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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 458/2758
Comme norme- 6B_178/202302.08.2023Arbitraire dans l'établissement des faits · Principe in dubio pro reo · Abus d'autorité
- 6B_187/202102.08.2023recours en matière pénale · Recours constitutionnel subsidiaire · Obligation de motiver
- 6B_206/202302.08.2023Nullité en cas de notification irrégulière · Droit d'être entendu · Arbitraire
- 6B_210/202202.08.2023Arbitraire dans l'établissement des faits · Principe in dubio pro reo · Incapacité de résister au sens de l'art. 191 CP
- 6B_404/202202.08.2023Inexploitabilité des preuves · Libre appréciation des preuves · Mesure de l'alcool dans l'air expiré
- 6B_692/202302.08.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 6B_843/202202.08.2023Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence et in dubio pro reo
- 6B_867/202202.08.2023Expulsion · Défense effective · Vrais nova
- 6B_873/202302.08.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 6B_99/202302.08.2023Administration des preuves en procédure d'appel · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
- 7B_325/202302.08.2023Droit d'être entendu · contrôle de la détention
- 7B_328/202302.08.2023Procédure de récusation · recours en matière pénale · Appréciation anticipée des preuves
- 9C_249/202302.08.2023Mariage non séparé de droit et de fait · Imposition séparée · Prise en compte pour la détermination du taux des revenus étrangers
- 9C_9/202302.08.2023impôt sur les gains immobiliers · Détermination de la valeur vénale · principe de la concordance
- 2C_40/202331.07.2023Autorisation d'établissement · Révocation de l'autorisation d'établissement pour dépendance à l'aide sociale · Dépendance à l'aide sociale
- 2C_402/202231.07.2023Contrôle abstrait des normes · Droit à un enseignement de base suffisant et gratuit · Scolarité obligatoire
- 2C_50/202331.07.2023Regroupement familial · Raisons familiales majeures · Regroupement familial différé
- 2F_10/202331.07.2023Révision · Qualité pour requérir la révision · Canton de Fribourg (Conseil d'Etat)
- 2F_15/202331.07.2023Révision d'un arrêt du Tribunal fédéral · Suspension de la procédure · Interdiction des faits nouveaux
- 6B_103/202331.07.2023Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Principe de la spécialité
- 6B_1098/202231.07.2023Liberté de réunion · Punissabilité de la participation à un rassemblement pacifique non autorisé · Examen de l'arbitraire en droit cantonal
- 6B_569/202331.07.2023Irrecevabilité pour cause de tardiveté
- 6B_70/202331.07.2023Droit de participation · Interdiction d'exploitation · Droit de confrontation
- 6B_756/202331.07.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 6B_875/202331.07.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 7B_125/202231.07.2023Expulsion obligatoire · Cas de rigueur personnel grave · Principe de proportionnalité
- 7B_156/202331.07.2023Procédure de récusation · Droit d'être entendu · Détention provisoire
- 7B_235/202331.07.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 7B_242/202331.07.2023Qualité pour recourir de la partie plaignante · Non-entrée en matière · Défaut de motivation
- 7B_82/202231.07.2023Qualité pour recourir de la partie plaignante · Jurisprudence Star · Déni de justice formel
- 7B_89/202231.07.2023Légitimation pour recourir en matière pénale · Droit d'être entendu · Publicité des débats pour les parties
- 1C_17/202328.07.2023Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Appréciation des preuves
- 1C_367/202328.07.2023Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Cas particulièrement important · Ne bis in idem
- 1C_521/202228.07.2023autonomie communale · Interdiction de l'arbitraire · Ordre des constructions
- 5D_136/202328.07.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 7B_167/202328.07.2023Qualité de lésé et de partie plaignante dans la procédure pénale · trust · Droit d'être entendu
- 7B_308/202328.07.2023Libération conditionnelle · Pronostic de récidive · Interdiction de l'arbitraire
- 7B_311/202328.07.2023Risque de fuite · Proportionnalité de la détention · Mesures de substitution
- 1C_1/202227.07.2023Autorisation exceptionnelle en matière de bruit · Valeurs limites d'immission · Pesée des intérêts
- 1C_154/202227.07.2023Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Proportionnalité
- 1C_216/202327.07.2023Qualité pour recourir · Droits politiques · Élection indirecte
- 1C_383/202227.07.2023Limitation de durée de l'autorisation d'exploiter · Droit d'être entendu · Arbitraire
- 1C_469/202227.07.2023permis de construire · protection contre le bruit · Compatibilité environnementale
- 1C_58/202127.07.2023Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · Conclusions
- 1C_83/202227.07.2023Changement de parti · Décision incidente · Préjudice irréparable
- 2C_370/202327.07.2023Genève · Algérie · laissez-passer
- 2C_445/202227.07.2023Radiation du rôle par suite de retrait
- 4A_330/202327.07.2023Recours en matière civile · Question de droit d'importance fondamentale · Recours constitutionnel subsidiaire
- 4A_339/202327.07.2023Décision incidente · Mesure provisionnelle · Préjudice irréparable
- 4D_36/202327.07.2023Irrecevabilité manifeste