H.8.4 Énergie de remplacement

Une entreprise d’électricité compense en général par la livraison d’énergie de remplacement gratuite la perte de production que la construction ou l’extension d’un ouvrage (par ex. barrage ou construction d’une centrale au fil de l’eau) qu’elle réalise fait subir temporairement ou de manière permanente à une autre entreprise d’électricité (par ex. parce que, en raison d’une dérivation, moins d’eau coule dans son lac artificiel ou parce que la diminution de la hauteur de chute réduit la puissance). Ces livraisons sont en lien avec l’extension d’une activité entrepreneuriale donnant droit à la déduction de l’impôt préalable.

Cette fourniture d’énergie de remplacement ne doit pas être prise en considération pour la TVA pour autant que :

• les deux entreprises d’électricité soient enregistrées comme assujetties ; et

• le destinataire soit en droit de déduire l’entier de l’impôt préalable.

Cette procédure simplifiée vaut exclusivement et sans préjudice pour une telle compensation de la production.