LTF
137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 477/2758
Comme norme- 6B_688/202214.06.2023Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
- 6B_727/202314.06.2023Irrecevabilité pour cause de tardiveté
- 6B_739/202114.06.2023Restitution de délai · Révision · Faits nouveaux
- 8C_226/202314.06.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 8C_385/202214.06.2023Rapports de travail de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Obligation de fidélité du travailleur
- 8C_47/202314.06.2023Droit d'être entendu · Rapports de travail de droit public · Procédure administrative
- 8C_477/202214.06.2023Droit d'être entendu · Suspension du droit à l'indemnité de chômage · Recherches d'emploi
- 8C_693/202214.06.2023Suspension du droit à l'indemnité de chômage · Exigibilité de la poursuite des rapports de travail · Faute grave
- 8D_7/202214.06.2023Droit d'être entendu · Harcèlement · Protection de la personnalité
- 9C_296/202314.06.2023Radiation du rôle par suite de retrait
- 9C_366/202314.06.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- ATF 149 II 25513.06.2023Art. 18 al. 2 let. a-c respectivement let. d-i, art. 33 al. 1 et 2 LTVA 2009; caractère et conséquences juridiques d'une contribution d'investissement versée par les pouvoirs publics et destinée à encourager la recherche médicale de pointe menée par le secteur privé. Les montants
- 1B_288/202313.06.2023Détention pour des motifs de sûreté · Risque de récidive · Risque de passage à l'acte
- 1B_300/202313.06.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 1B_37/202313.06.2023Droit à la consultation du dossier · Droit d'être entendu · Vie privée
- 1B_43/202313.06.2023recours en matière pénale · Décision incidente · Droit d'être entendu
- 1C_285/202313.06.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 1C_35/202313.06.2023Interdiction de l'arbitraire · Procédure d'approbation des plans · Dépendance de peu d'importance
- 1C_516/202213.06.2023Recours en matière de droit public · Décision incidente · Préjudice irréparable
- 2C_267/202313.06.2023Garantie de l'accès au juge · Délai de départ · Recours constitutionnel subsidiaire
- 4A_221/202313.06.2023Radiation du rôle par suite de retrait
- 4A_232/202313.06.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 4A_253/202313.06.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 4A_272/202313.06.2023Radiation du rôle par suite de retrait
- 4A_274/202313.06.2023Radiation du rôle par suite de retrait
- 4A_276/202313.06.2023Radiation du rôle par suite de retrait
- 4A_278/202313.06.2023Radiation du rôle par suite de retrait
- 4A_280/202313.06.2023Radiation du rôle par suite de retrait
- 4A_282/202313.06.2023Radiation du rôle par suite de retrait
- 4A_284/202313.06.2023Radiation du rôle par suite de retrait
- 4A_286/202313.06.2023Radiation du rôle par suite de retrait
- 4A_387/202213.06.2023Respect des droits de la défense · Entraide judiciaire internationale en matière civile · Obtention des preuves à l'étranger
- 5A_126/202313.06.2023Opposition à l'ordonnance de séquestre · Mesure provisionnelle · Interdiction de l'arbitraire
- 5A_164/202313.06.2023Assistance judiciaire · Avance de frais de procès · Protection de l'union conjugale
- 5A_314/202313.06.2023Placement à des fins d'assistance · Droit d'être entendu · Prévention
- 5A_421/202313.06.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5A_427/202313.06.2023Irrecevabilité faute de qualité pour recourir
- 5A_436/202313.06.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5A_437/202313.06.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5A_438/202313.06.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5D_88/202313.06.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 6B_1306/202213.06.2023Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétention en responsabilité de l'État · Droit à un recours effectif
- 9C_19/202313.06.2023Irrecevabilité pour cause de tardiveté
- 9C_609/202213.06.2023Recours en matière de droit public · Objet de recours · décision finale
- 1B_268/202312.06.2023Ordonnance de détention provisoire · Risque de fuite · Risque de collusion
- 1B_538/202212.06.2023Qualité pour recourir · Intérêt juridiquement protégé · Consultation des dossiers par des tiers
- 1B_567/202212.06.2023demande de récusation · Prévention du procureur · Droit d'être entendu
- 1C_518/202112.06.2023Identité de la construction · Zone de protection du paysage · Autorisation exceptionnelle pour constructions hors zone à bâtir
- 1C_660/202212.06.2023Interdiction de l'arbitraire · Préjudice irréparable · Genève
- 1D_2/202312.06.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante