Principe du hasard pour l'expertise MEDAS · Droit d'être entendu · Période d'attente
- 9C_511/202223.08.2023Droit d'être entendu · Mesures médicales · Infirmité congénitale
- 9F_11/202323.08.2023Restitution du délai · Prolongation du délai · Avance de frais
- 1C_145/202322.08.2023Irrecevabilité du recours · Frais et dépens
- 1C_353/202222.08.2023Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Liberté économique
- 1C_520/202222.08.2023Consultation des pièces d'une procédure pénale close · Intérêt digne de protection à la consultation du dossier · Intérêt public à l'information
- 2C_402/202322.08.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 4A_357/202322.08.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 4D_39/202322.08.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5A_86/202322.08.2023Fardeau de l'allégation et de la substantiation · Décision d'appréciation · Appréciation anticipée des preuves
- 5F_20/202322.08.2023Révision · Faits et moyens de preuve nouveaux · Entretien de l'enfant majeur
- 7B_244/202222.08.2023Radiation du rôle par suite de retrait
- 7B_402/202322.08.2023Motifs de détention · Forts soupçons de commission d'une infraction · Risque de récidive
- 7B_9/202222.08.2023Classement de la procédure pénale · Frais de procédure · présomption d'innocence
- 8C_12/202322.08.2023Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Appréciation des preuves
- 8C_259/202322.08.2023Irrecevabilité faute d'avance de frais
- 8C_735/202222.08.2023Valeur probante des rapports médicaux · Maxime d'office · Capacité de travail
- 9C_337/202322.08.2023assurance-invalidité · Révision · taux d'invalidité