Rapport explicatif

2.2.3 Section 3 Attribution d’un poumon

2.2.3.1 Art. 17 Compatibilité du groupe sanguin

L’identité ou la compatibilité du groupe sanguin du donneur avec celle du receveur conditionne également l’attribution d’un poumon.

L’al. 2 garantit une attribution équitable. Les patients de groupe sanguin B, groupe rare, doivent aussi recevoir les organes de donneurs de groupe 0, le groupe sanguin le plus répandu après le groupe A.

Lorsque aucun patient ne satisfait aux critères déterminant une attribution équitable, l’attribution se fait en fonction de la compatibilité du groupe sanguin. Celle-ci constitue également le seul critère d’attribution en présence d’une urgence médicale selon l'art. 18.

2.2.3.2 Art. 18 Urgence médicale

Un poumon, comme un cœur, doit être attribué en premier lieu à un patient exposé à un risque de mort immédiate s’il ne bénéficie pas d’une transplantation (al. 1). Sont considérés comme patients exposés à un risque de mort immédiate s’ils ne bénéficient pas d’une transplantation les patients tributaires d’une ventilation assistée invasive (al. 2).

L’urgence médicale dure 28 jours. Passé ce délai, elle peut être prolongée de 28 jours pour autant qu’elle soit confirmée par le centre de transplantation (al. 3).

2.2.3.3 Art. 19 Efficacité de la transplantation du point de vue médical

Lorsqu’il n’y a pas d’urgence médicale, c’est l'efficacité de la transplantation du point de vue médical qui est prise en compte pour l'attribution. Il existe alors plusieurs critères. Il faut tenir compte de la capacité pulmonaire probable du patient après la transplantation (let. a). Les patients en attente d’une transplantation combinée cœur-poumon bénéficient d’un degré de priorité spécial (let. b). Il faut également tenir compte de l’âge : le poumon est attribué en priorité à un patient dont l’âge diffère au maximum de quinze ans de celui du donneur (let. c). L’attribution se fait ensuite dans l’ordre suivant : la priorité va aux patients atteints d'hypertension pulmonaire, puis à ceux pour lesquels la greffe de poumon sera combinée avec une intervention chirurgicale cardiaque, et enfin aux patients souffrant de fibrose pulmonaire idiopathique.

Ces critères ne peuvent être ignorés que lorsqu’il est impossible d’attribuer l’organe en les respectant.

2.2.3.4 Art. 20 Attribution en présence de degrés de priorité identiques

Lorsqu’une transplantation présente le même degré de priorité chez plusieurs patients, les règles applicables sont les mêmes que pour un cœur.