Rapport explicatif

Consultation 2005/30: Dispositions d'exécution de la loi sur la transplantation · 27 pages

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2.6 Chapitre 6 Dispositions finales

2.6.1 Art. 53 Mise à jour des annexes

Pour que les modifications des annexes puissent être effectuées rapidement si nécessaire, l’art. 53 donne au DFI la compétence de procéder à ces adaptations. L’adaptation des annexes aux évolutions internationales peut notamment se révéler importante dans le cas de l’annexe 3, si le réseau UNOS (United Network for Organ Sharing) devait modifier ses règles d’attribution d'un foie.

3 Commentaire des annexes

3.1 Annexes 1 et 2 Indications et contre-indications médicales

Selon l’art. 4, l’inscription sur la liste d’attente est subordonnée à une indication médicale pour la transplantation, et celle-ci ne doit pas présenter de contre-indication médicale durable. Les indications médicales sont énumérées à l’annexe 1, les contre-indications médicales à l’annexe 2. Aucune des deux listes n’est exhaustive. Ainsi, si un patient présente un problème médical qui n’est pas prévu à l’annexe 1 mais que les médecins du centre de transplantation estiment qu’une transplantation est indiquée, le patient doit être inscrit sur la liste d’attente.

3.2 Annexe 3 Système de points pour l’attribution d’un foie

Lorsque les patients nécessitant une transplantation de foie ne sont pas exposés à un risque de mort immédiate s’ils ne reçoivent pas un foie, le degré de l’urgence médicale est déterminé sur la base du Model for End Stage Liver Disease (MELD, ou PELD pour le modèle pédiatrique). Ce modèle vise un taux de mortalité aussi faible que possible. Une formule fondée sur certains paramètres de risque permet de calculer un « score MELD » qui sera à la base de l’attribution. Ce score se situe sur une échelle allant de 0 (maladie légère) à 40 (maladie grave). Chaque patient se voit attribuer un tel score pour déterminer quelle sera l’urgence de la transplantation au cours des trois mois suivants.

Pour les patients âgés de douze ans ou plus, le calcul du score MELD est fonction des trois paramètres suivants :

- le taux de bilirubine, qui permet de déterminer la capacité du foie à évacuer la bile ;

- le temps de prothrombine, qui permet d’évaluer la capacité du foie à créer des facteurs

de coagulation sanguine ;

- le taux de créatinine, qui permet d’évaluer la fonction rénale (une fonction rénale limi-

tée va souvent de pair avec une grave déficience rénale).

Le score MELD peut fluctuer, raison pour laquelle il est calculé et mis à jour à intervalles réguliers.

Pour les patients de moins de douze ans, c'est le score PELD qui est déterminant. Celui-ci fonctionne de manière analogue, mais prend en compte d’autres paramètres :

- le taux de bilirubine ;

- le temps de prothrombine ;

- le taux d’albumine, qui indique la capacité du foie à synthétiser les protéines ;

- les problèmes de croissance ;

- l’âge (enfant de moins d'un an).