Rapport explicatif

Cette tendance à l’érosion pèse d’autant plus lourd dans la balance que des groupements d’intérêts financièrement puissants interviennent de plus en plus dans les campagnes de votation en fonction des enjeux : recourant à la publicité professionnelle sur l’ensemble du territoire, ils lancent leurs propres campagnes, ce qui leur permet d’ainsi influer de manière excessive sur la formation de l’opinion et de la volonté populaires et, in fine, sur le résultat des scrutins en contournant les partis. Ce phénomène, qui présente le risque que la volonté populaire soit soumise à une influence unilatérale, porte en outre atteinte à la considération dont jouissent les partis et, avec eux, les institutions politiques du pays.

2.1.3 Soutien des partis en Suisse et en Europe

Les débats politiques conduits ces dernières années ont mis en évidence l’impossibilité de lutter contre le phénomène d’érosion des partis politiques au moyen de subventions publiques. Parmi les solutions esquissées, toutes celles fondées sur un soutien direct des partis ainsi que la majorité de celles prévoyant un soutien indirect des partis par les pouvoirs publics ont échoué à réunir une majorité. Elles se sont heurtées à un obstacle majeur : la question du financement des partis est généralement liée à la question de la transparence financière.

Le rapport sur l’aide aux partis politiques du 23 novembre 1988 (88.075 MCF. Aide aux partis politiques) établi en réponse à un postulat des deux conseils (po. des deux conseils du 7 juin 1984 concernant l’iv.pa. Hubacher. Démocratie politique. Mesures d’entraide) marque une étape importante dans le débat : dans ce rapport, le Conseil fédéral dresse l’inventaire des instruments d’aide aux partis politiques, dont il analyse les possibilités et les limites. Ce rapport a suscité de multiples interventions parlementaires, dont le seul résultat notable a été l’augmentation des contributions allouées aux groupes parlementaires (voir notamment 93.445 iv.pa. Zisyadis. La transparence financière des partis politiques ; 94.3520 po. Carrobbio. Partis politiques. Exemption fiscale ; 00.3033 mo. Groupe G. Publicité du financement des partis ; 00.3056 po. Rennwald. Reconnaissance de la formation politique ; 00.3395 mo. Brunner Toni. Partis politiques. Indemnisation plus équitable des sections juvéniles ; 02.3714 mo. Maillard. Instauration de règles dans le financement des partis politiques et des campagnes électorales). De nouvelles initiatives parlementaires demandant des aides directes ou indirectes en faveur des partis sont actuellement en suspens à l’Assemblée fédérale (06.463 iv.pa. Reimann. Déductibilité fiscale des versements en faveur des partis politiques ; 06.407 iv.pa. Fehr Hans-Jürg. Indemnisation des prestations indispensables fournies par les partis politiques ; 06.406 iv.pa. Nordmann. Transparence du financement des partis politiques, des lobbies, des campagnes électorales et des campagnes de votation).

Les seules indemnités versées directement par la Confédération sont restées, jusqu’à ce jour, les subventions allouées aux groupes parlementaires en leur qualité d’organes du parlement, et non pas aux partis politiques représentés au parlement qui les constituent. Ces fonds ne peuvent être utilisés que dans le but prévu, et ne peuvent donc servir à financer les activités générales des partis. Par contre, les partis bénéficient de multiples aides indirectes revêtant la forme de prestations en nature (p. ex. traitement préférentiel dans les imprimés officiels, impression et envoi des listes électorales par les cantons, etc.).

De nombreux pays d’Europe occidentale ont un système de financement direct des partis (sous la forme de subventions de base et de subventions électorales) associé à