Rapport explicatif
Consultation 2005/30: Dispositions d'exécution de la loi sur la transplantation · 27 pages
Fedlex · Rapport explicatif · Page 27Fedlex · Rapport explicatif
Aux Etats-Unis, le temps d’attente était, par le passé, l’un des principaux critères d'attribution d’un foie à un patient non urgent. Des études ont toutefois révélé que le temps d’attente n’était pas déterminant dans la mortalité du patient. Avec le MELD, les patients dont le score est plus élevé sont toujours prioritaires par rapport aux patients ayant un score plus bas, même si ces derniers attendent un foie depuis plus longtemps. Le temps d’attente entre seulement en ligne de compte pour départager des patients dont le score MELD est identique.
3.3 Annexe 4 Système de points pour l’attribution d’un rein
Si aucun patient n’est prioritaire au sens des art. 26 ou 27, le rein est attribué au patient qui a obtenu le plus grand nombre de points selon le système de points spécifié à l’annexe 4. Il faut alors vérifier si chaque critère de la liste est applicable au patient. Si tel est le cas, il convient d’additionner les points correspondants. Le rein est ensuite attribué au patient obtenant le plus grand nombre de points.
3.4 Annexes 5 et 6 Système de points pour l’attribution et critères de détermination d’un rein de donneur répondant à des critères élargis
L’attribution d’un rein de donneur répondant à des critères élargis est soumise aux mêmes règles que celle d'un rein en parfait état. Les patients présentant une urgence médicale au sens de l’art. 26 sont donc prioritaires, suivis des patients immunisés. Un système de points s’applique pour les autres patients. Celui-ci tient compte de la spécificité des reins de donneurs répondant à des critères élargis et prévoit, en partie, des critères différents.
Dans le cas d'un rein de donneur répondant à des critères élargis, on part du principe que la transplantation a moins de chances de réussir que dans le cas d'un autre rein. Mais il n’est pas possible de déterminer à l’avance, avec certitude, si un rein sera considéré comme un rein de donneur répondant à des critères élargis. La décision incombe toujours aux médecins de l’hôpital ou du centre de transplantation où se fait le prélèvement. L’annexe 6 leur donne toutefois des points de référence en répertoriant des critères médicaux et chirurgicaux.
3.5 Annexe 7 Système de points pour la détermination de l’insuffisance intestinale
Si plusieurs patients tributaires d’une transplantation multiple de l’intestin grêle et d’autres organes (excepté le foie) présentent le même degré de priorité, le patient qui recevra l’intestin grêle est déterminé d'après le système de points figurant à l'annexe 7. Ce système vise à déterminer le degré d’urgence médicale, sachant qu’elle est la plus grande chez le patient obtenant le plus grand nombre de points, 12 au maximum.