Rapport explicatif
Consultation 2005/30: Dispositions d'exécution de la loi sur la transplantation · 27 pages
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2.2.5.5 Art. 29 Attribution en présence de degrés de priorité identiques
Lorsqu’une transplantation présente le même degré de priorité chez plusieurs patients, les règles applicables sont les mêmes que pour un cœur, un poumon ou un foie.
2.2.6 Section 6 Attribution d’un pancréas ou d’ îlots pancréatiques
2.2.6.1 Art. 30 Compatibilité du groupe sanguin
Un pancréas ou des îlots pancréatiques ne doivent eux aussi être attribués qu'à un patient dont le groupe sanguin présente une identité ou une compatibilité avec celui du donneur (al. 1). Comme pour les reins, l’organe est attribué en priorité au receveur dont le groupe sanguin est identique à celui du donneur (al. 2). Si ce critère implique des temps d’attente très longs pour des patients de groupe sanguin AB ou B, la compatibilité du groupe sanguin devient un critère d’attribution prioritaire (al. 3 et 4).
2.2.6.2 Art. 31 Priorités
Lors de l’inscription sur la liste d’attente, on détermine généralement si le patient a besoin d’un pancréas ou d’îlots pancréatiques. Les patients de moins de 60 ans qui peuvent supporter une intervention moyennement invasive et qui, après avoir été informés des éventuelles complications chirurgicales, acceptent l’intervention, sont placés sur la liste d’attente pour l’attribution d’un pancréas. Le pancréas permet une insulino-indépendance avec une durée de vie de l’organe à cinq ans de plus de 75 %. La transplantation d’îlots pancréatiques permet un meilleur contrôle de l’hypoglycémie et de l’hyperglycémie, mais pas nécessairement une insulino-indépendance à long terme. En contrepartie, les complications chirurgicales sont moins importantes.
Les résultats à long terme concernant l’insulino-indépendance étant nettement meilleurs, les patients nécessitant un pancréas seul ou un pancréas et un autre organe sont prioritaires (let. a). Les îlots pancréatiques sont attribuées d’abord à un patient tributaire d’une nouvelle greffe dans l’année qui suit une transplantation (let. b), ensuite à un patient tributaire d'une transplantation pour la première fois (let. c) et, enfin, à un patient tributaire d'une greffe des îlots pancréatiques qui ont été cultivés en vue d'une transplantation ultérieure (let. d).
2.2.6.3 Art. 32 Attribution en présence de degrés de priorité identiques
Lorsque le degré de priorité au sens de l’art. 31, al. a ou c, est le même pour plusieurs patients, le patient tributaire d’une transplantation combinée est prioritaire par rapport au patient ne nécessitant que la transplantation d’un pancréas ou d’îlots pancréatiques (al. 1, let. a).
Dans tous les autres cas, le critère retenu est celui du temps d’attente (al. 1, let. b) et, si les patients ne sont toujours pas départagés, le choix est fonction de la meilleure compatibilité des caractéristiques tissulaires (al. 1, let. c). La compatibilité est évaluée d’après le système de points figurant à l’annexe 4, qui prévoit un nombre de points différents selon l’importance que revêtent les loci HLA pour la réussite de la transplantation (al. 2).