Rapport explicatif
Consultation 2005/30: Dispositions d'exécution de la loi sur la transplantation · 27 pages
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sement du seuil d’ischémie, qui s’élève à environ quatre heures pour un cœur et à environ 18 heures pour un foie (alors que pour les reins, ce seuil se situe dans une fourchette allant de 24 à 48 heures).
- La compatibilité anatomique : il est important, en particulier pour la transplantation d’un cœur, que le donneur et le receveur soient de taille similaire afin que l’organe transplanté puisse fonctionner correctement. Pour le foie, cet aspect est moins important, étant donné qu’il est possible de réduire sa taille ou même de le voir repousser jusqu’à la taille souhaitée après la transplantation.
Dans l’ordonnance, la comptabilité tissulaire est prise en compte pour l’attribution d’un rein (cf. art. 27), et la comptabilité anatomique l’est pour l’attribution d’un cœur (cf. art. 15).
1.5 Egalité des chances
L’égalité des chances est garantie par la loi à l’art. 18, al. 2 : lors de l’attribution, on s’efforce de faire en sorte que les patients qui, en raison de leurs caractéristiques physiologiques, doivent s’attendre à un très long temps d’attente aient la même probabilité de recevoir un organe que ceux qui ne présentent pas ces caractéristiques.
Il s’agit donc ici de compenser les handicaps physiologiques qui rallongent le temps d’attente des patients concernés :
- Les patients de groupe sanguin AB ou B, des groupes rares, doivent attendre plus longtemps un organe lorsque l’attribution repose sur le critère de l’identité du groupe sanguin. Les patients de groupe 0, eux, ne peuvent recevoir que les organes d’un donneur du même groupe. Or, si l’on ne tient pas compte de ce désavantage, les organes de donneurs de groupe 0 seront souvent attribués à des receveurs d’un autre groupe sanguin du fait d’une meilleure histocomptabilité. Le nombre d’organes disponibles pour les patients de groupe 0 diminuerait donc en conséquence, de sorte que ces patients devraient attendre encore beaucoup plus longtemps pour se voir attribuer un organe compatible.
- Les patients présentant un haut degré d’immunisation possèdent de grandes quantités d’anticorps préformés et sont immunisés contre la plupart des antigènes existant au sein de la population. Si l’on ne tient pas compte de la forte concentration d’anticorps chez ces patients, la transplantation aboutit la plupart du temps à un rejet rapide du greffon. Les anticorps préformés apparaissent lors d’une grossesse, d’une transfusion sanguine ou à l’occasion d’une transplantation. Plus ces anticorps sont nombreux, plus les chances de trouver un organe qui sera toléré par le système immunitaire du receveur sont réduites. Ici aussi, les patients concernés attendraient plus longtemps un organe compatible si l’on ne tenait pas compte de ce facteur.
Pour des raisons d’équité, il est nécessaire de compenser ces handicaps par différentes mesures afin que les patients concernés aient les mêmes chances de se voir attribuer un organe. L’ordonnance sur l’attribution d’organes destinés à une transplantation prévoit de telles mesures, notamment en garantissant une répartition équitable entre les différents groupes sanguins (cf. art. 13, 17 et 30) ou en donnant la priorité aux patients présentant un haut degré d’immunisation (cf. art. 27).
Il convient de veiller, autant que faire se peut, à garantir l’égalité des chances. Les patients présentant une urgence médicale sont toutefois prioritaires par rapport aux patients défavorisés.