CO
18 673 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 126/374
Comme norme- 4A_677/201401.04.2015Recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · Interprétation du contrat
- 4A_691/201401.04.2015Demeure de l'acheteur · Droit formateur · Principe de la bonne foi (principe de confiance)
- 6B_995/201401.04.2015Droit d'être entendu · Classement de la procédure pénale · Non-entrée en matière
- ATF 141 II 11331.03.2015Art. 83 let . f et art. 89 al. 2 let . d LTF; art. IX et XV AMP; art. 12bis al. 1 et art. 13 let. a AIMP; art. 3, 5 et 9 al. 2bis LMI ; conformité au droit des marchés publics de la mise en oeuvre d'une procédure sur invitation pour cause d'urgence; qualité pour recourir de la Co
- 2C_1131/201331.03.2015question juridique de principe · Procédure ouverte · Procédure sur invitation
- 2C_958/201431.03.2015Interdiction de détenir des animaux · Proportionnalité · Liberté économique
- ATF 141 III 10630.03.2015Droits du maître lorsqu'un délai intermédiaire convenu dans un contrat d'entreprise n'est pas tenu ( art. 366 al. 1 CO ). Lorsque plusieurs prestations sont dues selon le contrat d'entreprise, le maître est-il en droit de renoncer également aux prestations pour l'exécution desque
- ATF 141 III 9730.03.2015Réparation morale ( art. 47 CO ). Le comportement dans le procès de l'auteur de l'acte illicite, respectivement de son assurance, ne constitue pas un critère devant être pris en compte pour fixer l'indemnité satisfactoire qui peut être allouée à la victime de lésions corporelles
- 4A_232/201430.03.2015Changement de partie en cas de fusion · Cession de créance · Droit d'être entendu
- 4A_543/201430.03.2015Droit d'être entendu · Appréciation des preuves · Appréciation anticipée des preuves
- 6B_287/201430.03.2015Lésions corporelles graves par négligence · Suppression ou absence de dispositifs de sécurité · Position de garant
- 4A_434/201427.03.2015Arbitraire dans l'établissement des faits · Troisième pilier · assurance-invalidité
- 4A_678/201427.03.2015Recours en matière civile · Arbitraire · Indemnité pour plus-value
- 4A_576/201425.03.2015Recevabilité du recours en matière civile · Délai de recours · intérêt actuel et pratique
- 4A_621/201424.03.2015Réduction de loyer pour défauts · Abus de droit · Arbitraire (dans la constatation des faits)
- 6B_768/201424.03.2015Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Appréciation des preuves
- 6B_589/201323.03.2015Récusation d'un juge · Qualité pour recourir de la partie plaignante au Tribunal fédéral · Prétentions civiles
- 6B_868/201323.03.2015récusation · Qualité pour recourir de la partie plaignante · Délai de plainte
- 5A_535/201420.03.2015Droit d'être entendu · Chose jugée · Identité des prétentions
- 4A_596/201418.03.2015Interprétation du contrat · Contrat de transaction · Arbitraire
- 5A_683/201418.03.2015entretien de l'enfant · Protection de l'union conjugale · Vices du consentement
- 4A_599/201317.03.2015Responsabilité du travailleur · fardeau de la preuve · Arbitraire (dans la constatation des faits)
- 4A_687/201417.03.2015Contrat d'entreprise · Prix forfaitaire · Calcul du prix de l'ouvrage
- 5A_269/201417.03.2015Compétence internationale · Convention de Lugano · Acceptation tacite de compétence
- 5A_772/201417.03.2015Objet du litige: convention sur les effets accessoires du divorce · Invalidation de la convention · Plein gré
- 6B_20/201516.03.2015Gestion déloyale · Société anonyme à un seul actionnaire · Procédure adhésive
- 6B_845/201416.03.2015Droit d'être entendu · Procès équitable · présomption d'innocence
- 9C_901/201416.03.2015Prestation complémentaire à l'AVS/AI · Revenu déterminant · Frais de maladie et d'invalidité
- 9C_376/201413.03.2015Prestations de vieillesse de la prévoyance professionnelle · Exécution par paiement à un tiers · Ratification de la représentation
- 4A_468/201412.03.2015Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Droit d'être entendu · Honoraires d'avocat et contrat de mandat
- 4A_555/201412.03.2015Conclusion du contrat par comportement concluant · Contrat de voyage à forfait · Principe de la bonne foi (principe de confiance)
- 4A_600/201412.03.2015Droit d'être entendu · enrichissement illégitime · Interprétation du contrat
- 6B_100/201512.03.2015Astuce · Droit d'être entendu · Fixation de la peine
- 4A_379/201410.03.2015
- 4A_421/201410.03.2015
- 4A_629/201409.03.2015Interprétation du contrat · Contrat de courtage · Créance de commission
- 4A_675/201409.03.2015Responsabilité en droit de la société anonyme · Exigence de motivation du recours · Établissement des faits
- 4A_511/201404.03.2015Recevabilité du recours en matière civile contre des décisions incidentes · Exigence de motivation du recours · Droit d'être entendu
- 4A_527/201404.03.2015Dol · Erreur essentielle (de base) · Interdiction de l'arbitraire
- 4A_67/201404.03.2015Assurance complémentaire d'hospitalisation · Principe de la bonne foi (principe de confiance) · Nécessité de soins hospitaliers
- 2C_432/201403.03.2015Double imposition · Répartition intercantonale · Assujettissement limité
- 4A_659/201403.03.2015Contrat de bail · Prolongation du bail · cas de rigueur
- 6B_697/201427.02.2015constatation arbitraire des faits · Administrateur de fait · Surendettement de la société anonyme
- 4A_14/201526.02.2015Nullité absolue d'une décision · Droit d'être entendu · coopérative
- 4A_515/201426.02.2015Convention collective de travail (CCT) · Travail du dimanche · Supplément de salaire
- 5D_168/201426.02.2015Droit d'être entendu · Arbitraire · Formalisme excessif
- 4A_276/201425.02.2015Droit d'être entendu · fardeau de la preuve · Protection contre les congés
- 4A_486/201425.02.2015Droit d'être entendu dans l'arbitrage international · Interprétation du contrat selon le principe de la confiance · Droit à la preuve
- 4A_673/201424.02.2015Contestation du congé pour violation des règles de la bonne foi · Besoin propre · Prolongation du bail
- 9C_464/201424.02.2015Prestations de libre passage · Effet libératoire des paiements à des tiers · Procuration