FR

LTF

137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 437/2758

Comme norme
  1. 2C_856/202127.09.2023Rectification du registre foncier · Révocation d'une autorisation · Nullité des actes juridiques
  2. 4A_77/202327.09.2023Recours en matière civile · Motivation du recours · Grief relatif à l'établissement des faits
  3. 4D_49/202327.09.2023Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  4. 5A_121/202327.09.2023Mainlevée définitive · Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Décision d'une autorité administrative comme titre de mainlevée
  5. 5A_240/202327.09.2023Irrecevabilité de l'appel faute d'objet de recours · mesures provisionnelles · Interdiction de l'arbitraire
  6. 5A_252/202327.09.2023mesures provisionnelles · Revenu hypothétique · Interdiction de l'arbitraire
  7. 5A_299/202327.09.2023Assistance judiciaire · Droit aux relations personnelles · Assistance judiciaire gratuite
  8. 5A_644/202327.09.2023Formalisme excessif · Restitution de délai · Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  9. 5A_646/202327.09.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  10. 5A_650/202327.09.2023Recours en matière civile · Irrecevabilité · Obligation de motiver
  11. 5A_721/202327.09.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  12. 6B_645/202327.09.2023Arbitraire dans l'établissement des faits · présomption d'innocence · Appréciation des preuves
  13. 6B_907/202327.09.2023Révision · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  14. 7B_11/202327.09.2023Qualité de partie plaignante · Qualité de lésé · Contrat de leasing
  15. 7B_181/202227.09.2023Fixation de la peine · Principe de célérité · Sursis partiel
  16. 7B_440/202327.09.2023récusation · Droit d'être entendu
  17. 7B_568/202327.09.2023recours en matière pénale · Recours constitutionnel subsidiaire · Légitimation de l'accusateur privé
  18. 7B_8/202327.09.2023Recours en matière pénale · Qualité pour recourir de la partie plaignante · Conclusions civiles dans le procès pénal
  19. 7B_84/202327.09.2023Qualité pour recourir de la partie plaignante · Droit à un procès équitable · Droit d'être entendu
  20. 9C_445/202227.09.2023Révision de la rente d'invalidité · Comparaison des revenus · Salaire selon les statistiques
  21. 9C_462/202327.09.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  22. 2C_493/202326.09.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  23. 2C_511/202326.09.2023Assistance administrative internationale en matière fiscale · Question de droit d'importance fondamentale · Principe de confiance en droit international
  24. 4A_167/202326.09.2023Interprétation du contrat · Interprétation subjective du contrat · Interprétation objective du contrat
  25. 4A_472/202326.09.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  26. 4D_44/202326.09.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  27. 4D_45/202326.09.2023Recours constitutionnel subsidiaire · Assistance judiciaire · Taxation de la note d'honoraires de l'avocat d'office
  28. 5A_667/202326.09.2023Mesures protectrices de l'union conjugale · Contributions d'entretien en faveur des enfants
  29. 5A_720/202326.09.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  30. 5A_831/202226.09.2023Légitimation processuelle du parent pour l'enfant devenu majeur · Arbitraire · Revenu hypothétique
  31. 5D_140/202326.09.2023Irrecevabilité faute d'avance de frais
  32. 7B_263/202326.09.2023Qualité pour recourir · Déni de justice formel · Droit d'être entendu
  33. 7B_514/202326.09.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  34. 7B_73/202226.09.2023recours en matière pénale · Épuisement matériel des voies de recours · Interdiction de l'arbitraire
  35. 9C_1/202326.09.2023Droit d'être entendu · Consultation du dossier · Prescription du rappel d'impôt
  36. 9C_588/202226.09.2023Droit d'être entendu · Contrôle de l'économie des soins dans l'assurance-maladie · Méthode statistique
  37. ATF 149 III 46525.09.2023Art. 124 al. 1 CO ; art. 99 al. 1 LTF ; première déclaration de compensation devant le Tribunal fédéral. Une déclaration de compensation formulée pour la première fois devant le Tribunal fédéral peut-elle influer sur le sort du recours? (consid. 5.5).
  38. 1C_468/202325.09.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  39. 2C_107/202325.09.2023Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit des étrangers
  40. 2C_502/202325.09.2023Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Extinction de l'autorisation d'établissement
  41. 2C_518/202225.09.2023Intérêt digne de protection · Contrôle abstrait des normes · égalité de traitement
  42. 4A_273/202325.09.2023Contrefaçon de brevet · Théorie des équivalents · Interprétation des revendications de brevet
  43. 4A_428/202225.09.2023Interdiction de l'arbitraire · Comportement selon la bonne foi · Interprétation du contrat
  44. 4D_37/202325.09.2023Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Erreur essentielle (de base)
  45. 6B_194/202325.09.2023Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Consultation du dossier
  46. 6B_204/202325.09.2023conditions de recevabilité du recours en matière pénale · Droit à l'attribution de valeurs patrimoniales confisquées · Double lien de connexité entre le dommage, l'infraction et les valeurs à attribuer
  47. 6B_549/202325.09.2023Utilisation frauduleuse d'un ordinateur · Caractère professionnel · Plainte pénale
  48. 6B_642/202325.09.2023Astuce · Intention · Interdiction de l'arbitraire
  49. 6B_947/202325.09.2023
  50. 7B_10/202225.09.2023Principe in dubio pro duriore · Diffamation · Calomnie