Rapport explicatif

La communication doit être assortie de toutes les données nécessaires à la décision d'attribution (al. 2). Le groupe sanguin du donneur (let. b) compte au nombre des données nécessaires puisqu’un organe ne peut, par principe, être attribué qu'à un patient ayant un groupe sanguin compatible. Des informations comme la taille et le poids (let. c), le statut infectieux ou le dossier médical du donneur (let. d et e) sont elles aussi importantes. Il convient alors de comparer ces données avec celles concernant le receveur potentiel et de décider, selon le résultat, si l’attribution est possible ou pas. Les tests de détection des agents pathogènes auxquels il faut procéder et les cas où la transplantation est possible en dépit d'un test positif sont prévus dans l’ordonnance sur la transplantation d’organes, de tissus et de cellules (cf. commentaires de l’art. 11).

Les al. 4 et 5 fixent les modalités pour signaler les personnes se déclarant prêtes à faire don, de leur vivant, de l’un de leurs organes à un inconnu. Les médecins et les hôpitaux ayant reçu de telles personnes les signalent au service national des attributions. Celui-ci les dirige vers un centre de transplantation afin de déterminer si les conditions citées à l’art. 12 LTx, portant sur le prélèvement sur des personnes vivantes, sont réunies. Si c’est le cas, le centre de transplantation en informe le service national des attributions et lui communique les données requises. La procédure est la même pour les personnes qui se rendent directement dans un centre de transplantation. Le service national des attributions engage alors, conformément à l'art. 41, la procédure d'attribution, comme il le ferait pour un donneur décédé.

2.3.2 Art. 41 et 42 Détermination du receveur et attribution de l'organe

Grâce aux communications reçues selon les procédures prévues à l’art. 40, le service national des attributions peut, en se fondant sur les données des donneurs et sur celles des patients inscrits sur la liste d'attente, procéder aux premières confrontations en tenant compte des critères d'attribution et des degrés de priorité spécifiés aux articles 10 à 39. Pour gagner du temps, il détermine tous les candidats à la transplantation parce qu’il n’est pas impossible que l’on trouve des motifs excluant la transplantation d’un receveur potentiel durant la procédure menant à l'attribution définitive. Le service national des attributions établit un classement des patients, qui doit permettre de déterminer clairement quel patient a, d’après les premières évaluations, la priorité pour l’attribution de l’organe (al. 1).

Il communique ensuite le classement à tous les centres de transplantation concernés (al. 2). Si l’organe en question est un rein, par exemple, il doit informer les six centres. Comme ils sont tous desservis simultanément, cela signifie un gain de temps par rapport à la procédure de rotation actuelle. Il incombe au service national des attributions de décider du nombre de candidats à signaler aux centres de transplantation.

Cette procédure de consultation vise à donner aux centres la possibilité d'informer le service national des attributions des motifs qui s'opposeraient à l'attribution envisagée. Il peut s’agir de facteurs médicaux qui empêchent la transplantation d’un patient figurant sur la liste des receveurs potentiels, par exemple une contre-indication temporaire due à la maladie d’un patient qui n'aurait pas encore été précisée sur la liste d’attente (al. 3, let. a). On peut également imaginer qu’un patient soit momentanément absent, qu’il ne soit pas joignable ou que des problèmes organisationnels internes au centre de transplantation (salle d’opération occupée) rendent la transplantation impossible. Il est également possible que l’état d’un patient se détériore à tel point qu’il présente le degré d’urgence médicale le plus élevé et que, par conséquent, il devienne prioritaire par rapport au candidat qui devait recevoir l’organe (al. 3, let. b). Dans le cas où l’état de ce patient s’est détérioré si rapidement que la liste d’attente n’a pas encore pu être mise à jour, son centre de transplantation est en effet le seul à être informé de son état et peut le communiquer sans délai par voie électronique.