H.8.3 Livraison d’énergie dans le cadre d’une opération d’échange

Les opérations d’échange d’énergie entre sociétés d’électricité assujetties consistent en la livraison d’énergie durant une certaine période et la restitution de celle-ci pendant une autre période, opérations pour lesquelles aucune facture n’est établie réciproquement. Cet échange est uniquement quantitatif (sans indication de la valeur) et est comptabilisé sur un compte courant dit d’énergie.

Cet échange en volume d’électricité ne doit pas être pris en considération pour la TVA, pour autant que :

• les comptes courants en électricité soient parfaitement tenus ;

• toutes les entreprises participant à la procédure d’échange nationale soient enregistrées comme assujetties ;

• le destinataire soit en droit de déduire l’entier de l’impôt préalable.

Cette procédure simplifiée vaut exclusivement et sans préjudice pour de tels échanges d’énergie.