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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 456/2758

Comme norme
  1. 6B_261/202308.08.2023Fixation de la peine · Formation de la peine d'ensemble · Arbitraire
  2. 6B_83/202208.08.2023Dol éventuel en cas d'infraction grave qualifiée aux règles de la circulation · recours en matière pénale · Infraction grave aux règles de la circulation
  3. 8C_125/202308.08.2023Lien de causalité naturelle · Notion d'accident · Dommage dentaire
  4. 8C_130/202308.08.2023Rente d'invalidité · Mesures de réadaptation · Valeur probante des expertises médicales
  5. 8C_147/202308.08.2023rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Abattement sur le salaire statistique · Valeur probante des rapports médicaux
  6. 8C_713/202208.08.2023Question du statut · méthode mixte · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  7. 9C_367/202208.08.2023Épuisement des voies de recours · Décision de dernière instance cantonale · Décision incidente de renvoi
  8. 9C_432/202308.08.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  9. 2C_234/202307.08.2023Recours en matière de droit public · Effet dévolutif · Devoir de motivation qualifié
  10. 2C_387/202307.08.2023Proportionnalité de la détention · Principe de célérité · Détention en vue du renvoi
  11. 2D_13/202307.08.2023Devenir sans objet de la procédure · Intérêt digne de protection · Effet suspensif
  12. 4A_270/202307.08.2023Valeur litigieuse dans les litiges en matière de bail · Question de droit d'importance fondamentale · Obligation de motiver la plainte constitutionnelle
  13. 4A_275/202307.08.2023Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Contrat d'entreprise · Devis approximatif
  14. 4A_575/202207.08.2023Arbitrage international · Compétence du tribunal arbitral · Renonciation au recours
  15. 5A_540/202307.08.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  16. 5A_691/202207.08.2023Radiation du rôle par suite de retrait
  17. 6B_1367/202207.08.2023Expulsion · Principe de non-refoulement · Statut de réfugié
  18. 6B_267/202307.08.2023lésions corporelles graves · Mise en danger de la vie · Tentative de meurtre
  19. 6B_312/202307.08.2023Fixation de la peine · Principe de l'absorption · Peine de base
  20. 6B_491/202307.08.2023Moyen de réforme · Conditions de recevabilité · Qualité pour recourir en appel
  21. 6B_502/202307.08.2023Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Obtention frauduleuse d'une constatation
  22. 6B_851/202307.08.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  23. 6B_86/202307.08.2023Fixation de la peine · Interdiction de l'arbitraire · Tentative
  24. 6B_905/202307.08.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  25. 6B_912/202207.08.2023Critique appellatoire · Obligation de motiver · Interdiction de l'arbitraire
  26. 6B_959/202207.08.2023Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Défense effective (droits de la défense)
  27. 7B_331/202307.08.2023Détention provisoire · Risque de récidive · Risque de passage à l'acte
  28. 7B_340/202307.08.2023Exigence de motivation du recours · Irrecevabilité des faits et moyens de preuve nouveaux · Assistance judiciaire
  29. 8C_253/202307.08.2023Lien de causalité naturelle · Accident · Morsure de tique
  30. 8C_372/202307.08.2023Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Résiliation ordinaire
  31. 8C_652/202207.08.2023Nouvelle demande · Trouble somatoforme douloureux · Valeur probante des rapports médicaux
  32. 8C_99/202307.08.2023Droit d'être entendu · stabilisation de l'état de santé · Rente transitoire
  33. 9C_64/202207.08.2023Activité lucrative dépendante · Qualité d'employeur · Renvoi à l'administration
  34. 9C_65/202207.08.2023
  35. 9C_66/202207.08.2023Activité lucrative indépendante et dépendante · Qualité d'employeur · Frais professionnels
  36. 9C_68/202207.08.2023Activité lucrative indépendante et dépendante · Qualité d'employeur · Renvoi à l'administration
  37. 9C_69/202207.08.2023Activité lucrative dépendante · Qualité d'employeur · Salaires déterminants
  38. 2C_1059/202204.08.2023Droit d'être entendu · Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Regroupement familial
  39. 2C_260/202304.08.2023Droit des hautes écoles · Proportionnalité · Sanction disciplinaire
  40. 2C_391/202204.08.2023Recours en matière de droit public · Recours des autorités · Interdiction du morcellement
  41. 2C_409/202304.08.2023Dommage irréparable · Assistance judiciaire · Avance de frais
  42. 4A_287/202304.08.2023Radiation du rôle par suite de retrait
  43. 4A_310/202304.08.2023Récusation d'un magistrat · Garantie d'un tribunal indépendant et impartial · Caractère manifestement infondé du recours
  44. 4F_6/202304.08.2023Devenu sans objet de la révision
  45. 5A_409/202304.08.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  46. 7B_338/202304.08.2023Risque de fuite · Risque de récidive · Mesure thérapeutique institutionnelle
  47. 7B_398/202304.08.2023Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  48. 8C_10/202304.08.2023Aptitude au placement · Travail à domicile · Interdiction de l'arbitraire
  49. 8C_222/202304.08.2023Recours pour déni de justice · Intérêt digne de protection · Force de chose jugée
  50. 8C_353/202304.08.2023Récusation des experts · Préoccupation préalable · Expertise d'évolution