Rapport explicatif

Mais le temps d'incubation des maladies infectieuses peut aussi durer plusieurs années, voire des décennies (par ex. dans le cas du sida). Comme certains agents pathogènes et temps d'incubation d'infections xénogènes ne sont pas connus jusqu'ici, une surveillance à vie est prescrite. Grâce à celle-ci, il est garanti que des manifestations tardives d'infection seront enregistrées. Même si des organes, des tissus ou des cellules sont enlevés ou rejetés, l'examen annuel doit être maintenu. Il sert à l'évaluation continuelle du risque d'infection du receveur et, par conséquent, à la protection de la population également (al. 2, let. c).

Prélèvement et analyse d'échantillons biologiques sont nécessaires lors des examens médicaux selon l'al. 2, car des agents sont éventuellement mis en évidence dans les échantillons avant que les premiers symptômes cliniques d'une maladie ne se manifestent.

Les échantillons peuvent, peut-être seulement à l'occasion d'une analyse supplémentaire ultérieure et au moyen de nouvelles méthodes, donner également des informations sur des maladies préexistantes chez le receveur, mais encore inconnues au moment du transfert. Par ailleurs, conclure à des complications pendant le transfert (par ex. introduction d'agents infectieux par l'opération elle-même) est possible (al. 3).

Si un receveur ne se soumet plus aux examens médicaux selon al. 2, l'Office fédéral de la santé (OFSP) doit en être immédiatement informé afin que des mesures appropriées puissent être prises sur la base de la loi sur les épidémies. Seule la surveillance continue de tous les receveurs permet une évaluation optimale du risque d'infection pour tous les intéressés comme pour la population (al. 4).

2.1.2.7 Art. 9 Procédure à suivre en cas de suspicion d'infection

Les manifestations d'une infection xénogène ne sont pas connues. Tout signe d'infection chez le receveur ainsi que des infections inexplicables chez les personnes en contact avec des liquides biologiques du receveur doivent donc être classifiés en tant qu'infections xénogènes potentielles jusqu'à ce que le contraire soit prouvé. Comme agents et voies de transmission ne sont pas connus, il faut prendre immédiatement des mesures pour empêcher une propagation de la maladie (par ex. isolement de la personne malade).

Des symptômes non caractéristiques tels qu'un « simple » rhume, de la fièvre, des pustules ou des maladies catarrhales des voies respiratoires supérieures doivent être considérés chez le receveur comme les indices d'une éventuelle infection.

Une infection inexplicable chez des personnes en contact avec des liquides biologiques du receveur est envisageable même si le receveur ne présente pour sa part aucun signe d'infection. Une zone plus claire pathologique constatée sur les radiographies de la région thoracique, sans qu’elle ne puisse être identifiée ni comme un cancer du poumon ni une infection pulmonaire ni en tant qu'autre maladie peut être le signe d’une infection inexplicable. Toute manifestation de maladie dont la cause ne peut pas être déterminée après un examen attentif de routine est à classifier, chez les personnes en contact avec des liquides biologiques du receveur, comme infection xénogène. Le cas échéant, tout doit être mis en œuvre, comme en présence d'un quelconque indice d'infection sur la personne du receveur, pour empêcher la propagation de l'infection. (al. 1).

Il faut faire tout ce qui est possible pour diagnostiquer une infection. De nouvelles infections, encore inconnues, ne sont pas aisées à constater par les techniques classiques. Ainsi, l'identification du virus HI, à l’origine du sida, n'a abouti que quelques années après l'observation clinique des manifestations de la maladie. Afin d'améliorer le diagnostic ou la détection des