Rapport explicatif

L’al. 5 ordonne que le temps d’attente continue à courir lorsqu’un patient ne peut provisoirement plus être transplanté. La maladie d’un patient ne doit pas lui être préjudiciable à ce niveau.

Pour l’attribution d’un cœur, le temps d’attente pris en compte est de deux ans au maximum (al. 6). Si un patient présente un temps d’attente plus long, on peut supposer qu’une erreur s’est produite lors de l’inscription sur la liste d’attente. L’indication du temps d’attente effectif ne se justifie donc pas.

2.2.2 Section 2 Attribution d'un cœur

2.2.2.1 Art. 13 Compatibilité du groupe sanguin et de l'âge

L'al. 1 prévoit qu'un cœur ne peut être attribué qu’à un patient dont le groupe sanguin présente une identité ou une compatibilité avec celui du donneur (cf. également 1.2). Le tableau suivant montre quels types de donneurs et quels types de receveurs sont compatibles.

Groupe sanguin du receveur

A B AB0

0 Oui Oui Oui Oui

AB Non Non Oui Non

B Non Oui Oui Non

A Oui Non Oui Non

Les personnes de groupe sanguin AB ne peuvent donner leurs organes qu'à un receveur du même groupe sanguin. Les organes d'un donneur de groupe sanguin 0 peuvent être attribués à n’importe quel patient, indépendamment de son groupe sanguin. En revanche, les patients de groupe sanguin 0 peuvent uniquement recevoir un greffon d'un donneur de groupe sanguin 0.

La répartition des groupes sanguins au sein de la population est inégale : le groupe sanguin A est le plus fréquent (47 %), suivi du groupe sanguin 0 (41 %), puis du groupe sanguin B (8 %) et enfin du groupe sanguin AB (4 %).

Il en découle que certains patients ont moins de chances d'obtenir un organe compatible avec leur groupe sanguin si l’on ne tient pas compte de ce désavantage. Pour assurer une répartition équitable, ou tout au moins augmenter les chances des patients qui doivent attendre un organe compatible plus longtemps, l'attribution doit s'effectuer selon les règles énoncées à l'al. 2.

S'il n'est pas possible de trouver de patient, la compatibilité du groupe sanguin devient le seul critère d'attribution. Il en va de même pour les patients en urgence médicale selon l'art. 14. Lorsqu'il y a urgence médicale, celle-ci prime sur les critères d'attribution équitable.

La taille est particulièrement importante dans le cas de la transplantation d’un cœur, afin de garantir une capacité de fonctionnement suffisante de l’organe transplanté. Si le donneur est âgé de moins de seize ans, le cœur doit d'abord être attribué à un patient de moins de seize ans (al. 3).