9.2.3 Impôt sur les billets d’entrée
Info TVA par secteur 24 · Sport
En vigueur · État du 1 janvier 2024
AFC · Info TVA secteur 24 · ch. 9.2.3 · Français
L’impôt sur les billets d’entrée prélevé par les cantons et les communes ne vaut pas, en regard de la TVA, impôt du même genre. Cet impôt peut être perçu pour autant que la TVA n’entre pas dans la base de calcul (art. 2 LTVA). Il en va de même pour la TVA et c’est la raison pour laquelle l’impôt sur les billets d’entrée n’entre pas dans la base de calcul de la TVA (art. 24, al. 6, let. a, LTVA).
[Illustration : dans l’original] | Si l’impôt sur les billets d’entrée est perçu lors d’une manifestation pour laquelle l’organisateur a décidé d’exercer l’imposition par option au sens du ch. 8, il est recommandé de ne pas procéder à cette imposition volontaire en mentionnant l’impôt sur les billets d’entrée, c’est-à-dire par exemple pour l’année 2024: «TVA 2,6 % incl.». En effet, ce procédé a comme conséquence d’inclure l’impôt sur les billets d’entrée dans la TVA mentionnée sur le prix d’entrée (art. 27, al. 2, LTVA). Dans ce cas, l’option peut être exercée en déclarant les prestations à la fois sous le chiffre 200 et sous le chiffre 205 du décompte TVA. |