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CO

18 673 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 175/374

Comme norme
  1. ATF 136 III 53902.09.2010Indemnisation du travail supplémentaire des conducteurs professionnels de véhicules automobiles ( art. 56 LCR ; art. 6 et art. 7 OTR 1 ; art. 321c al. 3 CO ainsi que les art. 9 et 13 LTr ). Le temps de travail supplémentaire des conducteurs professionnels de véhicules automobiles
  2. 4A_259/201002.09.2010Épuisement des voies de recours · Heures supplémentaires · Heures supplémentaires (dépassement)
  3. 4A_277/201002.09.2010Recours en matière civile · Établissement des faits · Arbitraire
  4. 4A_300/201002.09.2010Valeur litigieuse dans les litiges en matière de bail · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Résiliation abusive en droit du bail
  5. 9C_153/201001.09.2010Partage des prestations de sortie · Réparation du dommage pour violation du devoir de diligence · Prestation de libre passage
  6. 4A_482/200931.08.2010Contrat de gestion de fortune · Devoir de diligence du gérant de fortune · Devoir d'information et de conseil
  7. 4A_484/200931.08.2010Procédure administrative · Interdiction de l'arbitraire · Répartition du fardeau de la preuve
  8. 5A_398/201031.08.2010Recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire
  9. 8C_151/201031.08.2010Certificat de travail · Valeur litigieuse · Question juridique de principe
  10. 4A_27/201030.08.2010Droit d'être entendu · Résolution du contrat · Demeure
  11. 5A_378/201030.08.2010Poursuite pour effets de change · mainlevée · Lettre de change
  12. 1C_250/201026.08.2010Garantie de la propriété · Liberté contractuelle · Principe de la légalité
  13. 6B_599/201026.08.2010Protection de la bonne foi · Interruption de l'exécution de la peine · Libre examen des notions juridiques indéterminées
  14. 4A_141/201025.08.2010Question de droit d'importance fondamentale · Conditions de recevabilité du recours en matière civile · Conditions générales
  15. 4A_26/201025.08.2010Harcèlement · Devoir de diligence de l'employeur · Droit d'être entendu
  16. 2C_392/200923.08.2010Provisions justifiées par l'usage commercial · Répartition du fardeau de la preuve en droit fiscal · Protection de la bonne foi
  17. 4A_169/201023.08.2010Causalité adéquate · Interruption du lien de causalité adéquate · Calcul du dommage corporel (perte de gain)
  18. 4A_269/201023.08.2010Arbitraire · Droit d'être entendu · Respect du délai
  19. 5A_359/201023.08.2010Recours en matière civile · Légitimation active · Action révocatoire
  20. 4A_60/201020.08.2010Obligation de motiver · Droit d'être entendu · Arbitraire (dans la constatation des faits)
  21. 8C_606/201020.08.2010Suspension du droit à l'indemnité · Chômage imputable à l'assuré · Inadmissibilité de la poursuite des rapports de travail
  22. 6B_327/201019.08.2010Droit de refuser de déposer · Exploitabilité des déclarations · Obligation d'information
  23. 6B_43/201019.08.2010Faute concomitante · Dol éventuel · Astuce
  24. 6B_49/201019.08.2010Droit d'être entendu · Procédure probatoire · In dubio pro reo
  25. 8C_211/201019.08.2010
  26. 8C_246/201018.08.2010Résiliation abusive · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  27. 4A_320/201017.08.2010Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Responsabilité solidaire
  28. 5A_353/201016.08.2010Annotation d'une restriction de disposer · Mesure provisionnelle · Chose jugée
  29. 8C_1053/200916.08.2010Responsabilité de l'État · Résiliation abusive · Atteinte à la personnalité
  30. 9C_448/201016.08.2010Obligation d'information de l'institution de prévoyance · Rente de partenaire de vie · Protection de la bonne foi
  31. 1B_122/201013.08.2010recours en matière pénale · qualité pour recourir · Statut de victime
  32. 1C_98/201013.08.2010Expropriation matérielle · prescription · Changement de jurisprudence
  33. ATF 136 V 26812.08.2010Art. 99 LTF ; art. 52 LAVS ; art. 568 al. 3, art. 579 al. 1, art. 591 et 592 CO ; responsabilité de l'associé sortant pour les dettes de cotisations de la (défunte) société en nom collectif. La responsabilité (subsidiaire et personnelle) au sens de l' art. 568 al. 3 CO de l'assoc
  34. 4A_125/201012.08.2010Déterminabilité de la créance cédée · Cession partielle · Cession de créance
  35. 4A_251/201012.08.2010Intérêt négatif · Arbitraire dans la constatation des faits
  36. 4A_274/201012.08.2010Interdiction de l'arbitraire · Litige en matière de bail · Protection contre les congés
  37. 9C_142/201012.08.2010Dommages-intérêts selon l'art. 52 LAVS · Responsabilité personnelle subsidiaire de l'associé sortant d'une société en nom collectif · Prescription des créances de cotisations et de dommages-intérêts
  38. 4A_275/201011.08.2010Légitimation active · Société simple · Communauté en main commune
  39. 4A_283/201011.08.2010Interdiction de concurrence · Secret commercial · Mesure provisionnelle
  40. 4A_383/201011.08.2010Heures supplémentaires · fardeau de la preuve et degré de la preuve
  41. 1C_152/201010.08.2010aide aux victimes · Indemnité pour tort moral · Suva
  42. 4A_231/201010.08.2010Exigences de motivation de la décision cantonale · fardeau de la preuve · Silence comme acceptation
  43. 4A_241/201010.08.2010Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Résiliation abusive en droit du bail · valeur litigieuse en matière de bail à loyer
  44. 4F_5/201009.08.2010Révision pour inadvertance · Recours contre une décision incidente · Responsabilité de l'organe de révision
  45. ATF 136 V 28606.08.2010Art. 50 al. 2 LAI ; art. 20 al. 2 let. a LAVS ; art. 20 et 22 LPGA . La compensation d'un arriéré de rente de l'assurance-invalidité avec une créance en dommages-intérêts fondée sur l' art. 52 LAVS n'est pas régie par la LPGA, mais par l' art. 50 al. 2 LAI en relation avec l' art
  46. 8C_55/201006.08.2010Décision partielle · Compensation en droit des assurances sociales · Minimum vital du droit des poursuites
  47. 4A_321/200805.08.2010Recours en matière civile · Épuisement des voies de recours · Droit d'être entendu
  48. 4A_351/200805.08.2010Jonction de procédures · Épuisement des voies de recours · Attaque conjointe
  49. 4A_379/201004.08.2010Résiliation anticipée pour défaut de paiement · Défauts de la chose louée et réduction de loyer · Résiliation abusive
  50. 4A_254/201003.08.2010Droit d'être entendu · Simulation · Procédure d'arbitrage international