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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 443/2758

Comme norme
  1. 7B_438/202312.09.2023Détention provisoire · Autorité de l'arrêt de renvoi · Risque de passage à l'acte
  2. 7B_496/202312.09.2023Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  3. 8C_33/202312.09.2023Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Valeur probante des rapports médicaux
  4. 8C_59/202312.09.2023Recours contre les décisions incidentes · Préjudice irréparable · Assurance-accidents
  5. 9C_446/202212.09.2023Méthode de comparaison des revenus · Comparaison en pourcentage · Appréciation des rapports médicaux
  6. 9C_468/202312.09.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  7. 9C_522/202312.09.2023Recours pour déni de justice · Obligation qualifiée de motiver et d'invoquer les griefs · Irrecevabilité du recours
  8. 9C_527/202212.09.2023Violation de l'obligation de déclarer dans la prévoyance professionnelle · Psychothérapie déléguée · Contrôle médical
  9. 9C_562/202212.09.2023Rente d'invalidité · taux d'invalidité · Comparaison des revenus
  10. 1C_219/202311.09.2023Recours en matière de droit public · Retrait du permis de conduire · Lex mitior
  11. 1C_373/202311.09.2023Autorisation de poursuivre pénalement · Recours en matière de droit public · Obligation de motiver
  12. 1C_374/202311.09.2023Irrecevabilité
  13. 2C_417/202311.09.2023Assistance judiciaire · Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire
  14. 4A_13/202311.09.2023Arbitrage international · Récusation d'un arbitre · Droit d'être entendu
  15. 4A_236/202311.09.2023Action en paiement non chiffrée · Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  16. 4D_42/202311.09.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  17. 4G_1/202311.09.2023Irrecevabilité de la demande de rectification
  18. 5A_604/202311.09.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  19. 6B_1200/202211.09.2023Droit d'être entendu · Déni de justice formel · Retard injustifié
  20. 6B_292/202311.09.2023Expulsion · Cas de rigueur personnel grave · Pesée des intérêts
  21. 6B_558/202311.09.2023Principe d'accusation · Arbitraire (dans la constatation des faits) · présomption d'innocence
  22. 6B_844/202311.09.2023Puissance sur l'acte · Enlèvement · Soustraction de mineurs
  23. 7B_12/202111.09.2023Qualité pour recourir · Frais de procédure pénale · Indemnité en procédure pénale
  24. 7B_301/202311.09.2023Non-entrée en matière pour défaut de préjudice irréparable
  25. 7B_439/202311.09.2023Radiation du rôle par suite de retrait
  26. 7B_464/202311.09.2023Motifs de détention · Forts soupçons de commission d'une infraction · Risque de collusion
  27. 7B_485/202311.09.2023Libération de la détention · Détention provisoire · Forts soupçons de commission d'une infraction
  28. 7B_9/202111.09.2023Procédure de l'ordonnance pénale · Opposition à l'ordonnance pénale · Compétence territoriale
  29. 9C_349/202311.09.2023Radiation du rôle
  30. ATF 150 I 3908.09.2023Art. 38 Cst./ZH ; § 1 et 16 de la loi zurichoise sur l'Université; § 11 al. 1 lit. c, al. 3 et 4 de l'ordonnance sur les mesures disciplinaires de l'Université de Zurich; mesures disciplinaires en la forme de prestations en argent jusqu'à Fr. 4'000.-; autonomie de l'Université de
  31. 1C_172/202308.09.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  32. 1C_381/202208.09.2023Nullité des décisions administratives · Droit d'être entendu · Révocation d'une naturalisation
  33. 1C_546/202108.09.2023Appréciation anticipée des preuves · Zone à bâtir · Zone intermédiaire
  34. 1C_600/202208.09.2023Aptitude à conduire · Addiction · Retrait de sécurité
  35. 1C_619/202208.09.2023Recours en matière de droit public · Retrait d'un permis de conduire étranger · Aptitude à conduire pour des raisons de caractère
  36. 2C_394/202308.09.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  37. 2C_411/202308.09.2023Renouvellement de l'autorisation de séjour · Devoir de motivation qualifié · Irrecevabilité dans la procédure simplifiée
  38. 2C_414/202308.09.2023Obligation de motiver · Droit des étrangers · Critique appellatoire
  39. 2C_48/202308.09.2023Droit d'être entendu · Assistance judiciaire · Autorisation de séjour
  40. 2C_694/202108.09.2023Contrôle abstrait des normes · Autonomie de l'université · Principe de la légalité
  41. 2F_11/202308.09.2023Révision · Faux moyen nouveau · Activité lucrative indépendante
  42. 4A_428/202308.09.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  43. 5A_630/202308.09.2023Motivation du recours · Assistance judiciaire · Irrecevabilité
  44. 6B_1490/202108.09.2023Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · Droit d'être entendu
  45. 8C_247/202308.09.2023arrêt de renvoi · Nouvelle demande · Mesures de réadaptation
  46. 8C_337/202308.09.2023Irrecevabilité faute d'avance de frais
  47. 8C_481/202308.09.2023Aide sociale · Interdiction de l'arbitraire · Décision incidente
  48. 8C_526/202308.09.2023Préjudice irréparable · Effet suspensif · Obligation de motivation qualifiée
  49. 8G_2/202308.09.2023Radiation du rôle par suite de retrait
  50. 9C_232/202308.09.2023Radiation du rôle, cause devenue sans objet