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CO

18 673 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 138/374

Comme norme
  1. 4A_449/201319.02.2014Recours en matière civile · Droit d'être entendu · Condition suspensive
  2. 4A_496/201319.02.2014Arbitraire dans l'appréciation des preuves et l'établissement des faits · Conclusion du contrat · Suspension de la couverture d'assurance pour défaut de paiement de primes
  3. 4A_9/201418.02.2014Responsabilité en droit de la société anonyme · Exigence de motivation du recours · Irrecevabilité du recours
  4. 4D_63/201318.02.2014Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Contrat d'entreprise
  5. 5A_841/201318.02.2014Administration d'office d'une succession · Exécuteur testamentaire · Certificat d'héritier
  6. 4A_399/201317.02.2014Transfert d'entreprise · Résiliation abusive · Discrimination fondée sur l'âge
  7. 4A_520/201317.02.2014Stipulation pour autrui · Contrat de bail · Résiliation
  8. 4A_430/201314.02.2014Théorie de la réception absolue (notification) · Résiliation pour sous-location non autorisée · Sous-location
  9. 6B_936/201314.02.2014Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Irrecevabilité du recours
  10. 1C_624/201313.02.2014
  11. 4A_284/201313.02.2014Recours constitutionnel subsidiaire · Établissement des faits · Interdiction de l'arbitraire
  12. 4A_543/201313.02.2014Action en paiement non chiffrée · interruption de la prescription · Établissement des faits
  13. 4A_150/201311.02.2014Droit d'être entendu · Qualité pour agir · Pouvoir de représentation des organes de la société anonyme en faillite
  14. 4A_397/201311.02.2014Protection contre les congés en droit du bail · Résiliation abusive · Calcul de rendement
  15. 8C_285/201311.02.2014Suspension du droit à l'indemnité de chômage · Chômage imputable à l'assuré · Droit d'être entendu
  16. 4A_427/201310.02.2014Responsabilité du notaire · Interdiction de l'arbitraire · Liberté contractuelle
  17. 4A_451/201310.02.2014Arbitrage interne · Bail à loyer d'habitations · Arbitrabilité
  18. 4D_64/201310.02.2014Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · fardeau de la preuve
  19. 4A_491/201306.02.2014Droit d'être entendu · Responsabilité du conseiller fiscal · Contrat de mandat
  20. 4A_446/201305.02.2014Droit d'être entendu · Arbitrage international · Interdiction de critiquer l'appréciation des preuves
  21. 4A_457/201304.02.2014Résiliation extraordinaire du bail · Nuisances sonores dans le bail · Arbitraire dans l'établissement des faits
  22. 4A_499/201304.02.2014Droit du bail à loyer · Demande reconventionnelle · Conclusion tacite du contrat
  23. 4A_439/201303.02.2014Interprétation du contrat · Principe de la bonne foi (principe de confiance) · Contrat de courtage / courtage
  24. 5A_965/201303.02.2014ouverture de la faillite · Rejet de la réquisition de faillite pour cause de paiement · Annulation du jugement de faillite
  25. 6B_663/201303.02.2014Compétence intercantonale en matière de délits fiscaux · For en matière pénale · Escroquerie en matière de contributions
  26. 2C_936/201331.01.2014Taxe sur la valeur ajoutée · Répercussion de l'impôt · Compétence
  27. 4A_404/201329.01.2014Recevabilité du recours en matière civile · Intérêt digne de protection · Obligation de motiver
  28. 4A_518/201329.01.2014Contrat de travail · Résiliation ordinaire · Licenciement immédiat
  29. ATF 140 III 7528.01.2014Arbitrage international; sentence rendue après l'expiration de la mission de l'arbitre unique. Examen des hypothèses dans lesquelles le contrat d'arbitre peut prendre fin avant le prononcé de la sentence (consid. 3.2.1). Application de ces hypothèses aux circonstances du cas conc
  30. 4A_416/201328.01.2014Causalité naturelle · Causalité hypothétique · Preuve de la causalité en cas d'omission
  31. 4A_477/201328.01.2014Interprétation du contrat · Principe de la bonne foi (principe de confiance) · Supplément pour travail de nuit
  32. 4A_490/201328.01.2014Arbitrage international · Rémunération de l'arbitre · Fin de la mission de l'arbitre
  33. 4A_426/201327.01.2014Contrat de prêt · Reconnaissance de dette · Quittance
  34. 4A_428/201327.01.2014Vente d'immeubles · Impossibilité de la prestation · Propriété foncière
  35. 4A_507/201327.01.2014Résiliation abusive · Protection contre le licenciement pendant la grossesse · Arbitraire (dans la constatation des faits)
  36. 2C_690/201324.01.2014Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Indépendance de l'organe de révision
  37. ATF 140 III 8623.01.2014Art. 42 al. 2 LTF , art. 18 al. 1 et art. 32 al. 1 CO ; obligation de motiver les violations de droit; manifestation de la volonté par l'intermédiaire d'un représentant. Exigences auxquelles sont soumises tant la partie recourante que la partie intimée pour satisfaire à leur obli
  38. 5A_420/201323.01.2014Interprétation du contrat · Représentation · Action en revendication
  39. 2C_1055/201222.01.2014Qualité pour recourir des communes selon l'art. 89 al. 1 LTF · Interprétation subjective du contrat · Interprétation objective du contrat selon le principe de la confiance
  40. 4A_459/201322.01.2014Recours en matière civile · Obligation de motiver · Établissement des faits
  41. 4A_87/201322.01.2014Qualité pour agir · Changement de parti · Faillite de la société anonyme
  42. 5A_656/201322.01.2014Dissolution et liquidation de la société simple · liquidation du régime matrimonial · participation aux acquêts
  43. 5D_195/201322.01.2014Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Mainlevée définitive
  44. 6B_185/201322.01.2014Qualité pour recourir de la partie plaignante · Délai de dépôt de la plainte pénale · Droit d'être entendu
  45. 6B_816/201322.01.2014Arbitraire dans l'application du droit cantonal · Indemnité de dépens dans la procédure pénale · Droit d'être entendu
  46. 4A_250/201321.01.2014Mainlevée définitive · Droit d'être entendu · Ordre public
  47. 4A_234/201320.01.2014Compétence matérielle du tribunal de commerce · Faits doublement pertinents · Société en nom collectif
  48. 4A_380/201320.01.2014Convention d'arbitrage · Conciliation extrajudiciaire · Droit d'être entendu
  49. 4A_415/201320.01.2014Procédure sommaire pour les cas clairs (art. 257 CPC) · Capacité civile des sociétés étrangères · Ordre public et protection de la bonne foi en droit international privé
  50. 2C_387/201317.01.2014Consultation du dossier en dehors d'une procédure pendante · Chose jugée · Droit d'être entendu