Rapport explicatif

1.4.4 Auditions de la SSR : pas de résultats satisfaisants

Lors de ses séances du 22 février et du 23 mai 2006, la sous-commission a reçu le directeur général de SRG SSR, M. Armin Walpen, accompagné les deux fois d’une délégation des directeurs opérationnels des stations de radio et de télévision suisses alémaniques et suisses romandes de la SSR2.

Considérant que la révision de la LRTV envisagée dans son mandat devait être une solution de dernier recours, la sous-commission a souhaité prendre d’abord connaissance des éventuelles autres propositions valables que les responsables de la SSR pourraient faire pour adapter les programmes. Afin de préparer la première rencontre, elle a donc soumis à la SSR une liste de questions formulées de manière ouverte afin de savoir quelles dispositions la SSR était prête à prendre pour améliorer la présence des partis politiques dans les émissions existantes lors des campagnes électorales et des campagnes de votation et dans quelle mesure l’entreprise était disposée à mettre à disposition dans ce but des émissions supplémentaires à caractère rédactionnel. La sous-commission demandait également à la SSR son appréciation d’une réglementation légale qui prévoirait la mise à disposition d’un temps d’antenne gratuit pour la diffusion de messages des partis politiques à la radio et à la télévision.

Lors de la première rencontre, le 22 février, le directeur général de la SSR a expliqué que la SSR n’était pas entièrement libre d’accéder au vœu du parlement et des partis représentés en son sein. A l’appui de ses dires, il a invoqué l’indépendance vis-à-vis de l’Etat et l’autonomie dans la conception des programmes garantis par l’art. 93 de la Constitution fédérale ainsi que les dispositions afférentes inscrites dans la LRTV, qui doivent s’appliquer aussi bien envers les partis politiques qu’envers les associations et les autres groupements d’intérêts. Par ailleurs, et de manière générale, la présence des partis politiques dans les programmes de la SSR pouvait être qualifiée de bonne à très bonne, a-t-il estimé. Selon les enquêtes réalisées par le service de recherche de la SSR, la majorité du public est satisfait du traitement politique des élections et des votations ainsi que de l’ampleur des reportages consacrés à ces sujets. Après les dernières élections fédérales, une minorité du public avait même estimé que la couverture de l’événement avait été trop importante. Pour cette raison, la SSR ne voit pas la nécessité de mettre à disposition des émissions supplémentaires offrant une plate-forme aux partis politiques. Il a cependant jugé possible de discuter d’adaptations quantitatives et qualitatives en vue des élections 2007. Concernant la diffusion gratuite de messages radiophoniques et télévisés, le directeur général a affirmé que la SSR n’avait pas d’objection de fond à opposer à son introduction par la voie législative. Il a cependant relevé que la SSR rejetait toute responsabilité quant au contenu des messages des partis et que leur diffusion ne devrait pas empiéter sur le temps alloué à la publicité commerciale.

La sous-commission ayant expliqué que le but de l’initiative parlementaire était d’améliorer l’équilibre du débat démocratique, les interlocuteurs sont convenus que les représentants de la SSR en discuteraient de manière approfondie avec leurs rédactions afin de présenter des propositions concrètes à la sous-commission lors d’une deuxième réunion. Le 23 mai 2006, la délégation de la SSR a ainsi exposé à la sous-