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LTF

137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 463/2758

Comme norme
  1. 2C_388/202314.07.2023Illégalité · Recours constitutionnel subsidiaire · Qualité pour recourir
  2. 2C_391/202314.07.2023Irrecevabilité manifeste
  3. 4A_10/202314.07.2023Prokura · Légitimation passive · Prescription quinquennale (travail artisanal)
  4. 4A_318/202314.07.2023Recours en matière civile · Motivation de l'appel · Maxime des débats
  5. 5A_388/202214.07.2023Retrait du droit de déterminer le lieu de résidence · Mise en danger du bien de l'enfant · Mariage forcé
  6. 5A_440/202214.07.2023Minimum vital · Arbitraire dans l'établissement des faits · Droit d'être entendu
  7. 5A_488/202314.07.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  8. 5A_495/202314.07.2023Mesure de protection de l'enfant · Établissement des faits · Arbitraire
  9. 5A_96/202314.07.2023Assujettissement aux droits fondamentaux des organisations de droit privé · Principe de proportionnalité · Interdiction de l'arbitraire
  10. 5F_18/202314.07.2023Révision · Assistance judiciaire
  11. 6B_1279/202214.07.2023Identification de la partie qui interjette un recours · Arbitraire (dans la constatation des faits) · Protection de la bonne foi
  12. 6B_64/202314.07.2023Prescription de l'action pénale · Lex mitior · Homicide par négligence
  13. 6B_887/202214.07.2023Expulsion · Interdiction de l'arbitraire · cas de rigueur
  14. 7B_197/202314.07.2023Mesure thérapeutique institutionnelle · Proportionnalité · Expertise
  15. 7B_88/202214.07.2023décision finale · recours en matière pénale · Expertise ambulatoire
  16. 8C_39/202314.07.2023rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Déduction sur le revenu d'invalide · Traitement médical après la fixation de la rente
  17. 8C_60/202314.07.2023Conditions de recevabilité · arrêt de renvoi · Jonction de procédures
  18. 9C_709/202214.07.2023Droit d'être entendu · Déni de justice formel · Principe de la légalité
  19. ATF 149 II 36813.07.2023Art. 26 al. 2 Cst. , art. 5 al. 2 LAT , art. 93 al. 1 let. b LTF ; expropriation matérielle, non-classement en zone à bâtir d'un terrain suite à son affectation à une zone de constructions d'intérêt communal. Recevabilité, selon l' art. 93 al. 1 let. b LTF , d'un recours contre u
  20. 1C_101/202113.07.2023Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Principe de précaution
  21. 1C_527/202113.07.2023Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · Réplique
  22. 1F_19/202313.07.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  23. 2C_324/202313.07.2023Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit au respect de la vie privée
  24. 2C_381/202313.07.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  25. 2C_385/202313.07.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  26. 5A_351/202313.07.2023Déni de justice · Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'établissement des faits
  27. 5A_355/202313.07.2023Enlèvement international d'enfants · Modification de la décision ordonnant le retour · Intérêt de l'enfant
  28. 5A_490/202313.07.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  29. 5A_507/202313.07.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  30. 5A_508/202313.07.2023Irrecevabilité manifeste
  31. 5D_127/202313.07.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  32. 5D_128/202313.07.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  33. 6B_1267/202213.07.2023Peine combinée (peine avec sursis et amende) · Fixation de la peine · Procédure de l'amende d'ordre
  34. 6B_307/202313.07.2023Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Principe d'allégation · Applicabilité du principe 'in dubio pro reo'
  35. 6B_333/202213.07.2023Expulsion obligatoire · Clause de rigueur · Droit au respect de la vie privée et familiale
  36. 6B_600/202313.07.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  37. 6B_924/202213.07.2023Qualité pour recourir de la partie plaignante · Arbitraire · Contrainte sexuelle
  38. 7B_148/202313.07.2023Préjudice irréparable · Décision incidente · Interdiction d'exploitation des preuves
  39. 7B_149/202313.07.2023Principe de célérité · Déni de justice formel · Exploitabilité des moyens de preuve
  40. 7B_154/202313.07.2023Détention provisoire · Forts soupçons de commission d'une infraction · Risque de collusion
  41. 7B_159/202313.07.2023Détention pour des motifs de sûreté · Mesures de substitution · Révocation des mesures de substitution
  42. 7B_196/202313.07.2023Motivation du recours · Double motivation · Assistance judiciaire
  43. 7B_42/202313.07.2023Intérêt juridiquement protégé · Irrecevabilité · Rectification d'une décision
  44. 7B_81/202213.07.2023Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Responsabilité de l'État
  45. 7B_86/202213.07.2023Procédure de levée de scellés · Intérêts au secret · Préjudice irréparable
  46. ATF 149 I 32912.07.2023Art. 5 al. 1 et 9 Cst. ; art. 36 de la loi genevoise sur la gestion des établissements pour personnes âgées (LGEPA/GE); art. 25 du règlement d'application de la loi sur la gestion des établissements pour personnes âgées (RGEPA/GE); séparation des pouvoirs; interprétation du droit
  47. ATF 149 III 37912.07.2023Primauté du for élu ( art. 23 par. 1 CL ) sur celui de la consorité ( art. 8a al. 1 LDIP ). Caractère international de la cause au sens de l' art. 1 al. 1 LDIP (consid. 4). Différents critères de rattachement des normes de compétence de la CL et, à défaut de norme applicable à la
  48. ATF 149 IV 32112.07.2023Art. 42 al. 4 CP ; montant de l'amende additionnelle. L'amende additionnelle au sens de l' art. 42 al. 4 CP peut s'élever au maximum à 20 % de la sanction globale adaptée à la faute, à savoir de la peine principale assortie du sursis combinée à l'amende additionnelle (précision d
  49. 1C_191/202312.07.2023Qualité pour recourir · Intérêt actuel et pratique · Recours sans objet
  50. 1C_353/202312.07.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante