CO
18 673 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 187/374
Comme norme- 9C_979/200816.07.2009Recours constitutionnel subsidiaire · récusation · Droit d'être entendu
- 4A_112/200915.07.2009Recours en matière civile · Interdiction de l'arbitraire · Interprétation du contrat
- 5A_613/200815.07.2009Droit d'être entendu · Arbitraire · Contribution d'entretien
- 9C_109/200915.07.2009Intérêt moratoire · Protection de la bonne foi · Prévoyance professionnelle
- 4A_223/200914.07.2009Cautionnement solidaire · Sommation au débiteur principal · Insolvabilité notoire
- 6B_419/200914.07.2009Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Assistance judiciaire
- 4A_189/200913.07.2009Résiliation du bail · Pluralité de bailleurs · Nullité de la résiliation
- 4A_124/200909.07.2009Droit d'être entendu · Protection contre le licenciement pendant le temps d'essai · Appréciation des preuves
- 4D_54/200909.07.2009Assistance judiciaire · Interdiction de l'arbitraire · Recours constitutionnel subsidiaire
- 4A_174/200908.07.2009Réduction de loyer · Garantie des défauts de la chose louée · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
- 9C_990/200808.07.2009Effet contraignant de la fixation par l'AI dans le procès de prévoyance professionnelle · incapacité de travail · Lien matériel entre l'incapacité de travail et l'invalidité
- 1C_47/200907.07.2009Recevabilité du recours en matière de droit public · Objet du litige · Maxime d'office
- 4A_170/200907.07.2009Responsabilité du détenteur d'animaux · Responsabilité pour bâtiments et autres ouvrages · Lien de causalité
- 4A_233/200906.07.2009Contrat de travail · Interdiction de concurrence · Peine conventionnelle
- 4A_504/200806.07.2009Contestation de la résiliation · Erreur essentielle (de base) · Contraire aux mœurs
- 9C_157/200906.07.2009Salaire déterminant · Cotisations réglementaires à des institutions de prévoyance · Prévoyance professionnelle étendue
- 4A_173/200903.07.2009Recours en matière civile · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
- 5A_316/200902.07.2009Partage successoral · fardeau de la preuve · Quittance
- 5A_62/200902.07.2009mainlevée · Publicité du registre du commerce · Raison sociale et registre du commerce
- 4D_55/200901.07.2009Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Exception d'inexécution
- 4D_80/200901.07.2009Valeur litigieuse dans la contestation d'un congé · Recours en matière civile · Maxime inquisitoire dans les contestations de bail
- 9C_614/200801.07.2009Statut de travailleur salarié/indépendant dans l'AVS · Risque entrepreneurial · Contrat de travail sur appel
- 6B_81/200930.06.2009Illégalité · Dommage purement économique · Restitution de droit public vs prétention en réparation de droit privé
- 9C_98/200930.06.2009Prévoyance professionnelle · Fonds libres · Intérêt moratoire
- 4A_152/200929.06.2009Hypothèque légale des artisans et entrepreneurs · Obligation de substantier
- 4A_166/200929.06.2009Interdiction de l'arbitraire · Appréciation anticipée des preuves · Fardeau de la preuve en procédure civile
- 4A_251/200929.06.2009Licenciement immédiat · Harcèlement sexuel · Devoir de diligence de l'employeur
- 5A_271/200929.06.2009Modification de mesures provisionnelles · Autorité parentale conjointe · Garde et intérêt de l'enfant
- 5A_45/200929.06.2009Interdiction de l'arbitraire · obligation de diminuer le dommage · Contrat de servitude
- 4A_131/200926.06.2009Compétence internationale · Lieu d'exécution · Obligation de livrer au domicile de l'acheteur
- 4A_200/200926.06.2009Interprétation du contrat · Contrat de travail · Provision
- 4A_142/200925.06.2009Indemnité pour licenciement abusif · Arbitraire (dans la constatation des faits) · Pouvoir d'appréciation du juge
- 4A_148/200925.06.2009Calcul de la valeur litigieuse · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu
- 4A_225/200925.06.2009Interprétation du contrat · Établissement des faits · Arbitraire
- 4A_469/200824.06.2009Interprétation du contrat · Appréciation des preuves · Abus du pouvoir d'appréciation
- 4A_471/200824.06.2009fardeau de la preuve · Appréciation des preuves · Arbitraire
- 4A_202/200923.06.2009Interdiction de l'arbitraire · Droit à la preuve · Tri des pièces
- 6B_215/200923.06.2009présomption d'innocence · Arbitraire · Mise des frais à la charge du prévenu acquitté
- 4A_157/200922.06.2009Indemnité pour tort moral · Droit d'option entre capital et rente
- 6B_861/200822.06.2009Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · Lésions corporelles graves par négligence
- 4A_110/200919.06.2009Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Licenciement immédiat
- 4A_487/200719.06.2009Abus de droit · Maxime inquisitoire · Objet du litige
- 4A_499/200819.06.2009Interprétation du contrat selon le principe de la confiance · Contrat d'entreprise · Obligation de motiver
- 1B_57/200916.06.2009Principe de célérité dans la procédure pénale · Suspension de la procédure pénale
- 4A_117/200916.06.2009Arbitraire dans l'application du droit cantonal · Taxation des honoraires d'avocat · Prescription de la restitution
- 4A_146/200916.06.2009Droit international privé · Légitimation active · Erreur essentielle (de base)
- 4A_84/200916.06.2009Interprétation normative du contrat · Règle de l'insolite · Règle de l'ambiguïté
- 4A_165/200915.06.2009Interdiction de l'arbitraire · Formalisme excessif · Ne eat judex ultra petita partium
- 5A_43/200915.06.2009Mainlevée provisoire · Titre de mainlevée · Arbitraire
- 4A_126/200912.06.2009Interdiction de concurrence · Validité de la clause contractuelle (forme écrite) · Réduction de la peine conventionnelle